Permis de circulation espagnol (permiso de circulacion) : ce document comporte les informations du propriétaire et du véhicule. La fiche technique espagnole (ficha tecnica) renseigne sur les différents résultats de contrôle technique et les éventuelles modifications apportées au véhicule.
Le certificat de conformité européenne
La première chose à faire si vous souhaitez immatriculer votre voiture en Espagne, c'est retrouver ou demander le Certificat de Conformité Européen (certificado de conformidad europeo) de votre véhicule. Il doit être fourni par le concessionnaire.
Le certificat d'immatriculation automobile (historiquement appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l'autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification.
Où trouver le CNIT sur une carte grise espagnole ? En Espagne, la carte grise ne mentionne pas le CNIT, qui est une valeur française. Pour immatriculer un véhicule espagnol, vous devrez avoir le certificat de conformité (numéro de réception communautaire et TVV).
Le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour les cartes grise complètes! Il est possible d'avoir la care grise française de son véhicule importé sans la présence de ce fameux certificat de conformité. C'est une petite économie non négligeable, puisque le certificat de conformité peut couter jusqu'à 800 €.
CNIT (Code National d'Identification du Type)
Créé en 1995, le CNIT est un code associé à chaque type, variante, version (TVV) de toute réception communautaire de véhicules. Ce Code National d'Identification du Type a remplacé le code des Mines utilisé auparavant.
Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée. Votre présence ou celle de la personne qui vous représentant est obligatoire.
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
En Espagne, c'est l'organisme ITV (Inspección Técnica de Vehículos) qui est en charge du contrôle technique en Espagne. Une démarche qui pourra vous coûter 200€ si votre contrôle n'est pas fait en temps et en heure.
Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
2/ Comment se déroule la déclaration d'achat d'un véhicule ? Dans un premier temps, les professionnels effectuant la transaction doivent remplir, signer et tamponner chacun un formulaire de type Cerfa numéro 13751*02, qui correspond au certificat de déclaration d'achat.
L'Espagne a plusieurs avantages pour trouver une bonne voiture d'occasion au meilleur prix : Les espagnols ont globalement un niveau de revenu et de pouvoir d'achat plus faible qu'en France. Les décotes sur les voitures récentes sont relativement importantes et le marché de l'occasion est plus bas.
En effet, immatriculer son véhicule étranger en Espagne implique le paiement d'une taxe d'importation Impuesto Especial sobre Determinados Medios se Transporte. Son montant est calculé selon plusieurs critères, comme la valeur nette du véhicule, sa cylindrée ou bien son taux d'émissions de CO2.
Si vous habitez en Espagne et que vous possédez un véhicule immatriculé en Espagne, vous devez payer la taxe de circulation chaque année. Ce paiement est effectué au niveau municipal et le montant à payer dépend de la municipalité et du type de véhicule.
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"Quitus" est le nom donné à la décision par laquelle les actionnaire d'une société, réunis en assemblée délibérante, approuvent la gestion du ou des mandataires sociaux. Le mot est pareillement utilisé dans les procès verbaux d'assemblées de copropriétaires.
Le paiement se fait auprès de la recette des impôts de son lieu de résidence dans le cadre de la demande de quitus fiscal. Pour éviter de payer deux fois la TVA, il vous est conseillé d'acheter votre véhicule neuf hors taxes (HT) dans le pays membre de l'UE.
Prix du quitus
La délivrance du quitus fiscal est gratuite. En revanche, si le véhicule est considéré comme neuf, une TVA de 20 % devra être payée au centre des impôts du lieu d'habitation du propriétaire du véhicule. Le règlement doit impérativement être fait par virement bancaire.
Obtenir un NIE en Espagne (Numéro d'identification étranger)
Le NIE est un numéro d'identification nécessaire pour les étrangers voulant travailler, étudier ou résider en Espagne. Le numéro NIE ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport vous devez donc posséder ces papiers !
Il s'agit du numéro d'identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Nous vous recommandons fortement de faire la demande du NIE dès que possible, à partir de la première année.
DNI ESPAGNE
L'obtention et le renouvellement du DNI sont des procédures qui sont effectuées uniquement en Espagne, dans les bureaux de la police nationale. La présence physique de la personne est indispensable.
Depuis 2009, le Code National d'Identification du Type comporte 15 caractères qui codifient les caractéristiques principales du véhicule. Depuis 2009 et l'entrée en vigueur du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), vous trouvez le CNIT au repère D. 2.1 de la carte grise.
Le champ D2 figurant sur les certificats d'immatriculation indique le type, la variante et la version du véhicule, selon les informations fournies par le constructeur. Le sous-champ D2. 1 fait, quant à lui, référence au numéro de réception communautaire du véhicule (le CNIT).