L'exonération partielle de CSG Et s'il ne dépasse pas 15 988 € ou 24 925 €, vous êtes exonéré des 0,5 % de CRDS. Dans ce cas, vos pensions de retraite de 2024 supporteront uniquement 3,8 % de CSG et 0,3 % de CASA.
Les rentes et capitaux-décès versés aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit et les capitaux-décès sont exonérés de CSG et de CRDS . Sous certaines conditions, la CSG peut faire l'objet d'une exonération totale ou d'un taux réduit de 3,80 %.
Comme les actifs, les retraités doivent s'acquitter de la Contribution sociale généralisée (CSG). Dans certains cas, il est possible d'être exonéré. Tout dépend de vos niveaux de revenus.
Les personnes rattachées à un régime français de Sécurité sociale n'ont pas à acquitter de CSG-CRDS dès lors qu'elles ne sont pas domiciliées fiscalement en France. Dans ce cas, des taux spécifiques d'assurance maladie sont appliqués.
Pour les pensions touchées en 2024 pour une personne qui vit en France métropolitaine, les limites à ne pas dépasser pour être exonéré de CSG sont les suivantes (RFR 2022 de l'avis d'imposition 2023) : 1 part fiscale : 12.230 euros pour une personne seule. 2 parts fiscales : 18.760 euros pour un couple marié ou Pacsé
Mais s'il ne dépasse 24 812 € (célibataire) ou 38 059 € (couple), vous bénéficiez d'un taux de CSG réduit cette année, vous n'êtes pas soumis au taux plein de 8,3 % (voir le tableau ci-dessous). Et s'il ne dépasse pas 15 988 € ou 24 925 €, vous êtes exonéré des 0,5 % de CRDS.
Pour les avantages de retraites de base
Elles sont déclarées sous le CTP 025. Le taux réduit à 4,30 % est à déclarer sous le CTP 034, et le taux médian à 7,10 % sous le CTP 650.
La CSG prélevée sur votre pension de retraite l'an prochain dépendra des ressources de votre foyer et de sa nature. Vous en serez totalement exonéré si vos revenus sont très modestes ou si vous êtes titulaire d'un avantage vieillesse non soumis aux contributions sociales.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 614 € et 15 183 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 15 183 € et 23 546 € pour une personne seule.
Ce seuil de revenus dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (Métropole, départements d'Outre-mer sauf Mayotte). En 2024, le seuil de la CSG et de la CRDS augmente de 5,3% compte-tenu de l'évolution moyenne annuelle des prix à la consommation.
Vous êtes concerné par ces prélèvements si : vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus.
La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie. La pension de retraite est également soumise au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, pour les retraités imposables.
À partir de jeudi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rembourse en effet la CSG trop-perçue depuis le 1er janvier.
- Si vous êtes soumis au taux réduit de 3,8%, alors vous serez exonéré de la CASA mais pas de la CRDS sur votre retraite de base. Vous serez aussi exonéré de la cotisation maladie sur la retraite complémentaire.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage fiscal connu en 2023 et calculé d'après les revenus de l'année 2022 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2024.
Vous pouvez être totalement exonérés des prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires perçues en 2023 en fonction de votre dernier avis d'impôt sur le revenu (revenu fiscal de référence et nombre de parts).
Le montant de CSG déductible est préimprimé sur la déclaration de revenus adressée à la personne qui a reçu l'avis d'imposition aux prélèvements sociaux.
Si vous êtes concerné, vous allez recevoir un courrier postal de l'Assurance retraite concernant les modalités d'annulation de ce montant. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, cette annulation est automatique. Ce montant qui vous a été versé en trop est annulé automatiquement par l'Assurance retraite.
Pour passer de votre retraite brute à nette, il faut déduire votre taux de prélèvement. Dans le cas du taux maximum, si vous percevez une pension de 1 850 € brute/mois, vous toucherez en réalité 1 850 – 9,1 % = 1 681,65 € de pension mensuelle nette.
Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et tous ces trimestres sont cotisés : le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 10 513,61 € brut par an, soit 876,13 € brut par mois.
La CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus des particuliers : Les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses). Les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières). Les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères).
La CSG concerne tous les individus résidant en France. Elle est prélevée sur les revenus bruts suivants : revenus d'activités. revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage...)
En 2024, date d'extinction de la dette sociale aujourd'hui amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, financée actuellement par la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), un nouveau prélèvement social pérenne serait mis en place, sur l'assiette de la CRDS, et serait en partie ...