Quels changements en 2020 ? En 2017, la suppression du RSI a été annoncée. Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement est automatique.
CARSAT - www.secu-independants.fr.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
Profession libérale. La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment : les artisans et commerçants. les micro-entrepreneurs. les professionnels libéraux.
D'après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c'est le régime de protection sociale le plus important, puisqu'il concerne presque 90 % de la population française. Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement.
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Elle a remplacé le 1er juillet 2010 la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie). De compétence régionale, la CARSAT est l'interlocuteur des salariés du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite et leur pension de réversion.
Le montant de la pension de retraite est transmis par la Sécurité sociale pour les indépendants à l'administration fiscale, pour établir la déclaration fiscale pré-remplie. L'attestation fiscale de pension retraite est disponible en vous connectant à votre espace personnel.
✋ Comment puis-je savoir si je suis à la SSI ou à la CIPAV ? Si vous avez cotisé auparavant à la RSI, votre caisse de retraite est désormais la SSI. La plupart des activités en micro-entreprise sont aujourd'hui rattachées à la SSI. Vous êtes affilié à la CIPAV si vous exercez une activité libérale réglementée.
Depuis le 20 janvier 2020, la gestion de votre Assurance maladie obligatoire assurée par La Ram a été confiée au régime général, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou à la Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS) pour les Dom.
Depuis 2006, les caisses de retraite des artisans et des commerçants sont le Régime Social des Indépendants (RSI), lequel regroupe les anciennes caisses Organic (industriels et commerçants) et AVA (artisans). Leur retraite se compose d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire.
La retraite des artisans, des commerçants et des industriels est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2018. L'âge légal pour percevoir sa retraite de base est à 62 ans. L'âge à taux plein est de 67 ans.
Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Selon la forme juridique de l'entreprise et la répartition des parts ou actions au sein de celle-ci, vous pouvez être affilié à la Sécurité sociale des Indépendants ou au régime général de la sécurité sociale. Vous êtes affilié à la SSI si vous êtes : Gérant majoritaire d'une SARL. Gérant associé d'une EURL.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €. Si votre retraite complémentaire est de 500 €, le montant de votre minimum contributif est déjà au maximum à 713,13 €, il reste donc inchangé.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
A cela deux raisons. D'une une part, les artisans-commerçants ont un taux de cotisation inférieur à celui des salariés. Et, d'autre part, certains sous-déclarent de façon récurrente leurs revenus, affirme la Cour.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Il est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (Carsat, CGSS). Le régime des salariés agricole est géré par la Mutualité sociale agricole et son réseau régional (35 caisses MSA). La retraite complémentaire des salariés du secteur privé relève de l'Agirc-Arrco.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l'organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite… Elle couvre les artisans, les commerçants et certains professionnels libéraux.
S'ils ont le statut d'assimilé-salarié, les artisans-commerçants doivent verser leurs cotisations aux caisses suivantes : L'URSSAF : pour la maladie-maternité, retraite de base, invalidité, décès, allocations familiales, CSG et CRDS, formation professionnelle. L'AGIRC-ARRCO : pour la retraite complémentaire.
Contacter l' Urssaf : changement de numéro. A partir du 1er avril 2021, le numéro dédié aux travailleurs indépendants - professions libérales change. Ils pourront contacter l'un de nos conseillers en composant le 3698 (service gratuit + prix d'appel) et en sélectionnant le choix 3.