Vous pouvez toujours bien sûr louer votre terrain. Le bail prend la forme d'un contrat de location précaire qui dure 9 ans minimum. Il se passe entre un propriétaire de terrain agricole et un exploitant et concerne toute la superficie du terrain.
Le terrain de loisirs sera choisi en considération de son emplacement, son agrément et, si vous souhaitez y jardiner, la proximité d'un point d'eau. Veillez à ce que le sol n'ait pas subi de pollutions du fait d'une activité précédente, ainsi que la bordure du terrain.
C'est à dire des terrains qui sont normalement non constructibles mais sur lesquels il est tout à fait possible d'installer des habitations légères et démontables (telles que la Yourte, la Tiny House, la roulotte, etc.).
Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone. Cette viabilisation de terrain non constructible suit une procédure classique avec pose d'un compteur et abonnement obligatoires.
La taxe foncière (varie selon les communes) La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement – au-delà, vous en êtes exonéré)
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
En moyenne, l'achat d'un terrain non constructible vous reviendra entre 10 et 20 fois moins cher que celui d'un terrain constructible. En patientant pour le changement de zonage de votre parcelle, vous pouvez donc effectuer une jolie plus-value à la revente.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
il faut demander un permis d'aménager dès que la surface de plancher totale est supérieure à 40 m2 ; il est possible d'installer ses propres équipements (traitement de l'eau, électricité...) si le terrain n'est pas desservi, mais il faut prévenir la mairie.
Sur un terrain non constructible, on peut implanter un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations, d'une superficie ne dépassant pas 2 m². Cependant, cela ne peut pas avoir lieu si le terrain se trouve en zone boisée protégée ou dans un endroit sauvegardé.
Le bail rural pour valoriser un terrain agricole. Première solution pour valoriser un terrain non constructible inscrit en zone agricole du PLU : le louer à un exploitant agricole par la conclusion d'un bail rural.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple reste de demander une modification du PLU au maire de la commune où se trouve le terrain.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location. Pour l'installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée.
Si votre terrain de loisirs est un terrain agricole (zone A) ou un terrain en zone naturelle (zone N), la possibilité d'y construire est donc quasiment nulle sauf si le PLU de la commune le permet.
Si vous souhaitez stationner votre camping-car sur votre propriété, vous êtes libre de le faire comme vous le désirez. Dans le cas où le terrain est en copropriété, vous devez vous référer à son règlement.
En moyenne, on considère qu'un terrain non constructible est 20 fois moins cher qu'un terrain à construire ! Cela signifie que le coût d'un m² de terrain non constructible peut se situer sous les 1 euro ! En moyenne, on considère que la majorité des terrains non constructibles coûtent entre 0,50 et 10 euros du m².
Les terrains de loisirs concernent généralement des terrains situés en zone agricole (A) ou naturelle (N). Bonne nouvelle, c'est l'usage que vous faites d'un terrain agricole ou d'un bois qui en fera un terrain de loisir et non pas une classification juridique.
En revanche, avec la loi ALUR, le PLU (plan local d'urbanisme) a délimité des pastilles (des terrains normalement non constructibles) réservées aux habitations légères et démontables. C'est donc une pastille qu'il vous faut trouver pour votre futur projet.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Dans les faits, l'aménagement de ces pastilles est du ressort des mairies. Celles-ci doivent les prévoir dans leur PLU (Plan Local d'Urbanisme). Mais force est de constater qu'à l'heure actuelle, peu d'entre elles ont accepté de les aménager. Le mieux est alors de contacter directement les communes pour en discuter.
Un notaire peut vous aider à déterminer le coût d'un terrain non constructible. Mais s'il estime que la valeur de votre bien est trop faible, vous avez la possibilité d'en augmenter le prix ou de ne pas le vendre.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.