ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants), c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public.
En 2017, la suppression du RSI a été annoncée. Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement est automatique. Vous n'avez rien à faire.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
Depuis 2006, les caisses de retraite des artisans et des commerçants sont le Régime Social des Indépendants (RSI), lequel regroupe les anciennes caisses Organic (industriels et commerçants) et AVA (artisans).
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.
pharmaciens (CAVP), architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. (CIPAV), notaires (CPRN).
A cela deux raisons. D'une une part, les artisans-commerçants ont un taux de cotisation inférieur à celui des salariés. Et, d'autre part, certains sous-déclarent de façon récurrente leurs revenus, affirme la Cour.
Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum"). Elle est réduite pour une retraite à taux minoré.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l'organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite… Elle couvre les artisans, les commerçants et certains professionnels libéraux.
Selon la forme juridique de l'entreprise et la répartition des parts ou actions au sein de celle-ci, vous pouvez être affilié à la Sécurité sociale des Indépendants ou au régime général de la sécurité sociale. Vous êtes affilié à la SSI si vous êtes : Gérant majoritaire d'une SARL. Gérant associé d'une EURL.
S'ils ont le statut d'assimilé-salarié, les artisans-commerçants doivent verser leurs cotisations aux caisses suivantes : L'URSSAF : pour la maladie-maternité, retraite de base, invalidité, décès, allocations familiales, CSG et CRDS, formation professionnelle. L'AGIRC-ARRCO : pour la retraite complémentaire.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Face à ce désamour, Emmanuel Macron a conduit une réforme du RSI. Elle a été actée à la rentrée 2017 dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le RSI a donc été remplacé le 1er janvier 2018 par la SSI pour sécurité sociale des indépendants. La SSI est gérée par le régime général.
Un salaire de 2 000 euros mensuel peut prétendre à environ 476,78 euros par mois. Ce qui fait un total de 1 830,77 euros comme retraite d'un ancien salarié de 2 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €. Si votre retraite complémentaire est de 500 €, le montant de votre minimum contributif est déjà au maximum à 713,13 €, il reste donc inchangé.
Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
Pour preuve, le montant moyen de la retraite de base d'un artisan s'élève à 740 € brut(2). Même dans le cas d'une carrière complète, les indépendants ne perçoivent en moyenne que 1 320 € brut(3), contre 1 830 € brut en moyenne pour un ancien salarié(4)(5).
L'avocat a atteint la durée d'assurance requise
Il perçoit une retraite de base entière. Si l'assuré a effectué toute sa carrière dans le régime des avocats, le montant de la pension sera de 17 428 € en 2022 (montant fixé chaque année par la CNBF).
La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire. Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
Âge de la retraite pour une infirmière libérale
En fonction de votre année de naissance, le nombre de trimestres requis pour toucher la retraite à taux plein varie de 166 à 172 trimestres. L'âge du taux plein quant à lui, est fixé à 67 ans pour les infirmières libérales nées après 1955.