Résilier votre assurance vie est totalement gratuit et permet d'en récupérer la somme. La valeur de rachat de votre contrat d'assurance vie sera constituée, à l'instant T, de la totalité des primes (versées par vous) et des intérêts capitalisés, minorée des frais d'assurance vie prélevés par l'assureur.
Vous pouvez demander sa résiliation à l'assurance en respectant le délai de préavis : au moins deux mois avant la date d'échéance. Envoyez un courrier avec accusé de réception. L'assurance garantie accidents de la vie n'étant pas obligatoire, pas besoin de justificatif pour résilier.
💰 Transfert assurance vie sur un compte courant
Le rachat partiel : cela consiste à retirer une partie de l'épargne cumulée sur le contrat d'assurance-vie. Ces retraits peuvent même être automatisés par la banque, afin de délivrer un complément de revenu régulier directement sur le compte courant.
Vous pouvez ainsi disposer des sommes sur votre assurance-vie, en procédant à une demande de retrait. On parle aussi de rachat en assurance-vie. On distingue plusieurs formes de rachat d'assurance-vie : un rachat total permet d'obtenir le versement de la totalité de votre capital, après prélèvements sociaux et fiscaux.
Pour adhérer à un contrat d'assurance-vie, suis-je obligé d'ouvrir un compte bancaire ? Non, ce n'est pas une obligation. Toutefois, nous vous recommandons d'ouvrir un compte bancaire (ou compte de dépôt).
Si votre contrat a plus de 8 ans, il est à « maturité fiscale ». Si vous souhaitez faire un retrait, évitez de perdre cette antériorité fiscale, si vous le pouvez, en laissant un minimum sur le contrat pour qu'il reste ouvert. Dans la mesure du possible, ne faites donc pas de rachat total.
Lorsque votre contrat atteint 8 ans ou plus, vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de plusieurs milliers d'euros sur l'ensemble des produits de votre contrat. Cet abattement s'élève à : 4 600€ pour une personne seule, et 9 200€ pour un couple.
L'un des avantages de l'assurance vie est que vous pouvez, à tout moment, retirer votre argent. Ainsi, vous pouvez faire des retraits sur votre assurance vie sans avoir à attendre 8 ans si besoin. Cependant, si on retient cette date, c'est que la fiscalité ne devient avantageuse qu'à partir de 8 ans.
L'imposition de la clôture de votre contrat d'assurance-vie en fonction de son antériorité fiscale. Au-delà de la fiscalité au décès du souscripteur du contrat d'assurance-vie, le rachat, conséquence d'une clôture du contrat, pourrait entrainer une imposition des gains et autres plus-values à l'impôt sur le revenu.
Pour un rachat partiel de votre assurance vie, selon votre assureur, votre demande peut être effectuée directement en ligne, ou via un formulaire papier à remplir et renvoyer via votre espace client. Il est également possible de rédiger un courrier à votre banquier ou assureur.
Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Si vous possédez un contrat d'assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas.
Le plafond des 152 500 € de l'assurance-vie
L'assurance-vie est un contrat bien souvent souscrit pour optimiser la succession. Effectivement, pour tous les versements réalisés avant 70 ans, un abattement de 152 500 € est appliqué par bénéficiaire désigné.
La législation prévoit en effet que certains bénéficiaires ne peuvent être tolérés. C'est le cas pour les membres de professions médicales ayant assisté l'assuré dans une maladie ayant conduit à son décès, des mandataires judiciaires ou encore un membre d'un culte.
L'assurance vie offre de nombreux avantages, tant sur ses possibilités d'épargne que sur la fiscalité qu'elle offre lors d'une succession. Ce contrat permet de se constituer un capital sur le long terme pour préparer sa retraite, un projet futur ou pour organiser la transmission de son patrimoine.
Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale. La fin intervient lors du décès de l'assuré, ou en cas de vie, si le contrat prévoit une date butoir. En cas de décès de l'assuré, la fin du contrat entraîne le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés.
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Après les 70 ans du souscripteur, un autre abattement s'applique, en plus du précédent. Son montant est limité à 30 500 € par souscripteur. Mais l'avantage est que ce plafond concerne les versements effectués, et non les capitaux transmis.
Le rachat est toutefois exonéré d'impôt dans certaines situations : en cas de licenciement, liquidation judiciaire, de la mise en retraite anticipée ou de l'invalidité du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).
Il n'est pas nécessaire ni obligatoire de les déclarer au notaire. Ils seront obligatoirement soldés et le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat et ce, hors succession, comme le rappelle l'article L132-12 du code des assurances.
L'avantage fiscal principal de l'assurance vie est la dégressivité du taux d'imposition en cas de retrait, en fonction de l'âge du contrat.
La déclaration au notaire des contrats d'assurance vie n'est pas obligatoire en cas de succession. Selon le Code des assurances (article L132-12), le capital ou la rente versé lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l'assuré.
L'intérêt d'ouvrir un nouveau contrat est d'isoler les sommes placées après 70 ans. Ainsi, l'assuré aura une vision claire des gains générés et donc de la fiscalité en cas de décès.