Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Si un parent refuse le mode de garde proposé par l'autre, ceux-ci doivent faire appel à un médiateur. Dans ce cas, le médiateur familial aura pour mission de les mettre d'accord. En dernier recours, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour trancher entre les deux parents.
En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
Toute décision concernant la garde de l'enfant est prise dans l'intérêt de l'enfant. Il n'est donc pas possible de renoncer à son droit de garde si l'autre parent n'est pas en mesure non plus d'accueillir l'enfant.
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influançant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
En tant que parent, vous devez élever et éduquer vos enfants, et veiller à leurs biens. Vous avez également le droit de les représenter légalement. Dans tous les pays de l'UE, la mère exerce automatiquement la responsabilité parentale de son enfant, tout comme le père marié.
Cela peut être envisagé lorsque l'un des parents manque à ses obligations d'entretien, d'éducation et de gestion du patrimoine des enfants, pour les motifs suivants : Absence du père (ou de la mère) depuis la naissance des enfants.
La garde alternée prend de l'essor
En réalité, c'est dans le cas de désaccords entre les parents - qui constituent 10% des divorces analysés dans l'étude du ministère de la Justice - que les pères sont désavantagés. Dans 63% des cas, la garde est accordée à la mère contre 19% au père.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères. Les tout-petits et les bébés sont pratiquement obligatoirement confiés à leurs mères. À partir de 6 ans, les répartitions sont davantage équilibrées.
L'enquêteur social doit réaliser deux entretiens avec chaque parent. Un entretien se déroule au domicile. Une difficulté se pose lorsqu'un parent habite hors du ressort du tribunal, à grande distance ou à l'étranger. Il faut en pratique missionner un autre intervenant.
Il faut que celui-ci soit doué de discernement. Les parents peuvent également demander une enquête sociale par le biais de leurs avocats. L'enquêteur social désigné par le juge va recueillir toutes les informations nécessaires pour pouvoir aider le juge dans sa décision sur le sort de l'enfant.
Le juge aux affaires familiales prendra connaissance des éléments de votre dossier le jour de l'audience. Pendant 10 à 30 minutes environ, il écoutera les plaidoiries des avocats. Il se peut que le juge vous accorde quelques minutes pour vous exprimer, mais n'en attendez pas trop.
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l'enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s'agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d'attention…
Comme son nom l'indique assez bien, le parent négligent est celui qui «vit le travail parental comme une insupportable responsabilité supplémentaire» et fait tout pour s'en acquitter le moins possible.
S'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce en commun l'autorité parentale avec la mère. S'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
Pour demander à changer le mode de garde de leur enfant, les parents doivent présenter un " fait nouveau " : déménagement, naissance d'un nouvel enfant, chômage, proximité d'un établissement scolaire. La modification peut porter sur le droit de visite, sur le changement de résidence habituelle ou alternée...
Et après 18 ans ? il n'y a plus d'obligation de garde alternée. Le majeur peut décider de retourner vivre chez sa mère. Il est inutile de saisir le Juge aux affaires familiales pour demander une modification du droit de garde.
Le droit de visite et d'hébergement est le droit accordé à un parent avec lequel l'enfant ne réside pas de manière habituelle, de pouvoir le rencontrer et le recevoir en dehors de son lieu d'habitation principal.
Les mères narcissiques qui se sentent accablées par la maternité négligent leurs enfants, elles leur mettent la honte et les critiquent, parfois parce qu'elles sont trop nécessiteuses ou enfantines. Elles sont elles-mêmes dans le besoin et ne peuvent pas subvenir aux besoins de leur enfant.
Une mère toxique est une mère qui empoisonne la vie de son enfant en ayant recours à la manipulation, la domination ou encore la violence. Les traumatismes émotionnels sont difficiles à porter pour l'enfant devenu adulte.
Le seul moyen de se détacher d'une mère toxique est de reprendre le contrôle sur la relation. Ensuite, on est affectivement prêt à se détacher de cette relation délétère". On trouve alors la juste distance, celle qui convient pour avancer et non, celle qu'on s'est imposée pour fuir la souffrance.