A l'égard de la justice, une facture acquittée est une facture payée en totalité. Concernant le client, il peut indiquer la mention dès lors que son compte bancaire est débité et l'envoyer au créancier. S'il le souhaite, il peut également transmettre une preuve de virement ou une copie du relevé bancaire par exemple.
Une facture de solde est une facture éditée pour signifier que l'ensemble des marchandises ont été vendues ou que la prestation de services est achevée. Cette facture finale est donc émise pour clôturer la vente de biens ou de services, lorsqu'un ou plusieurs acomptes ont été payés en amont.
Une facture acquittée peut se définir comme étant une facture normale sur laquelle aura été ajoutée la mention acquittée. Cet ajout vise à prouver que le client a effectivement payé l'intégralité du montant de la transaction qu'il a conclu avec son fournisseur.
Pour obtenir le paiement de vos factures, vous devez pouvoir justifier d'un écrit consacrant l'accord passé avec le client et sur lequel figurent les modalités et le délai de paiement. Cet écrit peut prendre la forme d'un contrat, d'un devis ou encore d'une facture.
Une facture est un document de nature commerciale et comptable qui constate l'ensemble des prestations de services ou marchandises vendues faisant l'objet d'une transaction entre un professionnel et un client.
L'enregistrement des factures achats et fournisseurs doit être effectué dès le jour de réception de la facture. Cependant la comptabilisation d'une facture est également essentielle après avoir procédé au paiement. Chaque opération bancaire doit faire l'objet d'une saisie comptable.
Dans le langage du droit employé au masculin, "le solde " est la somme qui reste à payer par le débiteur après qu'il ait réglé les acomptes prévus au contrat. En matière d'écritures comptables et de banque, "le solde" est la balance entre l'actif et le passif d'un compte.
Une fois par an (le 12e mois), vous recevez votre facture d'électricité et /ou de gaz « dite de régularisation », établie sur la base de vos consommations réelles. Cette facture régularise l'éventuel écart entre ce que vous avez déjà réglé, et le montant annuel de vos consommations d'énergie réelles.
Synonyme : compte, décompte, note.
Facture acquittée par le client lui-même :
La personne ou l'entreprise qui a reçu une facture peut elle-même attester de son paiement dès lors que son compte bancaire a bien été débité des sommes dues. Elle peut alors indiquer la mention « acquittée » sur la facture initiale.
À l'inverse d'une facture acquittée, une facture non acquittée est tout simplement une facture en attente de paiement ou qui n'a pas été payée.
Une facture commerciale est un contrat de vente ou une transaction entre l'expéditeur et le destinataire. Elle contient des informations essentielles pour le dédouanement de vos marchandises et permet de calculer les droits de douane, taxes ou autres.
Un paiement à terme peut avoir lieu à une date convenue à l'avance, par exemple 60 jours après l'émission d'une facture, ce qui permet à l'entreprise acheteuse de vendre les produits pour se procurer des liquidités et s'acquitter de sa dette.
La facture normalisée est une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires (art. 364 CGI), sécurisée par un sticker et répondant à certaines caractéristiques. La facture normalisée est le seul document qui doit faire foi dans les opérations commerciales.
Il s'agit d'un document de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel par exemple).
Pour laisser une dernière chance à votre client, vous pouvez lui adresser un courrier de mise en demeure (idéalement par recommandé avec accusé de réception) spécifiant votre volonté de saisir le tribunal en cas de non-paiement de la facture et des pénalités de retard sous le délai que vous aurez choisi.
L'attestation de paiement d'une facture et le reçu, aussi appelé récipissé ou quittance, constituent des preuves de règlement. Ce sont des documents transmis aux client. e.s qui témoignent de l'acquittement d'une facture, ou simplement d'une transaction lorsque la facture n'est pas obligatoire.
Une preuve de paiement peut être un reçu (scanné, photographié ou en pdf) ou une capture d'écran de votre banque en ligne sur laquelle nous pouvons clairement voir : vos informations — nous devons voir votre nom, votre numéro de compte et le nom de votre banque.
Un entrepreneur peut se demander en quoi consiste un reçu de paiement. En effet, il s'agit d'un document indispensable aux transactions commerciales. Ce document permet de justifier le règlement financier entre deux parties. Également nommé « reçu », il atteste du paiement du client à l'entrepreneur.