Le souscripteur est en général le bénéficiaire du contrat en cas de vie. Le souscripteur doit être juridiquement capable de souscrire un contrat (une disposition en général acquise de plein droit à la majorité) et disposer des fonds qu'il investit.
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès. Bien rédigée, elle garantit une transmission rapide, sécurisée et fiscalement spécifique, en dehors de la succession.
Les bénéficiaires de l'assurance vie sont choisis librement par le souscripteur : conjoint, enfants, membres de la famille, proches sans lien de parenté, association ou fondation reconnue d'utilité publique... (*).
Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat, elle en est le titulaire. L'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, par exemple, le risque de décès. La plupart du temps, l'assuré est aussi le souscripteur mais ce n'est pas obligatoire.
Les héritiers sont définis par la loi au moment de la succession (conjoint si mariage ou testament, enfants, etc.) tandis que les bénéficiaires du contrat d'assurance vie, sont désignés par vos soins dans la clause bénéficiaire.
Ainsi, une personne qui reçoit un bien par succession ab intestat est un héritier. Cela diffère d'un bénéficiaire, car un bénéficiaire peut être n'importe qui, tandis qu'un héritier implique un lien de parenté plus étroit avec le défunt . En tant qu'héritier, il détient un droit futur qui lui est acquis au décès du titulaire du bien.
Les héritiers sont répartis par la loi en quatre ordres; en principe les héritiers d'un ordre priment ceux d'un ordre subséquent. A l'intérieur de chaque ordre, les héritiers sont classés selon leur degré de proximité avec le défunt, c'est-à-dire le nombre de générations entre le défunt et l'héritier.
Votre bénéficiaire peut être une personne, un organisme de bienfaisance, une fiducie ou votre succession .
Elle permet de désigner précisément le bénéficiaire du contrat, qui est choisi librement par le souscripteur : son conjoint, ses enfants, des membres de sa famille, des personnes sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale (association ou fondation reconnue d'utilité publique).
Chaque contrat d'assurance comporte trois rôles clés : l'assuré , le bénéficiaire et le souscripteur. Le souscripteur est tenu de payer les primes et, en contrepartie, la compagnie d'assurance s'engage à verser le capital décès aux bénéficiaires désignés.
Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur du contrat
Sauf dispositions contraires, les capitaux d'assurance-vie sont versés au bénéficiaire désigné sous réserve qu'il soit toujours en vie au moment où le souscripteur décède (article L132-9 Code des assurances).
Le bénéficiaire d'une assurance-vie est la ou les personnes, ou l'entité (par exemple, un organisme de bienfaisance ou une fiducie), qui recevront le capital décès de votre assurance-vie . Il est possible que vous ayez entendu différents termes pour désigner les différents types de bénéficiaires d'assurance-vie.
Le "bénéficiaire" est la personne qui, en vertu de la Loi, d'un règlement, d'un contrat ou même, de fait, dispose d'une situation particulière et avantageuse dont il tire un intérêt. Dans certains cas, le mot est synonyme de "titulaire".
On confond souvent ces deux termes. Un bienfaiteur est une personne qui offre un avantage, tel qu'un don ou une donation. Un bénéficiaire est une personne qui reçoit cet avantage offert par le bienfaiteur .
Jusqu'à la date de votre décès, vous pouvez changer la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, sauf si la personne que vous avez désignée au départ a accepté sa désignation comme bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi.
Un bénéficiaire d'assurance vie est une personne ou une entité (par exemple, un organisme de bienfaisance ou une fiducie) qui recevra le produit de votre contrat d'assurance, ou qui y aura droit à votre décès.
La clause bénéficiaire d'une assurance vie est une disposition contractuelle qui détermine qui recevra les fonds de l'assurance vie au moment de votre décès. Elle vous permet de spécifier précisément à qui les prestations doivent être versées, assurant ainsi la transmission de votre capital selon vos volontés.
Vous pouvez modifier votre bénéficiaire à tout moment . Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires pour votre assurance-vie, et les règles relatives aux bénéficiaires vous permettent de décider de la part du capital décès qui reviendra à chacun. Votre bénéficiaire peut être une personne ou une autre forme de bénéficiaire.
Que devient votre assurance vie en cas de décès ? En cas de décès du souscripteur d'une assurance vie, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital entre dans la succession du souscripteur.
Vous pouvez désigner n'importe qui comme bénéficiaire, quel que soit votre lien de parenté avec lui . Cependant, si vous désignez un mineur, la compagnie d'assurance-vie placera généralement le capital dans une fiducie jusqu'à sa majorité (18 ans).
Les enfants sont automatiquement considérés comme les ayants droit de leurs parents dès leur naissance ou leur entrée dans le foyer familial. Ce statut les accompagne ensuite jusqu'à l'âge de 18 ans. En pratique, vos enfants sont donc affiliés à votre régime de Sécurité sociale, avec les mêmes droits et avantages.
Un bénéficiaire est une personne ou une entité (comme un organisme de bienfaisance ou une fiducie) légalement désignée pour recevoir les biens ou avantages appartenant à autrui . Les bénéficiaires reçoivent ces biens ou avantages au décès du propriétaire initial.
Grâce à cette consultation, le notaire peut identifier l'existence de contrats d'assurance vie et informer les bénéficiaires désignés. Cependant, l'accès à FICOVIE par les notaires peut être limité, notamment pour certains contrats relevant de l'article 757 B du Code général des impôts.
Définition "héritier"
Celui qui est légalement le bénéficiaire d'une succession. Successeur, continuateur d'une tradition, d'un projet, d'une philosophie.
En cas de succession, nous soulignons que l'ordre des ayants droit est strictement défini par la loi. Dans ce contexte, les enfants et leurs descendants constituent le premier ordre d'héritiers, suivis des père et mère, des frères et sœurs, puis des autres ascendants.