l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon. l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d'être celui d'une contrefaçon.
La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l'autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l'image de la marque.
Exemple 1 : Une Rolex contrefaite imite visuellement une Rolex authentique, car le produit porte le nom de la marque et le logo. Une imitation a un design presque identique, mais le produit ne porte ni la marque ni le logo Rolex.
Le Global Brand Counterfeiting Report 2018 cite Chanel, Louis Vuitton, Prada, Fendi, Gucci et Dior au nombre des marques de luxe les plus contrefaites.
Amazon a intercepté plus de 3 millions de produits contrefaits en 2021.
Une valeur de 461 milliards de dollars dans le monde
Et si finalement la Chine produit le plus de contrefaçons, c'est assez normal, puisqu'on y produit de tout », a ainsi relevé Rolf Alter, directeur de la Gouvernance publique et du développement à l'OCDE (notre photo).
Vêtements, jouets et équipements électroniques
Mais sur le podium des produits contrefaisants les plus saisis, on trouve 800 000 "vêtements, chaussures et accessoires" en tête, suivis de 470 000 jeux et jouets, et de 172 000 équipements électroniques, électriques et informatiques.
Si vous êtes légalement autorisé à vendre un produit qui a été signalé en tant que contrefaçon, veuillez simplement fournir la preuve que vous êtes autorisé à le vendre. Une fois votre justificatif accepté, toutes les infractions seront annulées.
La vocation de l'action en contrefaçon est de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, tandis que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle.
Le texte d'un faux sac Dior est souvent imprimé de façon trop épaisse comparé à l'authentique, aussi, il y a une certaine irrégularité entre chacune des lettres sur un faux sac Dior. Assurez-vous que le logo soit identique à ce que vous pouvez voir sur le logo du site officiel de la marque de luxe.
Cette définition est complétée par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée, gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une ...
Aliexpress rejoint la liste noire de la contrefaçon
Parmi les ajouts dans l'édition 2021, toutefois, on y découvre Aliexpress : le site, qui a lancé en 2021 une campagne publicitaire en France, est la propriété d'AliBaba, le géant chinois de la vente sur Internet.
La contrefaçon est un délit douanier au sens de l'ar- ticle 414 du code des douanes. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit commun (prévues par le code de la propriété intellectuelle) susceptibles d'être infligées à l'auteur de la contrefaçon.
Les principaux pays producteurs de contrefaçon sont en majorité les pays d'Asie tels que la Chine, la Turquie, l'Inde ou encore la Russie, les pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne et l'Italie.
Identity Object est une application qui permet de vérifier l'authenticité d'un produit de luxe. Pensée par l'agence MOONDA, elle répond à la préoccupation d'Orange Business Services : accompagner les professionnels dans la lutte contre la contrefaçon et ainsi protéger les clients.
Initialement centrée sur les produits de luxe, la contrefaçon s'étend aux produits de consommation courante. Ses conséquences sont multiples. Au niveau sociétal, elle crée du chômage et nuit à l'image de marque des pays ciblés.
Les entreprises victimes des contrefacteurs observent ainsi une perte de leur chiffre d'affaires et une perte dans leur budget. La contrefaçon a également un impact direct sur l'image et la réputation de l'entreprise. De plus, cela a également un contrecoup au niveau des salariés.
Aucun contrôle de qualité n'est effectué par Vova, qui ne fait que regrouper les milliers d'offres de vendeurs tiers. Il est donc impossible de savoir si ces produits sont conformes aux normes européennes, et s'ils peuvent être utilisés en toute sécurité.
Tout comme certains produits sont des contrefaçons, d'autres non, certains produits sont de qualité, d'autres non. Toutefois, il est évident que globalement la qualité des produits est très mauvaise. Les produits sont fabriqués en Chine, à très bas coûts. La finition est donc rarement au rendez-vous.
Les articles vendus directement par Amazon sont authentiques à 99%. Si par malchance vous tombez sur l'une des rares contrefaçons, vous pourrez toujours demander réparation car Amazon est responsable légalement de ses propres articles. A contrario, il n'est pas responsable des articles de vendeurs externes.