Pour connaître la date de sortie d'un détenu retenu dans une prison du comté, vous devez aller sur le site web des centres correctionnels de celle-ci. Vous y trouverez surement celui portant le nom de celle où est retenu le détenu.
2.2 Le placement sous surveillance électronique (bracelet)
Cette mesure repose sur le principe que la personne s'engage à rester à son domicile (ou chez quelqu'un qui l'héberge) à certaines heures fixées par le juge (par exemple de 19 h à 8 h du matin).
Les personnes détenues peuvent passer gratuitement un appel dans les premières heures de leur détention. elles peuvent appeler gratuitement la Croix Rouge Ecoute Détenu (Cred) et l'Association réflexion action prison justice (Arapej).
C'est le chef d'établissement pénitentiaire qui établit à la levée d'écrou un certificat attestant que le détenu ne fait pas l'objet d'une exclusion légale, en se basant sur la fiche pénale. Munie de ce certificat, la personne libérée doit s'adresser aux ASSEDIC, qui font le nécessaire pour l'ouverture des droits.
Une journée de détention est rythmée par un emploi du temps précis. Si les horaires sont fixes, le contenu de la journée peut être très différent d'un détenu à l'autre : aux mêmes heures, certains restent en cellule, d'autres participent aux activités de l'établissement, d'autres encore sont en promenade.
Quand le détenu sort de prison, on lui remet un billet de sortie (article D. 479 du Code de procédure pénale). Ce billet de sortie doit notamment indiquer l'adresse du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) ou de l'antenne locale compétents pour le lieu où résidera la personne libérée.
De même, la personne placée au quartier disciplinaire ne peut passer qu'un appel téléphonique tous les 7 jours (art. R. 57-7-45 du code de procédure pénale). Les personnes détenues ne sont pas autorisées à utiliser un téléphone portable ou un autre mode de communication (téléphoner au moyen d'Internet par exemple).
Alors que de nombreux pays ont déjà permis l'entrée d'Internet et du numérique en détention, la France est à la traîne. Internet reste en effet interdit dans les prisons françaises.
Sauf exceptions, l'administration pénitentiaire a la possibilité de contrôler toutes les correspondances reçues ou envoyées par la personne détenue (voir ci-dessous, « Dans quel cas le courrier reste-il confidentiel ? »). Ce contrôle, réalisé par les services du vaguemestre, consiste à ouvrir et lire les courriers.
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune. un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
En moyenne, un détenu touche 337 euros par mois pour un temps complet. Tout dépend de l'emploi occupé. Par exemple, au «service général», la moyenne est à 254 euros ; à 408 quand l'employeur est une entreprise privée.
Il est également possible de travailler en prison (environ 1,50 € de l'heure, soit en moyenne 300 €/mois) ou d'obtenir une formation rémunérée. Si vous n'avez aucun revenu depuis 2 mois, vous pourrez demander d'être prioritaire sur la liste d'attente lors de votre passage en commission d'indigence.
Ce type de dispositif compte parmi les outils permettant de garder un individu hors d'atteinte et sous surveillance tout en lui évitant un meilleur carcéral fermé. Le seuil de déclenchement du dispositif est d'au moins 1km, et de 10 km au maximum selon les situations.
Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est une alternative à la prison qui permet d'exécuter une peine d'emprisonnement (ici, pour Nicolas Sarkozy, d'un an) sans être incarcéré.
Oui, il est tout à fait possible de se doucher avec. Le bracelet est waterproof et antichoc, se dissimule facilement sous en pantalon et passe également les portiques antivol des magasins sans se faire remarquer.
Les personnes incarcérées n'ont pas Internet et la seule solution pour correspondre est le courrier, en utilisant l'adresse indiquée dans l'annonce. Il est important de mettre votre adresse dans votre lettre pour la réponse.
Arrivée obligatoire trente minutes avant l'ouverture des portes. Si on doit remplir le formulaire de dépôt de sac, mieux vaut prévoir dix minutes de plus et si on a prévu de camoufler des choses sur soi, autant venir encore plus tôt. Ne jamais oublier sa pièce d'identité, autrement on se fait recaler.
droit de téléphoner
Les communications téléphoniques représentent pour les détenus un moyen non négligeable de maintenir des contacts avec leur famille et leurs amis. La possibilité offerte aux détenus de parler au téléphone est particulièrement importante pour ceux qui ne savent ni lire ni écrire.
Qu'est-ce que la liberté provisoire ? Avant 1970, la liberté provisoire désignait la remise en liberté d'un individu placé en détention, à la suite d'un mandat du juge d'instruction, du procureur de la République ou d'une juridiction de jugement.
La durée maximale d'un mandat de dépôt
En ce qui concerne le mandat de dépôt correctionnel, sa durée max est de 4 mois alors que la durée d'un mandat criminel est d'un an.
La durée totale de la détention provisoire est de maximum 1 an. Toutefois, la durée maximale est de 2 ans si un fait constitutif de l'infraction a été commis hors de France (par exemple, si un trafiquant a acheté sa marchandise à l'étranger).
La chose la plus importante que vous pouvez faire pour votre proche c'est de rester en contact avec lui. Ce qui pèse souvent le plus aux personnes incarcérées c'est l'isolement et la peur qu'une fois sorti vous ne soyez plus là pour elles. La façon la plus simple de rester en contact c'est par téléphone et au parloir.
La rémunération minimale horaire du travail accompli dans le cadre du contrat d'emploi pénitentiaire est de : 4,88 € pour les activités de production. 3,58 € pour le service général, classe I. 2,71 € pour le service général, classe II.
L'entretien de la cellule, ou la place réservée dans une cellule commune, est fait par le détenu lui-même. Il est tenu de faire son lit et doit maintenir sa cellule dans un état constatant de propreté. L'administration doit lui fournir les produits et ustensiles de nettoyage nécessaires.