Le site www.ciclade.fr vous permet de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.
Il faut se connecter au site ciclade.caissedesdepots.fr, qui permet, en indiquant le nom du titulaire du compte, ainsi que quelques informations simples (date et lieu de naissance, adresse, numéro de compte s'il est connu...) de déterminer si une somme d'argent vous attend.
Pour accéder aux comptes inactifs, vous devez prendre contact avec l'établissement financier (banque, organisme d'assurance ou d'épargne salariale) qui détient peut-être encore les sommes du compte ou du contrat d'assurance vie.
C'est la Caisse des Dépôts qui réceptionne, sécurise et restitue les sommes non réclamées ou oubliées, issues de comptes bancaires inactifs et de contrats d'assurance-vie dits « en déshérence ». Ciclade est un service gratuit, c'est le seul site Internet qui vous permet de rechercher les sommes qui vous reviennent.
Les bijoutiers utilisent une pierre appelée « pierre de touche » pour vérifier si un produit est véritablement en argent 925 ou pas. Le principe de fonctionnement de cette pierre de touche se base sur la réaction de l'argent avec l'acide nitrique.
Attention : Ciclade est le seul service en ligne officiel. Il est totalement gratuit. Aucun règlement ne vous sera demandé en échange du transfert de votre argent. Que ce soit par téléphone ou par mail, de nombreuses tentatives de fraude sont malheureusement à déplorer.
L'établissement financier déclare alors le compte inactif et le conserve pendant 10 ans à la disposition du titulaire. Si celui-ci ne réagit pas aux signalements de la banque, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour une durée de 20 ans.
Toute personne qui recherche un compte bancaire, un livret d'épargne ou un contrat d'assurance vie inactif ou non réclamé depuis plusieurs années peut consulter le site ciclade.fr de la Caisse des Dépôts.
Il est nécessaire de distinguer deux situations pour un compte bancaire fermé : Le solde du compte bancaire est crédité, c'est-à-dire positif, à la clôture. Dans ce cas, la banque doit retourner les fonds le plus rapidement possible , souvent par virement bancaire, parfois par chèque.
Trouver de l'argent perdu. Regardez sur le plancher au niveau de la caisse. C'est l'un des endroits les plus indiqués pour ramasser quelques pièces d'argent, que ce soit dans n'importe quel restaurant, une supérette ou partout où vous devez vous pointer à un guichet pour payer.
Ouvrir un compte bancaire anonyme est impossible. En raison de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, cette opération est interdite. Aucune banque, par ailleurs, n'accepterait d'ouvrir un compte sans connaître l'identité du client.
La Caisse des dépôts lance un site internet destiné à faciliter la récupération des sommes laissées sur des comptes et des livrets bancaires inactifs ainsi que sur des contrats d'assurance vie en déshérence. La recherche est gratuite ouverte aux titulaires des comptes, comme aux héritiers.
Si vous êtes la seule personne a pouvoir consulter vos comptes, vous avez néanmoins le droit de communiquer toute information que vous souhaitez à une personne de votre choix. Vous pouvez par exemple signer une procuration qui donnera un droit sur vos comptes à une personne de votre choix.
Pour que le virement sur compte clos soit régularisé, il faut attendre environ une semaine. Une fois l'annulation du transfert confirmé, le donneur d'ordre peut émettre un nouveau virement vers le nouveau compte. La rapidité du transfert va alors beaucoup dépendre de son bon vouloir.
Vous pouvez obtenir ces informations : Via le site internet de la Banque de France en créant un compte: Page d'accueil du site de la Banque de France. En vous présentant auprès d'une agence de la Banque de France muni d'une pièce d'identité et d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Vous pouvez consulter vos comptes avec votre téléphone portable en vous connectant à l'application de votre banque ou en accédant au site mobile de votre banque. Toutes les applications mobiles des banques sont gratuites. Les sites mobiles sont accessibles par le navigateur internet de votre téléphone portable.
Un compte est considéré comme inactif en l'absence d'opération ou de contact avec le titulaire du compte pendant 12 mois. Le dispositif a été fixé par la loi Eckert avec différentes étapes.
Cette disposition communautaire qualifie de « compte dormant , tout compte détenu dans les livres d'un organisme financier, qui n'a fait l'objet d'aucune intervention depuis au moins dix (10) ans, de la part de son titulaire ou de ses ayants droit et dont ledit titulaire et ses ayants droit ne se sont pas manifestés ...
Comment la banque peut-elle clôturer votre compte ? La banque peut fermer votre compte, même s'il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte. La banque doit vous en informer par écrit. Elle doit respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture du compte.
Sur le site Ciclade.fr, les titulaires, bénéficiaires ou héritiers peuvent faire une recherche gratuite pour vérifier si un compte oublié (compte courant, Livret A, PEL) ou une assurance-vie leur revient. Si la recherche s'avère positive, ils adressent une demande de restitution des fonds via leur espace personnel.
On voit bien que la CAF est tenu d'informer le bénéficiaire en ce qui concerne la consultation du compte bancaire. Mais qu'en cas de doute, elle est autorisé à accéder à ces données bancaires.
A noter, explique-t-on à la CAF, que «les CAF n'ont pas accès directement aux comptes bancaires des allocataires. Seuls les contrôleurs sur place, dans le cadre d'un contrôle sur place, peuvent demander aux banques, au moyen du droit de communication bancaire, des relevés de compte».