La preuve de la mitoyenneté d'un mur peut être apportée par un titre de propriété (un acte de vente par exemple). Cette preuve peut aussi être apportée par prescription : Expiration d'un droit après un certain délai.
654 du Code civil). Ainsi, lorsque le sommet du mur ne présente qu'une pente, le mur est censé appartenir alors au propriétaire du terrain vers lequel la pente est inclinée. À l'inverse, si le mur dispose d'un sommet à deux pentes, il est présumé mitoyen.
Un mur est présumé mitoyen s'il : Sépare deux bâtiments, une cour et un jardin ou deux champs appartenant à deux propriétaires différents. Est commun à deux bâtiments accolés et uniquement si les bâtiments sont de même hauteur et largeur.
En cas de mur, talus ou fossé séparatif mitoyen, le trait sur le plan de cadastre est simple. Lorsque l'élément de séparation ne l'est pas, un petit tiret est mentionné du côté du propriétaire de cette séparation.
Les présomptions de mitoyenneté du mur (art. 653 et 666 du Code Civil) : un mur est présumé mitoyen dès lors qu'il sert de séparation entre deux bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre une cour et un jardin ou entre enclos dans les champs.
Le voisin qui construit un mur en limite de propriété en assure aussi la peinture, sauf accord amiable avec celui qui a vue sur l'autre côté.
Si vous êtes en présence d'un mur mitoyen et que vous avez obtenu l'accord de votre voisin, vous pouvez fixer ce que vous souhaitez sur le mur, à la seule condition que sa structure ne soit pas menacée. Evitez donc de créer des ouvertures trop larges, un simple trou de fixation peut suffire.
Dans ce cas, le mur appartient exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les bordures. un mur peut être mitoyen en totalité, ou seulement sur une partie.
Dans le cadre d'une clôture, l'appartenance à un propriétaire est traduite par un trait sur le terrain concerné. Pour une clôture mitoyenne, le trait en question se trouve des deux côtés de la clôture.
Puis-je m'y opposer ? La construction effectuée contre un mur mitoyen suppose l'accord préalable du voisin. Le refus du voisin peut être justifié si la construction affecte la solidité du mur.
L'entretien et les éventuels travaux de réparation du mur mitoyen sont à la charge des deux propriétaires du mur, d'un commun accord. Si des travaux sont réalisés sans l'accord d'un des deux voisins, ils sont à la charge du voisin qui a décidé de les entreprendre.
La construction d'un mur mitoyen requiert le respect de certaines règles de hauteur : Chaque mur élevé dans une ville de 50 000 habitants et plus doit respecter une hauteur de 3,20 mètres. Dans les autres villes, cette hauteur est de 2,60 mètres.
Mais ce principe a des limites, qui tiennent au respect des voisins. Ainsi, afin de préserver un minimum d'intimité, la loi prévoit qu'une construction ayant une vue droite sur le terrain voisin doit être séparée de ce dernier d'au moins 1,90 mètre (article 678 du Code civil).
Le mur de soutènement appartient donc à celui des deux voisins auquel il est utile, c'est-à-dire à celui dont le terrain est soutenu.
On distingue deux types de clôtures : La clôture séparative, qui est placée sur le terrain du propriétaire, légèrement en retrait de la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ; la clôture mitoyenne, placée exactement sur la limite séparative entre les deux terrains.
Entretien du mur de clôture
Toute clôture non mitoyenne doit être entretenue par le propriétaire sur la propriété duquel elle se trouve. Ceci pour ne pas nuire au voisin. En revanche, si la clôture est mitoyenne, c'est à dire édifiée à cheval sur la limite des propriétés, l'entretien se fait à frais communs.
À défaut de preuve, l'article 666 du Code civil estime que toute clôture qui sépare deux propriétés est réputée mitoyenne. Par conséquent, vous êtes en droit de poser un brise vue sur grillage mitoyen sans demander l'autorisation de votre voisin.
Clôture entre voisins : qui paye ? Lorsque deux parcelles ne sont pas séparées par un mur ou une clôture (ou que celle-ci est cassée), les deux voisins mitoyens doivent se partager les frais de construction de clôture. C'est en effet ce que stipule l'article 663 du Code civil.
À qui appartient une clôture mitoyenne / le grillage d'une clôture ? Le grillage séparant deux propriétés est dit « Mitoyen », c'est-à-dire qu'il est posé sur la limite séparative. Le grillage appartient donc aux deux voisins dont les terrains sont contigus.
Il doit le faire ,mais il n'est pas obliger de le crépir avec les produit déjà teinter,et peu simplement faire un dressage ciment. On ne doit pas laisser cotée voisin les briques ou parpaing visibles , ils doivent être impérativement couvert.
Votre lierre, votre responsabilité
Si la clôture n'est pas mitoyenne mais vous appartient à vous seul, vous devez en entretenir les deux côtés. Si vous devez pour cela passer par le terrain de votre voisin, vous avez le droit de le faire (vous en lirez plus à ce sujet ici).
Pour déterminer les limites d'un terrain, il est possible de faire appel à un géomètre-expert qui, en s'appuyant sur divers éléments comme le cadastre et le titre de propriété, sera en mesure de définir les limites de chaque terrain.
Dans la mesure où le mur est mitoyen, on ne peut pas le percer sans accord de l'autre propriétaire (article 662 du Code civil). L'on peut tout au plus y adosser une construction, sous certaines conditions prévues par l'article 657 du Code civil.
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres. la loi ne prévoit pas de hauteur maximale.
Vous pouvez privilégier une plante grimpante, telle que le lierre ou la vigne vierge. Son installation est facile : il suffit de la faire pousser en bas de votre mur. Palisser une plante sur un treillage est une autre solution, pour laquelle nous vous recommandons l'utilisation de clématites ou de rosiers.