Il vous suffit de contacter la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre département. Par mail ou par téléphone, vous serez guidé sur les démarches à effectuer pour le récupérer. Il vous faudra fournir certaines pièces justificatives attestant de votre identité et vous recevrez votre Cerfa 02 par voie postale.
Préfecture. Sous-préfecture. Direction Départementale des Territoires (DDT) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le formulaire doit être complété en lettre MAJUSCULES sans ligature (œ, devient oe) et sans accents (Régis devient REGIS), 1 seul caractère par case. Les ratures etle correcteur chimique (type blanco ou typex) sont interdits. Si vous vous êtes trompé, recommencez sur un nouveau cerfa ou votre demande sera rejetée.
Le Cerfa n°15776*01 est un formulaire de cession de véhicule. Il doit être rempli par le vendeur (ancien propriétaire du véhicule) et l'acquéreur (le nouveau propriétaire). Pour rendre valide le document, les deux parties devront le signer (même en cas de cession à titre gratuit).
Il est téléchargeable pendant 6 mois après son édition, dans la rubrique "mon espace" du site de l'ANTS.
Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*02 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l'honneur de l'exactitude des renseignements portés, et signer la demande.
Le conducteur remplit la première partie (paragraphes 1 et 2) avant la visite médicale. Elle renseigne le motif de la demande ainsi que l'identité du conducteur. Ce dernier devra alors attester sur l'honneur que les renseignements fournis sont corrects et coller une photo d'identité.
Deuxième visite médicale pour un permis provisoire
La deuxième visite médicale a lieu à l'issue de cette période de permis provisoire. Le contrevenant doit prendre rendez-vous avec la commission, quelques jours avant la fin de validité de celui-ci.
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Pour demander la réactivation de leur numéro NEPH, les aspirants conducteurs doivent se rendre sur le site de l'ANTS puis doivent réaliser une demande de permis de conduire. Les candidats doivent choisir le bon motif de demande, car celui-ci ne pourra plus être modifié ensuite.
Le formulaire Cerfa 02 (N° 14866*01) est le formulaire administratif obligatoire, que les candidats doivent remplir pour faire une demande de place d'examen pour les différentes épreuves du permis de conduire.
L'original est délivrée en mairie.
La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Vous devez joindre la version numérisée de l'avis médical aux autres documents demandés. le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.
Il faut compter entre 4 à 6 semaines pour obtenir un numéro NEPH. Il arrive cependant que ce délai soit plus long. Si vous avez déjà effectué votre inscription en ligne et que vous n'avez toujours rien reçu, sachez que vous pouvez suivre l'évolution de votre demande.
Si votre demande a été validée par l'administration, il faut simplement vous rendre sur espace personnel sur le site de l'ANTS et cliquer sur "OK" sur la ligne "consulter ma demande". Vous allez ainsi pouvoir télécharger votre attestation d'inscription ou "fac-similé".
Si vous ne connaissez pas votre NEPH :
S'ils ne sont plus en possession du document, le NEPH suffit. Si votre ancienne auto-école a fermé, pas d'inquiétude ! Pour récupérer votre NEPH, il vous suffit d'effectuer une demande auprès de la préfecture de votre département.