Pour rembourser la part de sa dette arrivant à échéance, L'État emprunte de l'argent sur les marchés financiers notamment par le biais d'obligations du Trésor (OAT) pour financer son déficit. L'argent nécessaire pour couvrir ces besoins est appelé besoin de financement.
D'autres solutions sont possibles à condition de s'attaquer à la mainmise des marchés financiers. Il faudra replacer la création monétaire sous contrôle démocratique et promouvoir un autre partage des richesses, sans hésiter à dénoncer une partie de la dette.
Au premier trimestre 2022, la contribution de l'État à la dette publique augmente de 64,8 Md€. L'État émet principalement des titres obligataires de long terme (+68,6 Md€) alors que l'encours de titres négociables de court terme poursuit sa diminution pour le quatrième trimestre consécutif (–4,2 Md€).
Diminuer le poids de la dépense publique dans le PIB constitue donc la solution la plus efficace, du point de vue à la fois des finances publiques, de l'activité économique et de la faisabilité politique.
Simplement car la dette en pourcentage du PIB diminue lorsque la vitesse de l'augmentation en valeur de la dette est inférieure à la vitesse d'augmentation du PIB en valeur (=PIB nominal donc inflation comprise).
La procédure de rétablissement personnel consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu'aucune mesure de traitement du surendettement n'est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l'accord du surendetté.
Selon le source, l'Estonie a été en 2019 l'un des pays européens les moins endettés au monde, avec un niveau d'endettement d'un peu plus de 18,46 % de son produit intérieur brut.
Les principaux acheteurs sont les banques centrales, les établissements bancaires et, dans une moindre mesure, les non-résidents.
François Hollande prévoit pendant sa campagne de faire passer la dette publique de 88,7 % à 80,2 % en 2017. Fin mars 2015, la dette atteint le niveau record de 97,5 % du PIB, puis, selon l'Insee, elle atteint au troisième trimestre 2016 2160,4 milliards d'euros soit 97,6 % du PIB.
En 2021, grâce au rebond de la croissance économique et au ralentissement de la distribution de crédit, le ratio de dette sur PIB est redescendu à 264%. Mais il reste très élevé. En revanche, l'endettement extérieur de la Chine est très modéré, estimé à 15% du PIB.
Quand il y a de l'inflation, mettons par exemple en zone euro, le pouvoir d'achat de chaque euro baisse, puisque les prix de ce qu'on achète avec augmentent. Ce qui signifie aussi que chaque euro emprunté coûte, en termes réels (c'est-à-dire en baguettes de pain, en kg de carottes, etc.), moins cher à rembourser.
La dette publique, c'est la dette de l'Etat. Elle représente la totalité des engagements d'un Etat (les administrations centrales, locales et de sécurité sociale) à une date déterminée ; elle est le résultat des flux de ressources empruntées et remboursées par un Etat jusqu'à cette date.
Comme le montre le graphique ci-dessus, 79 % de la dette publique provient de l'État. Les administrations publiques locales (collectivités territoriales) et les organismes de Sécurité sociale représentent respectivement 9 % et 11 % de la dette publique.
Au fait, qui prête à la France ? Nous travaillons avec quinze banques, dont un tiers françaises (BNP, Crédit agricole, Société générale…) , sélectionnées tous les trois ans par l'État », indique Cyril Rousseau. Elles constituent le « marché primaire ».
1991. Pologne. Dès l'arrivée au pouvoir de M. Lech Walesa, en 1990, les créanciers du pays lui accordent une réduction de 50 % de sa dette.
L'État ne peut pas négocier en bilatéral avec certains créanciers sans impliquer tous les autres. De son côté, la BCE ne peut pas « annuler » tout ou partie des dettes des États qu'elle détient dans son bilan. Ce serait contraire au traité européen, lequel proscrit le financement monétaire des déficits publics.
Les gouvernements étrangers détiennent une grande partie de la dette publique, tandis que le reste appartient aux banques américaines et aux investisseurs individuels, à la Réserve fédérale, aux gouvernements des États et locaux, aux fonds communs de placement, aux fonds de pension, aux compagnies d'assurance et aux ...
La France n'a pas la maitrise de sa dette car 47,8% de celle-ci est détenue par des non-résidents, un terme général qui englobe aussi bien des fonds de pension que des grandes banques ou des compagnies d'assurance.
Trois pays de l'UE conservent toujours une dette publique supérieure à 120 % de leur PIB. Avec un ratio atteignant 193,3 %, la Grèce détient de loin le plus fort taux d'endettement de l'Union européenne, devant l'Italie (150,8 %) et le Portugal (127,4 %).
Budget de la dette en Russie
En 2020, dernière année évaluée, le montant de 212,36 milliards d'euros a été le plus élevé des 22 dernières années. Rapporté au nombre d'habitants, cela correspond en Russie à un endettement de 1.474 euros par personne.
Le juge pénal peut condamner l'auteur d'une infraction à payer à la victime des dommages-intérêts et une somme destinée à couvrir les frais engagés pour le procès. Lorsque la personne condamnée ne paie pas, la victime peut saisir le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).
Le délai de prescription d'une dette est de 5 ans. Passé ce délai, aucun moyen n'est valable pour un remboursement. Pour un montant inférieur à 1500€, aucun contrat n'est demandé. Pour un montant supérieur à 1500€, une reconnaissance de dette écrite est à remplir.