Pour connaître l'année exacte de votre moto il suffit de relevé le 10ème chiffre/caractère du numéro de série (NIV) de votre véhicule et de regarder la correspondance dans le tableau ci-dessous. Le 10ème caractère est un V donc l'année de votre moto est 1997.
un justificatif de domicile,
une pièce d'identité en cours de validité, un titre de propriété, comme un certificat de cession ou une facture ou encore un acte notarié pour un deux-roues reçu en héritage, le certificat de conformité, un duplicata pouvant être demandé au constructeur ou à son représentant légal.
Histovec, pour obtenir gratuitement un rapport sur son véhicule. En 2019, le gouvernement a lancé le site Histovec. Sur ce site, le propriétaire d'un véhicule d'occasion immatriculé en France peut éditer un lien vers l'historique de celui-ci. Il peut alors transmettre le lien aux potentiels acheteurs.
Immatriculer une moto sans carte grise: L'attestation de la FFVE est suffisante pour faire l'immatriculation de la moto, cette procédure est la seule qui vous permet d'immatriculer un véhicule sans carte grise.
La date du CI figure sur la carte grise au repère I. Comment trouver la date du CI sans carte grise ? Si vous avez égaré votre carte grise et devez-en demandé un duplicata, vous trouverez la date du certificat d'immatriculation actuel sur le procès-verbal du dernier contrôle technique.
Si l'ancien propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d'immatriculation.
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
Comment connaître la date de première immatriculation d'un véhicule ? Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.
Histovec est une plateforme internet développée par l'Etat et reprenant les informations disponibles dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l'intérieur. Le rapport est disponible sous forme de lien consultable jusqu'à la fin du mois suivant la demande.
En cas de perte ou de vol de la carte grise, le propriétaire doit en demander un duplicata en ligne en se rendant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faisant appel à un intermédiaire disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur.
Comment immatriculer une moto de collection
Le propriétaire de la moto doit remplir un formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*03) et se rendre en préfecture avec un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.
Sauf exceptions, il est interdit de rouler sans carte grise. Vous vous exposez en effet à une contravention de classe 4 dans certaines situations, notamment si vous ne pouvez pas présenter de certificat d'immatriculation ou si celui-ci n'est pas à votre nom.
Dans le cas général, l'année des modèles peut être connue grâce au numéro gravé sur le cadre de la moto. Même si cela n'est pas évident dans tous les cas, il vous suffit de bien chercher parmi toutes les inscriptions gravées sur la moto.
Comment connaître l'année / modèle de ma moto ou d'une moto que je souhaite acheter? Les motos de cross ou d'enduro possèdent un numéro de série, gravé sur le cadre, généralement sur la colonne de direction, grace à celui-ci vous pouvez vérifier l'année et modèle de la moto.
Pour connaître la date de première mise en circulation d'un véhicule, il suffit de consulter son certificat d'immatriculation. Cette information se trouve au champ B de la carte grise. Le repère I renseigne quant à lui la date de production du titre.
Le numéro d'immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu'à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu'à AA-999-ZZ. Ensuite c'est la même chose de AB-001-AA jusqu'à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu'à ZZ-999-ZZ.
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif d'enregistrement général des immatriculations des véhicules sur le territoire français.
L'inscription SIV est exclusivement réservée aux professionnels de l'automobile (garage, concessionnaire, loueurs…) souhaitant avoir un accès au système.
Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/ . Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.
À qui s'adresser pour faire deux cartes grises ? Pour obtenir deux cartes grises, deux demandes doivent être déposées, une au nom du vendeur puis à réception de la carte, une pour l'acquéreur. Les pièces justificatives doivent être téléchargées sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Faire sa carte grise en retard
L'article R322-5 accorde au nouveau propriétaire un mois à compter de la date d'achat pour faire la carte grise à son nom. En effet, le certificat d'immatriculation est un titre de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public.
Les sanctions encourues
S'il ne le fait pas dans le délai imparti, il peut être verbalisé lors d'un contrôle routier pour non-changement de carte grise. Il risque alors les sanctions suivantes : Une amende forfaitaire de 135 € Une amende minorée de 90 €