Si l'objectif de l'activité de l'auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC. S'il s'agit juste d'une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s'agit d'une profession libérale.
Si votre entreprise est déjà créée, vous pouvez trouver votre catégorie d'activité sur le site Infogreffe, c'est le site officiel qui référence toutes les entreprises françaises : Il suffit de rentrer votre numéro SIRET ou le nom de votre entreprise dans la barre de recherche.
Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle, à titre individuel (auto-entreprise, entreprise individuelle).
En BIC, vous bénéficierez d'un abattement de 71 % de votre chiffre d'affaires pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services. En BNC, vous bénéficierez d'un abattement de 34 % de votre chiffre d'affaires.
Si vous ne savez plus si vous êtes soumis au Versement Libératoire de l'Impôt sur le Revenu, vous pouvez demander à votre URSSAF ou, encore plus simple, regarder si une ligne commençant par “impôt” figure sur votre dernière déclaration de Chiffre d'Affaire.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-fiscal et au régime micro-social. Le régime micro-fiscal concerne votre imposition et le régime micro-social concerne vos cotisations et contributions sociales.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
En fonction de votre activité.
→ Si votre activité est libérale (professions libérale, consulting, conseil…) ou que vous êtes agent commercial, votre catégorie d'imposition sera celle des BNC (Bénéfices Non-Commerciaux). En fiscalité, les BNC sont une catégorie résiduelle d'imposition.
Voici quelques activités qui relèvent des BNC : les agents d'assurance, les agents commerciaux, les avocats, les experts-comptables, les médecins, les dentistes, les chirurgiens, les vétérinaires, les commissaires aux comptes, les architectes, les conseillers en gestion de patrimoine, les prestataires informatiques ...
Qui est concerné par les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ? Les personnes suivantes relèvent de la catégorie BIC : Exploitant ou entrepreneur individuel exerçant en nom propre soumis à l'impôt sur le revenu. Associé unique d'une EURL : EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Concernant le régime du micro-BNC, il vous faudra remplir la déclaration 2042C PRO dite « professions non-salariées », rubrique « revenus non commerciaux professionnels » et sous-rubrique « régime déclaratif spécial ou micro BNC ». Le chiffre d'affaires imposable devra être reporté sous la case « 5HQ ».
La détermination de votre régime d'imposition se fait en deux étapes. Il convient de déterminer : en premier lieu, le type d'imposition de vos bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ; en second lieu, votre régime d'imposition (micro-entreprise ou régime réel).
Vous devez donc déclarer vos revenus dans les cases 5KO, 5KP ou 5HQ et non pas sur la page « Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt ».
Vous devez définir quelle est votre activité principale et quelle est votre activité secondaire. Exemple : Dans l'exemple du potier qui vend ses créations, son activité principale est l'artisanat (d'art) et son activité secondaire est commerciale.
À la différence de l'auto-entrepreneur classique, le micro-entrepreneur libéral doit s'acquitter de charges sociales autres. Celles-ci correspondent à un taux de cotisation sociale de 22 % et à une contribution à la formation professionnelle calculée sur le chiffre d'affaires annuel à un taux de 0,2 %.
A la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité économique qui peut être commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou encore agricole. On parle alors de "nature de l'activité".
Pour la déclaration de revenus, il convient de remplir le formulaire n°2042 C PRO, en y apposant le chiffre d'affaires annuel hors taxe. L'abattement est appliqué automatiquement par l'administration fiscale. Le contribuable soumis au régime d'imposition micro-BIC peut choisir d'opter pour le régime réel simplifié.
Pour changer de régime d'imposition, vous devez adresser votre demande sur papier libre à votre Service des Impôts des Entreprises référent. Dans le cas d'une création et pour une application immédiate, la demande doit être effectuée au maximum le dernier jour du 3ème mois qui suit la création de l'entreprise.
Les BIC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
immédiatement si au cours d'une année civile le CA dépasse 94 300 € (activité de vente) ou 36 500 € (activité de prestations de services ou libérale).
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Pour les micro-BNC, c'est la case 5HQ qu'il faut remplir avec le montant du chiffre d'affaires brut, c'est-à-dire sans déduire l'abattement de 34% qui sera fait automatiquement par l'administration fiscale. Si le professionnel a des revenus exonérés (ZFU par exemple), il doit les indiquer en case 5HP.