Il suffit qu'une commune achète une forêt pour qu'elle devienne communale, mais la plupart d'entre elles le sont depuis longtemps. Les forêts communales relèvent, elles aussi, du régime forestier. C'est alors l'ONF qui en assure la gestion.
La forêt publique
Elle se répartit entre les forêts domaniales (1,5 million d'hectares), qui appartiennent à l'État, et les autres forêts publiques (2,7 millions d'hectares), essentiellement des forêts communales, qui appartiennent aux collectivités locales.
Les classiques : carte IGN, photo aérienne et cadastre.
Les fonds de carte permettent de dégrossir la recherche de parcelles. En effet, la carte IGN permet de localiser le massif mais également de repérer les chemins d'accès, les routes, ruisseaux et pentes.
Le CNPF a pour mission de développer, orienter et améliorer la gestion forestière durable des bois et forêts des particuliers (soit 3,5 millions de propriétaires forestiers, 11 millions d'hectares de forêts, ce qui représente environ 20 % du territoire national).
Les produits d'une parcelle de forêt privée, tels que les fruits, les champignons, et autres, appartiennent au propriétaire de la forêt. Celui-ci n'est pas tenu de clore sa parcelle, d'en interdire l'accès ou de stipuler qu'il s'agit d'une propriété privée.
Concession forestière : signification et origine de l'expression.
Investir dans les forêts vous permet également de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur la fortune immobilière. Ainsi, vous pouvez profiter d'un abattement de 75 % de la valeur de la forêt pour le calcul de votre IFI. Pour ce faire, vous devez vous engager à conserver la forêt au moins 30 ans.
La valeur du marché forestier
En 2019 en France, le prix moyen de la forêt non bâtie est de 4 190 €/ha (source : SAFER et société forestière de la caisse des dépôts). La variation autour de cette moyenne est importante en fonction de la surface de la forêt, de la qualité des bois (de 620 à 12 470€/ha).
Le prix moyen national des forêts non bâties cède 1,1 % en 2019, à 4 190 euros/ha.
Les frais de notaire représentent donc en moyenne entre 2 et 10% de la valeur du bien ou du droit acquis.
Le prix moyen des forêts non bâties est de 4 190 €/ha, en baisse de 1,1%. Les prix sont compris entre 620 et 12 470 euros/ha, selon les disparités régionales, la qualité des biens mis sur le marché, et la concurrence entre acheteurs, pour 90% des ventes.
L'achat d'une parcelle de bois bénéficie de conditions fiscales intéressantes. Elle peut se faire directement en contactant un notaire ou une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), ou indirectement en passant par une société civile immobilière de groupement forestier.
Locution nominale
(Foresterie) (France) Toute forêt qui appartient à une section de commune.
Partons à la découverte des grandes forêts de Provence et de Corse. La plus grande forêt domaniale de France est la forêt d'Orléans et la forêt des Landes est le massif artificiel le plus vaste d'Europe de l'Ouest.
Distinguée par le label « forêt d'exception » de l'ONF, la forêt de Fontainebleau, qui se trouve à seulement une heure de Paris, s'étend au sud de la capitale, en Seine-et-Marne, sur plus de 22 000 hectares.
Un propriétaire forestier qui souhaite vendre son bois sur pied s'adresse à des professionnels de la mobilisation du bois. Il peut se faire accompagner par un gestionnaire forestier dans sa démarche mais ce n'est pas obligatoire.
Le prix du bois, toutes essences, est de 81 €/m3 en 2021 (contre 61 € / m3 l'année précédente) ; c'est le plus haut niveau atteint depuis 2001, début des analyses de l'indice.
On peut gagner de l'argent en donnant l'accès à sa forêt à des chasseurs. Les chasseurs ont besoin d'espaces boisés pour chasser, mais ne peuvent le faire sans l'accord de son propriétaire. Vous pouvez donc proposer votre forêt à des chasseurs qui vous paieront un droit de chasse.
Pour les feuillus, majoritaires en Normandie, il faut enlever les branches qui dépérissent en pleine saison. L'objectif est d'avoir le maximum de futaies («arbres de «franc pied») plus recherchées sur le marché du bois que les taillis (plusieurs tiges partant d'un même tronc). Autre opération à prévoir, les éclaircies.
► L'achat de parts de groupement forestier
C'est le moyen d'investissement le plus courant car il est plus simple et il permet aux particuliers d'investir dans une forêt dans le but de diversifier leur patrimoine. De plus, ce véhicule garanti une gestion par des professionnels et un ticket d'entrée souvent plus faible.
Le permis d'exploitation est obligatoire à toutes personnes qui déclarent l'ouverture, la mutation ou un changement dans l'utilisation de la licence.
En bref, toute personne déclarant l'ouverture d'un débit de boissons ou souhaitant reprendre un débit de boissons après un transfert, une translation ou une mutation doit suivre un stage permis exploitation dispensé par un centre agréé par le Ministère de l'intérieur dans la ville de son choix.
Depuis 2006, le permis d'exploitation est obligatoire pour tous les gérants d'établissement de la restauration et de l'hôtellerie proposant des boissons alcooliques. Il a pour objet de sensibiliser tout exploitant de débit de boissons à la prévention et aux dangers de l'alcoolisme.