Cependant, si vous souhaitez savoir quand le courrier est arrivé chez votre destinataire et lui a été remis en main propre, vous devez soit attendre la réception de l'accusé de réception (qui arrive en moyenne dans un délai de 5 à 15 jours pour un recommandé vers la France), soit regarder le suivi du courrier ...
Après la remise en propre du recommandé, il faut compter en moyenne 8 jours pour que l'accusé de réception soit disponible sur l'espace de suivi. S'il n'est pas disponible en téléchargement, cela signifie que les services de La Poste ne nous l'ont pas encore retourné.
La date qui peut faire foi sera soit celle inscrite sur la preuve de réception (l'accusé réception), soit celle de la première présentation du courrier (la preuve de dépôt et d'envoi). Dans quelques cas il faudra compter ses jours à partir du lendemain de la date inscrite sur la preuve en question.
Comment fonctionne l'accusé de réception électronique ? Concrètement, l'accusé de réception électronique fonctionne de la manière suivante : lorsqu'un expéditeur envoie un courrier électronique recommandé, il reçoit une confirmation de réception électronique lorsque le destinataire ouvre le message.
Si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Si votre numéro de suivi n'est pas reconnu sur le site de suivi de La Poste, c'est certainement parce que le site de La Poste n'a pas encore été mis à jour. Le site de suivi en ligne des transporteur (La Poste, Chronopost, TNT...)
En bureau de poste :
Si vous avez déjà quitté votre adresse et n'avez pas pu recevoir le code par courrier, rendez-vous dans le bureau de poste de votre choix pour faire activer votre Pack. Vous devrez y présenter votre numéro de contrat, votre pièce d'identité et celles des personnes majeures inscrites sur le contrat.
Vous pouvez trouver votre numéro de suivi : Pour un envoi vers la France : directement sur votre timbre, à côté du QR code. Il est précédé de la mention “SD:”. Attention, la mention “SD:” ne fait pas partie du n° de suivi, ne la saisissez pas quand vous utiliserez notre outil de suivi.
Un courrier non distribué (aussi appelé "PND" ou "NPAI"), s'il n'est pas retourné à l'expéditeur ou perdu par La Poste, reste un certain temps en bureau de Poste.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Pour connaitre l'avancée de votre lettre, il vous suffit d'entrer les 13 à 15 chiffres de votre avis de passage ou de votre numéro de lettre recommandée dans le champ prévu à cet effet si dessus. Vous retrouverez la même fonction sur le site internet de La Poste.
Vous pouvez désigner une personne de votre choix pour recevoir et/ou retirer vos envois à votre place. Vous pouvez demander à la personne de votre choix de récupérer votre colis ou votre lettre recommandée en bureau de Poste ou en point de retrait.
La lettre recommandée avec accusé de réception, ou LRAR, et la lettre recommandée électronique, ou LRE, fonctionnent toutes deux sur le même principe, à la différence que l'une est envoyée par voie postale, au format papier et que l'autre est envoyée par voie électronique, c'est à dire par e-mail.
L'utilisation d'un courrier en recommandé avec avis de réception permet de disposer d'une preuve de l'envoi, d'une preuve de la réception par le destinataire (avis de réception retourné), et donc de prendre date dans l'hypothèse d'une utilisation de ces preuves dans un contexte juridique.
Le vendeur du véhicule doit donc se rendre sur le site d'une agence publique rattachée au ministère de l'intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). A la fin de la télédéclaration, l'accusé d'enregistrement de cession est mis à disposition en version imprimable.
Non, un accusé de réception électronique comme ici s'envoie que quand le destinataire a lu/ouvert le message qui en avait un. Donc si la personne a bloqué ton numéro, il ne pourra pas le lire, donc pas d'accusé de réception...
Retrouver la trace d'un recommandé par appel téléphonique
La poste met aussi à la disposition de sa clientèle un service de tracking des recommandés par appel téléphonique depuis un numéro fixe. Celui-ci est disponible via un numéro non surtaxé et ouvert aux heures de service de la poste.
Le plus souvent, cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, et la LRE peut aussi tout à fait être utilisée dans ce cas précis. La lettre recommandée électronique permet en effet de bénéficier d'une lettre recommandée qui a une véritable valeur juridique mais sera aussi plus économique et plus rapide.
Voici quelques exemples de courriers recommandés : une relance de facture impayée, un compromis de vente, une contravention, une convocation sont autant de courriers qui sont couramment envoyés en recommandé.
Lorsque vous effectuez une infraction (routière ou autre), une amende vous sera adressée par courrier postal. L'envoi est fait en lettre simple et non en recommandé. En effet, la loi n'oblige pas l'état à vous envoyer les contraventions sous la forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour tout envoi de courrier ordinaire, la Poste n'est tenue à aucune indemnité en cas de perte. Vous pouvez toutefois déposer une réclamation pour signaler votre courrier perdu et permettre à la Poste de lancer des recherches pour le retrouver.
La distribution de courrier, en tant que service public, est effectuée 6 jours sur 7 du lundi au samedi au domicile de tous les Français. En effet, les facteurs couvrent 100% des communes du territoire français et visitent 26 millions de foyers.