Le site www.ciclade.fr vous permet de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.
Toute personne qui recherche un compte bancaire, un livret d'épargne ou un contrat d'assurance vie inactif ou non réclamé depuis plusieurs années peut consulter le site ciclade.fr de la Caisse des Dépôts.
Le titulaire est vivant
Un compte courant est déclaré inactif dans l'une des situations suivantes : Le titulaire du compte n'a fait aucune opération (dépôt, retrait, lettre, mail, connexion à l'espace client) sur une période de 12 mois.
Pour vérifier qu'un compte à votre nom n'est pas enregistré à la Caisse des dépôts, quelques clics suffisent (voir vidéo ci-dessous) : Il faut se rendre sur le site ciclade.caissedesdepots.fr. Remplir les champs de recherches avec vos informations personnelles : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse.
Il est nécessaire de distinguer deux situations pour un compte bancaire fermé : Le solde du compte bancaire est crédité, c'est-à-dire positif, à la clôture. Dans ce cas, la banque doit retourner les fonds le plus rapidement possible , souvent par virement bancaire, parfois par chèque.
Le détenteur, l'ayant-droit ou le mandant du compte doit être notifié par une lettre de la clôture du compte bancaire inactif au moins 6 mois avant. Une fois passé ce délai, il conviendra alors de s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour récupérer les sommes d'argent.
Depuis votre Espace Client Internet : directement depuis le menu « Souscrire », « Services en Ligne » puis « E-Relevés ». Depuis votre application La Banque Postale, accessible sur Mobile et Tablette. Auprès de votre conseiller bancaire. Au 3639(3).
Qui peut consulter ce fichier ? Seules les personnes ou organismes habilités par la loi et bénéficiant, selon les conditions fixées par cette dernière, d'une levée du secret professionnel (article L. 103 du livre des procédures fiscales), peuvent obtenir communication des données issues de ce fichier.
Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n'est plus possible d'obtenir la copie d'un relevé.
Des sommes placées au sein de la Caisse des Dépôts et des consignations qu'il est toutefois possible de récupérer grâce au portail Ciclade. Ce service gratuit permet en effet à n'importe quel Français de retrouver les sommes en déshérence issues de ces comptes inactifs.
Un compte est considéré comme inactif sous deux conditions : L'absence d'opérations sur le compte pendant 12 mois consécutifs, hormis celles initiées par la banque (perception de frais, versements d'intérêts, etc). Seuls les comptes gelés, par décision de justice par exemple, font exception.
Le RIB (Relevé d'Idendite Bancaire), permet d'identifier précisément un compte bancaire, son titulaire ainsi que la banque dans laquelle est domicilié le compte. Il est donc composé : Du Nom, prénom et raison sociale du titulaire.
Vous le trouverez sur votre relevé d'identité bancaire (RIB) et votre relevé de compte.
Sur le site Ciclade.fr, les titulaires, bénéficiaires ou héritiers peuvent faire une recherche gratuite pour vérifier si un compte oublié (compte courant, Livret A, PEL) ou une assurance-vie leur revient. Si la recherche s'avère positive, ils adressent une demande de restitution des fonds via leur espace personnel.
Pour obtenir des informations sur l'existence ou non d'un livret A ouvert au nom d'un client donné, les banques consultent le fichier des comptes bancaires (Ficoba). Ce fichier recense les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant : la banque où est inscrit le compte.
Si le compte est inactif, non mouvementé, la banque le conserve pendant une période définie, puis le clôture et transfère les sommes portées à l'actif à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Oui, en France, une banque peut prendre la décision de fermer un compte sans en expliquer les raisons, mais celle-ci doit respecter normalement un délai de deux mois afin de prévenir le client concerné. Car une banque a le droit de choisir ses clients.
Il faudra, pour rouvrir un compte bancaire après que le sien ait été fermé par la banque, remplir le formulaire de souscription de la nouvelle banque et télécharger ses pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile…).
Trouver de l'argent perdu. Regardez sur le plancher au niveau de la caisse. C'est l'un des endroits les plus indiqués pour ramasser quelques pièces d'argent, que ce soit dans n'importe quel restaurant, une supérette ou partout où vous devez vous pointer à un guichet pour payer.
Une démarche à faire en ligne. Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier si vous êtes propriétaire de l'un des 10 millions de comptes et contrats oubliés en remplissant un formulaire sur le portail Ciclade, un service gratuit de l'État. Vous pouvez effectuer la recherche à votre nom, ou au nom d'un proche.
Le site ciclade.fr est d'intérêt général et gratuit. C'est le seul service officiel permettant la recherche de sommes non réclamées transférées par les établissements financiers (banques, compagnies d'assurance et organismes d'épargne salariale) à la Caisse des Dépôts.