Le dirigeant d'une entreprise individuelle est appelé l'entrepreneur individuel. C'est une personne physique qui peut exercer une activité commerciale, libérale, artisanale ou encore agricole.
Un chef d'entreprise (code rome M1302) est le dirigeant d'une entreprise en étant le représentant de la structure qu'il gère d'un point de vue moral, juridique et financier. Il est celui qui élabore les stratégies de fonctionnement et de développement de son entreprise à court, moyen voire long terme.
C'est l'exploitant agissant en son nom. Le chef d'un propriétaire unique est appelé un entrepreneur individuel . C'est une personne physique qui peut exercer une activité commerciale, libérale, artisanale ou agricole.
Il existe deux statuts sociaux pour les dirigeants de sociétés : les dirigeants assimilés salariés (affiliés au régime général de la sécurité sociale) et les travailleurs indépendants (affilié à la sécurité sociale des indépendants).
Chaque société nomme un représentant légal de l'entreprise, un dirigeant, gérant ou président en fonction de la forme juridique.
L'entrepreneur individuel est considéré comme un travailleur indépendant et relève à ce titre du Régime général de la Sécurité sociale. En effet, l'entreprise individuelle (EI) constitue une entreprise en nom propre.
Le patrimoine du dirigeant et de l'entreprise ne forment donc qu'un. L'entrepreneur est en principe indéfiniment responsable alors que dans d'autres, on peut séparer le patrimoine personnel de celui professionnel.
Alors que le droit des sociétés affirme que l'entreprise appartient "à l'ensemble des parties prenantes qui la font vivre", la théorie de l'agence avance que le patron est mandataire de ses investisseurs, les actionnaires.
Le gérant d'une entreprise a un rôle très différent de l'associé, puisque c'est lui qui dirige la société et prend la plupart des décisions qui la concernent. À ce titre, il représente l'entreprise, tout comme il engage sa responsabilité pour chacun de ses choix et chacune de ses actions.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
En droit français, les termes de dirigeants sociaux1, non définis par le législateur, désignent « les personnes qui dirigent les sociétés civiles et commerciales »2, c'est-à-dire celles qui conduisent une société comme « maître ou chef responsable »3.
En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes l'unique représentant et décisionnaire de votre EIRL. C'est vous qui contrôlez la gestion de votre entreprise. C'est en cela que l'on désigne l'entrepreneur individuel comme le “dirigeant d'EIRL”, bien qu'en EIRL le gérant n'existe pas.
L'auto entrepreneur et micro entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime simplifié de micro entreprise. L'auto entreprise et micro entreprise n'est pas une forme juridique, c'est un régime spécifique dépendant du statut juridique de l'entreprise individuelle.
- la notion d'entrepreneur individuel "classique" fait référence à l'entrepreneur individuel soumis à un régime réel d'imposition, - la notion de "micro-entrepreneur" fait référence à l'entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime micro-social.
L'auto-entrepreneur peut exercer en tant qu'artisan, commerçant ou profession libérale, et ce, à titre principal (exclusivement auto-entrepreneur) ou complémentaire (en parallèle d'un statut de salarié, retraité, étudiant…).
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Un TNS est un travailleur indépendant ou dirigeant d'entreprise qui bénéficie d'un régime social différent des salariés. Il est en principe assujetti au RSI (Régime social des indépendants). Le RSI correspond à la sécu des indépendants.
L'entreprise individuelle, également appelée exercice en nom propre, est la forme juridique la plus souvent retenue par les créateurs d'entreprises qui envisagent d'exercer seuls leur activité, notamment grâce à la possibilité de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.
La direction d'une entreprise individuelle est assumée par la personne physique immatriculée en nom propre au registre du commerce et des sociétés. L'entrepreneur individuel, obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale, cotise sur son bénéfice.
Le Dirigeant ou Gérant de PME / PMI (Petites et Moyennes Entreprises et Industries) a pour mission de veiller au bon fonctionnement et à la productivité de l'entreprise pour lui permettre de se développer. Le Dirigeant ou Gérant de PME / PMI exerce son job dans une structure de moins de 500 salariés.
Dans les entreprises traditionnelles, il existe tout simplement une hiérarchie : le directeur est au sommet et en dessous de lui se trouve un réseau de managers et d'employés assurant le fonctionnement de l'entreprise.
Qui dirige, qui exerce un pouvoir.
En effet, toutes les sociétés ne sont pas dirigées par des gérants mais plutôt par des dirigeants. Le terme de gérant s'applique uniquement lorsqu'il fait référence au dirigeant d'une société à responsabilité limité (SARL), qu'elle soit composée d'un associé unique ou de plusieurs associés.
Le dirigeant de fait peut être un salarié, un associé, ou encore une personne extérieure à la société. Pour qualifier un dirigeant de fait, les juges cherchent à caractériser plusieurs éléments permettant de considérer que le dirigeant de fait une activité positive de direction et de gestion de la société.