La cérémonie civile ou mariage à la mairie est une étape obligatoire à partir du moment où vous souhaitez que votre union soit reconnue légalement. Votre union ne sera en effet légale aux yeux de l'État qu'une fois cette étape franchie.
La cérémonie civile à la mairie est l'étape incontournable du mariage. Il est possible de se marier à la mairie le même jour que le mariage religieux, ou plusieurs jours avant. Mais dans tous les cas, il est obligatoire d'être mariés civilement pour pouvoir se marier religieusement.
Les différents types de contrats de mariage :
Les régimes communautaires : la communauté universelle. Les régimes mixtes : la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts. Les régimes séparatistes : la séparation de biens.
Par définition, une cérémonie laïque est une cérémonie non religieuse, qui peut être célébrée lors de tous les grands événements de la vie. Elle n'est pas codifiée: chacun y met ce qu'il souhaite et organise son déroulement librement, construisant ainsi une célébration à son image.
Qu'est-ce qu'une cérémonie civile ? Il s'agit d'une cérémonie laïque qui convient aux personnes souhaitant éviter toute référence religieuse lors des funérailles. La cérémonie civile s'envisage aussi bien pour des obsèques par inhumation que pour des obsèques par crémation.
votre beau-père; votre grand-père; votre sœur ou votre demi-frère; votre meilleur ami.
On distingue alors 4 régimes matrimoniaux : la communauté légale réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation aux acquêts. Le régime matrimonial détermine la situation juridique et patrimoniale du couple.
Dans le cas de la communauté de biens, chacun conserve ses biens propres. Cependant, vous devrez partager avec votre ex-conjoint, en parts égales : les biens de la communauté; les biens réservés à l'autre conjoint.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.
La loi du 20 septembre 1792 définit que chaque personne possède une liberté d'expression et de religion, et donc le mariage à l'Eglise, résultant de la religion catholique, devient un choix (1). Pour s'unir devant Dieu, il faut présenter l'acte de mariage civil.
Une solution adéquate le plus souvent
- les époux disposent de patrimoines distincts avec autonomie de gestion et protection face aux créanciers de l'autre conjoint ; - et les époux partagent la richesse créée ensemble, les acquêts. Ce régime est la participation aux acquêts.
Le mariage civil est un mariage officialisé par une autorité publique d'un État, à la différence du mariage coutumier du mariage religieux. Selon les juridictions, il peut être obligatoirement l'union d'un couple d'un homme et d'une femme, s'étendre aux personnes de même sexe ou être polygame.
Si le mariage n'a lieu qu'à la Mairie, alors c'est le maire qui procédera à l'échange des alliances. C'est généralement le témoin des mariés les lui confiera discrètement à son entrée dans la Mairie. Juste après l'échange des consentements, les mariés se passeront le bague au doigt.
Dans le mariage traditionnel, c'est la famille de la mariée qui paie la robe de la mariée et ses accessoires ainsi que la coiffure, le maquillage, la tenue des enfants et demoiselles d'honneur, la décoration florale et les frais de la réception des invités de la mariée.
L'époux décédé ne laisse ni enfants, ni père et mère :
Ainsi, l'époux survivant hérite de la totalité du patrimoine de son époux défunt. Exception : les biens reçus par l'époux défunt, en héritage ou par donation, pendant le mariage, sont dévolus pour moitié à ses frères et sœurs, le cas échéant.
Le cas d'un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant est une solution pour avantager son époux. Ce contrat permet de faire du conjoint survivant le bénéficiaire unique de la succession.
Le coût de la rédaction du contrat de mariage comprend les honoraires et émoluments dus au notaire, les divers frais de procédure et de publicité, ainsi que la perception d'un droit fixe de 125 euros. En moyenne, le prix d'un contrat de mariage se situe entre 350 et 500 euros.
Premier atout : l'avantage social
L'un des atouts du mariage est que l'époux qui n'est pas couvert à titre personnel peut bénéficier de la qualité d'ayant-droit au titre de son conjoint et donc bénéficier de sa couverture sociale : assurance malade ; assurance maternité.
Les différences entre le mariage et le PACS
En effet, malgré le fait que les deux sont des entités contractuelles, le mariage est considéré comme une institution alors que le pacs est considéré comme un simple contrat conclu entre deux personnes.
France – Pour arranger leur situation en France et pouvoir bénéficier de certains droits, plusieurs étrangers recourent à un mariage blanc qui peut leur coûter la somme très impressionnante de 23.000 euros.
La carte d'identité ainsi que le passeport le cas échéant doivent être mis à jour. Ce sont les services de l'état civil de la mairie qui ont compétence pour modifier ces papiers d'identité. Chacun des époux doit signifier, en ce qui le concerne, le nouveau nom, et le changement d'adresse le cas échéant.
Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux. Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n'est requise. Il peut s'agir de membres de la famille ou non et il n'est pas fait de distinction entre les sexes.
Par contre, d'autres lois moins importantes que le Code civil comme la Loi d'interprétation la Loi sur le régime des rentes du Québec définissent le conjoint comme la personne avec laquelle on est marié, en union civile, ou uni de fait (conjoint de fait).