Il vous faut au préalable faire appel à un conciliateur de justice qui vous précisera la réglementation en vigueur et vous demandera de réunir certaines preuves. Le conciliateur peut vous aider à trouver une solution à l'amiable en convoquant votre voisin et vous-même.
Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Régler le conflit à l'amiable
Dans un premier temps, essayez de dialoguer avec le principal concerné, votre voisin, pour l'informer du désagrément qu'il cause. Si le dialogue n'aboutit pas et si le désagrément persiste , vous pouvez dans un premier temps lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
La nécessaire protection juridique
Pour régler un conflit de voisinage devant le juge, une relative expertise du droit est nécessaire. Il peut donc être recommandé de souscrire une Protection Juridique pour bénéficier du conseil de juristes et d'une prise en charge des frais de défense à hauteur de 20.000€ par litige.
Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Tenter un règlement à l'amiable. Demander une conciliation ou une médiation. Déposer plainte auprès des services de police ou gendarmerie.
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit ou nuisances olfactives générés par des voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Il n'est en effet pas rare qu'un propriétaire ou un locataire (au titre d'un contrat de location) soit gêné par le comportement de ses voisins.
En cas de conflit de voisinage, mieux vaut, dans un premier temps, essayer de trouver une solution avec votre voisin. Si vous n'y parvenez pas, vous pouvez faire appel au juge de paix . Celui-ci est compétent pour les problèmes liés au logement et aux conflits de voisinage.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Fixez des limites claires.
En fermant vos portes à clé, vous ferez en sorte que votre espace vous appartienne entièrement. Si vos voisins vous embêtent beaucoup, posez un verrou sur la porte. En ayant un espace auquel ils ne peuvent pas accéder, vous pourrez les ignorer plus facilement X Source de recherche .
Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux pour trouver un accord.
Fournir des sms ou des e-mails reçus par l'auteur du harcèlement. C'est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial. Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].
Ainsi, les SMS que vous recevez, mais aussi les mails, seront vos moyens de prouver les faits de manière précise et concordante. Plus encore, les documents annotés comportant des propos agressifs ou excessifs sont essentiels car ils permettront de prouver la matérialité des faits.
Pour constater ce tapage nocturne, deux conditions sont toutefois exigées : le ou les bruits interviennent entre le coucher et le lever du soleil et l'auteur, conscient du trouble causé ne prend pas de mesure pour y remédier.
Les personnes gênées par le bruit attendent une écoute qu'elles ne trouvent, bien souvent, quasiment nulle part : le corps médical, assez peu réceptif à cette souffrance, vous rétorquera, bien souvent, que votre problème est d'ordre psychologique.
Votre voisin peut effectivement suivre vos déplacements à l'intérieur de votre appartement, car il entend vos pas sur le sol, surtout s'il a une très bonne acuité auditive. Si vous voulez qu'il vous entende moins le soir, vous pouvez retirer vos chaussures et enfiler des chaussons.