Si vous avez démarré votre micro-entreprise (profession libérale non réglementée) avant le 1er janvier 2019, vous êtes toujours affilié à la Cipav. Deux choix s'offrent à vous pour votre prévoyance retraite : effectuer une demande de transfert à la SSI.
Si vous avez lancé votre activité libérale avant la réforme, vous êtes à ce jour toujours rattaché à la Cipav, que votre profession soit réglementée ou non.
✋ Comment puis-je savoir si je suis à la SSI ou à la CIPAV ? Si vous avez cotisé auparavant à la RSI, votre caisse de retraite est désormais la SSI. La plupart des activités en micro-entreprise sont aujourd'hui rattachées à la SSI. Vous êtes affilié à la CIPAV si vous exercez une activité libérale réglementée.
Votre numéro d'adhérent Cipav est celui commençant par « CI » contenant 14 chiffres. Il se situe sur chacun des courriers qui vous a été adressé par la Cipav.
Cotisations minimales des professions libérales réglementées relevant de la Cipav. Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.
Les professions libérales réglementées affiliées à la CIPAV
Une vingtaine de professions libérales demeurent toujours dans le giron de la Cipav : Architecte, architecte d'intérieur, maître d'œuvre, géomètre expert, économiste de la construction.
Or, pour pouvoir quitter la Cipav il faut que l'assuré soit en règle avec ses cotisations, majorations et pénalités incluses : de nombreuses personnes entament ainsi des démarches auprès de la Cipav pour un calcul au plus juste de leurs cotisations.
Votre numéro d'affiliation est votre numéro de sécurité sociale. Vous pouvez le retrouver sur votre carte Vitale, attestation de complémentaire santé, bulletin de salaire... Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien. Bonne journée.
Connectez-vous sur le site info-retraite.fr. Sélectionnez le service « Demander ma retraite ». Renseignez votre date de départ et complétez le formulaire pré-rempli.
✅ Comment savoir si je suis affilié à la Sécurité sociale ? Pour savoir si vous êtes affilié à la Sécurité sociale, vous pouvez vérifier auprès de votre employeur ou de votre organisme d'assurance maladie.
Le site internet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie “ameli.fr” va permettre aux affiliés d'avoir accès à toutes les informations concernant leur compte. Cette plateforme internet est accessible pour toutes les personnes affiliées à une CPAM.
Depuis le 1er janvier 2023, la collecte des cotisations Cipav a été transférée à l'Urssaf. Dans un souci de simplification, ce transfert s'est accompagné de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès, prévues par décret (n° 2022-1746 du 26 décembre 2022).
Si votre situation financière vous contraint à demander une réduction du montant de votre cotisation au régime complémentaire, rendez- vous sur votre espace personnel Cipav : - onglet « Services en ligne » ; - rubrique « Demander une réduction des cotisations ».
Vous pouvez tout simplement demander à votre employeur, par l'entremise du bureau des RH, qui saura vous dire pour quel OPCA il cotise. Vous serez alors à même d'aller chercher les informations nécessaires à votre formation.
Les cotisations d'un cadre à l'Agirc-Arrco aujourd'hui
Si vous gagnez moins de 3 666 € € (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) bruts par mois en 2024, vous devrez payer : une cotisation de 3,15 % sur votre salaire brut, une CEG de 0,86 % sur votre salaire brut.
Cette inscription se traduit par l'attribution d'un numéro de Sécurité sociale qui suivra l'assuré durant toute sa carrière. L'affiliation permet le rattachement d'un assuré à une caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
Comment accéder au service ? C'est très simple, il vous suffit de vous connecter à votre compte retraite avec FranceConnect sur info-retraite.fr, puis de cliquer sur Mon estimation retraite.
Depuis 2009, la Cipav accueille tous les professionnels libéraux qui exercent au régime micro-social. Aujourd'hui, les auto-entrepreneurs représentent plus de 60 % des adhérents actifs de la caisse, soit 293 000 comptes actuellement.
Tout simplement parce que la CIPAV a changé les règles du jeu en matière de retraite complémentaire et d'invalidité-décès depuis le 1e janvier 2023. Pour se forger une opinion, il va falloir regarder du côté du coût (les cotisations) et de celui des contreparties sociales (droits à la retraite et à la prévoyance).
L'Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav depuis le 1er janvier 2023.
La Cipav gère les deux niveaux de retraite obligatoire en France : La retraite de base est attribuée à l'adhérent (ou à son conjoint) ayant exercé une activité professionnelle et ayant cotisé à un régime d'assurance vieillesse ; La retraite complémentaire est une pension versée en complément de la retraite de base.
Ce qui caractérise une profession libérale
Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile.
Exemple : Professions médicales (médecin, infirmier libéral, vétérinaire, kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme, dentiste, diététicien, etc.), architecte, avocat, expert-comptable, géomètre, mandataire judiciaire, expert agricole, commissaire aux comptes, psychothérapeute...