Comment vérifier que mes droits au Régime Local sont ouverts? Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli).
L'affiliation des salariés
Salariés et contractuels exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise. Agents titulaires à temps non complet (contrat de moins de 28h) de la fonction publique territoriale uniquement.
En fonction de votre régime obligatoire, vous pouvez également l'obtenir auprès de votre caisse d'assurance maladie, sur une borne carte vitale, via le numéro Améli au 3646.
Il existe 3 types de régimes obligatoires de Sécurité sociale : Le régime général (CPAM) ; Le régime agricole (MSA) ; Les régimes spéciaux (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, RATP, etc.).
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l'appel). Ce service est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches de changement de régime d'assurance maladie, du lundi au vendredi.
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
Le régime général
Il concerne les salariés du secteur privés ainsi que les travailleurs indépendants et couvre 88% de la population française.
Le régime des personnels de l'Opéra National de Paris. Le régime de la Comédie Française. Le régime du Port autonome de Bordeaux. Le régime des Marins avec l'Établissement National des Invalides de la Marine.
Avec le régime local, la prise en charge de l'Assurance Maladie se trouve renforcée (par exemple 90 % du tarif de convention pour les auxiliaires médicaux contre 60 % au régime général). Cette différence de couverture va permettre aux assureurs de diminuer le montant de leurs remboursements.
Comment passer du régime général au régime local ? Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprès de votre CPAM.
Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l'exception des contractuels qui sont rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de leur département. Le régime particulier d'Assurance maladie des fonctionnaires est géré par des organismes spécifiques.
Quelles sont les différences entre le régime local et le régime général ? La principale différence entre les assurés du régime local d'Alsace-Moselle et du régime général réside dans le fait que les assurés du régime local payent des montants de cotisation plus élevés.
Je vous invite à donc vous rendre sur le site internet de cet organisme. Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Le régime social est le régime auquel nous sommes affiliés pour nos soins. Le régime le plus classique est le régime général qui s'adresse aux salariés, aux retraités, aux personnes sans emploi, aux étudiants, etc.
La sécurité sociale est constituée de différents régimes légaux (dits aussi régime de base), de nature professionnelle (ex : régime agricole) ou catégorielle (régime des salariés, régime des commerçants).
Le régime général s'adresse aux travailleurs salariés et concerne les SARL, les SA et les SAS. Le régime social des indépendants s'adresse aux travailleurs non-salariés, et le régime social de protection des agriculteurs couvre les salariés agricoles comme les exploitants agricoles.
Vous pouvez résilier votre assurance-maladie en règle générale pour la fin de l'année, mais vous devez faire parvenir une résiliation écrite à votre caisse-maladie avant le 30 novembre.
Lorsque l'on déménage, il n'est pas toujours nécessaire de changer de Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En effet, cela dépendra de l'adresse de votre nouveau domicile. Toutefois, notifier la Sécurité sociale est obligatoire après tout déménagement, et ce, même si vous ne quittez pas votre ville !
Lors d'un changement de situation (familiale, professionnel), nombreux sont les organismes à prévenir : de la CAF aux impôts et des assurances à la sécurité sociale, chaque démarche et déclaration génère des papiers à remplir et vous demande une grande disponibilité.
En France, toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière sur le territoire, depuis plus de 3 mois, doit être affiliée à un régime de protection sociale : on parle alors de régime obligatoire.
Le régime de base principal est le régime général de la Sécurité sociale, qui concerne les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont rattachées à aucun régime. Le régime de base peut aussi être la MSA pour les professions agricoles, le RSI pour les indépendants…