Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 av. J.
Première loi de Newton : un objet au repos reste au repos ou, s'il est en mouvement, conserve son vecteur vitesse constant, sauf s'il est soumis à une résultante des forces extérieures non nulle.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, souvent évoquée dans les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'ordonnance de Villers-Cotterêts est le plus ancien texte juridique français en vigueur dans l'Hexagone.
Sommaire : Constitution, lois et règlements. La jurisprudence. Le contrat.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État. L'origine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.
Ensemble de règles permettant de représenter des données d'une manière biunivoque sous une forme discrète, en vue de faciliter leur traitement automatique ou leur transmission.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens. La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.
Les premiers signes de la loi du talion sont trouvés dans le Code de Hammurabi, en 1730 avant notre ère, dans le royaume de Babylone. Cette loi permet ainsi d'éviter que les personnes fassent justice elles-mêmes et introduit un début d'ordre dans la société en ce qui concerne le traitement des crimes.
Dans l'état actuel de nos connaissances, beaucoup d'hypothèses sont possibles ; je donnerai comme les plus vraisemblables les deux suivantes : I° les mouchkinou étaient les descendants des peuples autochtones soumis par les Babyloniens, qui représentent une invasion sémite au pays de Summer et d'Accad ; 2° c'étaient d' ...
La codification systématique des textes de loi a été entreprise par Napoléon Ier. La période napoléonienne voit ainsi naître cinq codes : Code civil (1804), Code pénal (1810), Code de procédure civile (1806), Code d'instruction criminelle (1808), Code de commerce (1807).
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés .
Ouvrage juridique rédigé sur ordre de l'empereur Justinien, et regroupant les lois promulguées depuis Hadrien.
illégal adj. Qui est contraire à la loi.
Verbe. Édicter des lois. Se référer à la loi, se justifier en argumentant par des choses que l'on tient pour véridiques et universelles.
Dans l'une et l'autre définition, il s'agit de l'ensemble de règles qui régissent les relations des hommes et des femmes vivant en communauté ; il est donc question d'un instrument qui permet de vivre en société et en harmonie.
Le droit français est un système de droit écrit : inspiré du droit romain, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l'écrit. D'où le rôle primordial de la loi.
le droit objectif (le droit) désigne l'ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le droit est normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.