Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail. Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux.
On parle alors de "sorties libres". Le salarié peut dans ce cas sortir de chez lui à n'importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu'il se trouve bien à son domicile (sauf visite de contrôle ordonnée par l'employeur en cas de maintien du salaire, cf. plus bas).
Puis-je subir un contrôle d'arrêt maladie le week-end ? Les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés, ne font l'objet d'aucun traitement particulier. Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale. S'il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
les sorties sont autorisées : l'assuré peut sortir, mais doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux ; les sorties sont libres : l'assuré peut sortir sans avoir à respecter des horaires spécifiques.
Si, en tant qu'employé, vous êtes malade et en incapacité de travail, votre employeur a le droit d'envoyer un médecin-contrôle chez vous.
Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres.
À la suite du 5ème arrêt maladie d'une durée de moins de 15 jours, le médecin-conseil déclenche une procédure de contrôle. Dans tous les cas, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie informe l'employeur lorsqu'un contrôle donne lieu à l'arrêt du versement des indemnités journalières.
Vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir vous absenter. Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu'il est justifié, vous recevrez un accord.
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire : Un critère est discriminatoire s'il fait partie de la liste des 25 critères reconnus comme tels, comme le sexe, l'état de santé, ou la religion....
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Envoi arrêt de travail employeur par mail
En principe, aucun formalisme n'est requis pour l'envoi du volet n° 3 de votre arrêt de travail : vous pouvez donc l'envoyer en lettre simple, en recommandé avec accusé de réception, par mail, etc.
La demande d'autorisation de sortie du département doit être faite au moins 15 jours avant votre départ. Cependant, en cas de demande tardive, vous pouvez adresser un courriel à votre caisse par le biais de la messagerie de votre compte ameli.
Déplacements et contrôle en cas d'arrêt maladie
Si vous devez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous pouvez l'indiquer sur le volet 1 de l'avis remis par votre médecin avant de l'envoyer à la caisse primaire et à votre employeur.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie. Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.
certains accords d'entreprise ou certaines conventions collectives autorisent un salarié à s'absenter un nombre de jours limités dans l'année sans avoir à fournir de justificatif.
L'employeur pourra, suivant les circonstances, faire appel à un médecin-conseil. Ce dernier sera chargé de vérifier un certain nombre de points, en particulier la réalité de l'incapacité de travail. Il doit toutefois respecter le secret médical.
Dr PE : L'employeur ne peut pas contacter le médecin traitant, ni lui demander des certificats relatifs à la santé du salarié. Dr KF : Le médecin du travail est l'interlocuteur privilégié de l'employeur. Il peut demander une visite pour son salarié tout en la justifiant et en informant l'intéressé.
Le contrôle à l'initiative de l'employeur
Au vu de ce rapport, le service du contrôle médical : soit demande à la CPAM de suspendre les indemnités journalières.
Votre médecin peut vous prescrire un arrêt maladie pour dépression pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Au-delà, il s'agira d'un arrêt maladie longue durée. Si vous êtes en arrêt maladie pour dépression, vous percevrez 50 % de votre rémunération quotidienne de base.
Cependant, le médecin-conseil n'a pas le droit de modifier le traitement du patient. L'assuré doit obligatoirement répondre à la convocation et se soumettre au contrôle. Si cette obligation n'est pas respectée, l'assuré risque la suppression ou la suspension du versement des indemnités journalières.
Premier réseau national de médecins contrôleurs en France, Mediverif est à votre service. Notre réseau national de près de 3000 médecins contrôleurs couvre la France entière. Nous programmons une contre-visite médicale au domicile d'un salarié en arrêt maladie en quelques heures.