Faux contrats de travail.
La plupart de fois, ces documents portent la signature, voire une mention manuscrite « lu et approuvé », confirmant la remise en mains propres des documents aux salariés, étant très peu contestable.
Les trois critères essentiels du contrat de travail sont : Une prestation de travail. Une rémunération. Un lien de subordination.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
En effet, le CDI assure la stabilité et la durabilité d'un emploi. Le CDD, au contraire, est temporaire, ce qui ne permet pas de pourvoir de manière stable et permanente à un emploi.
les parties soient capables de conclure un contrat ; les parties donnent valablement leur consentement ; l'engagement porte sur un objet déterminé ; la cause de l'engagement soit licite.
le travail; la rémunération; l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).
Voici dix questions qu'il est important de poser avant d'accepter un nouveau poste : Quelles sont les horaires de travail ? Quelles sont vos attentes en matière d'heure de prise de poste et de fin de journée de travail ? Quelle est votre plan pour ce qui est de me contacter en dehors des heures de travail ?
En règle général, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective peut prévoir un écrit. En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Le CDD est surtout préconisé pour embaucher du personnel sur une durée fixe et temporaire. Ce contrat se montre surtout avantageux pour l'employeur.
Le délai de signature d'un contrat de travail, pour les CDI, CDD ou contrats d'intérim, est de deux jours. L'employeur peut accorder au salarié, pour la signature du contrat de travail, un délai de réflexion. Ce délai de réflexion n'est cependant pas prévu par la loi.
CDI à temps plein
Le code du travail n'impose pas la signature d'un contrat de travail, sauf exception : Pour certains types de contrats (exemple : le contrat de chantier) ; Si certaines clauses sont prévues : période d'essai, etc. En l'absence d'écrit, ces clauses ne s'appliquent pas.
Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés.
Liberté de volonté des parties : les deux parties doivent être autonomes. Elles signent le contrat en toute liberté. La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public. Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention.
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
Les conditions de validité d'un contrat répondent au nombre de 3 : Il faut un consentement des parties au contrat ; Il faut que les parties aient la capacité juridique de contracter ; Il faut que votre contrat porte sur un objet et un contenu licite et certain.
Pourquoi une telle différence de traitement ? Parce que les salariés en CDD touchent beaucoup moins de compléments de salaires (heures supplémentaires, primes et autres éléments comme l'épargne salariale). Et quand ils en touchent, ces compléments sont moins élevés.
Perte de temps : il faut former le nouveau salarié, ce qui ralentit la cadence de travail. Perte d'argent : un salarié en CDD coûte cher : paiement des congés, paiement de la prime de précarité, etc. Perte de cohésion : il est difficile de créer un esprit d'équipe dans une entreprise qui possède un turn-over important.
Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple). En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique.