Dès lors que la tâche ou la mission entre dans les attributions du salarié, ce dernier ne peut pas refuser de l'exécuter. Il ne peut pas refuser un déplacement alors que cela est prévu dans son contrat de travail à titre d'exemple. Il s'expose de ce fait à une sanction en cas de refus.
Exemples possibles : « Je suis désolé, mais j'ai déjà promis au collègue XYZ de l'aider pour ses missions. » « Je peux m'en charger, mais ce n'est pas mon domaine de compétence et j'aurais besoin auparavant d'un temps de formation. Cela serait peut-être plus rapide si collègue XYZ s'en chargeait.
Le refus caractérisé et volontaire du salarié d'exécuter une telle mission relève de l'insubordination. L'employeur peut donc sanctionner son comportement. Ce refus peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement et peut même, selon les circonstances, constituer une faute grave.
Tout d'abord, remerciez votre N+1 d'avoir pensé à vous pour cette promotion. C'est un témoignage de confiance qu'il vous faut reconnaître et apprécier. Ensuite, annoncez votre refus et expliquez-en les raisons. Veillez à être clair sur le message, tout en mettant les formes dans la façon de le présenter.
L'employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d'emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail.
L'employeur peut imposer, contre l'avis du salarié, un simple changement dans les conditions de travail, s'il ne s'agit pas d'une modification du contrat de travail. Si le salarié refuse ce changement, il s'agit d'une faute professionnelle et il appartient à l'employeur de le sanctionner (licenciement, mise à pied...).
Le salarié peut-il refuser de signer un avenant au contrat de travail ? La signature d'un avenant relève de la liberté contractuelle. Par conséquent, le salarié est libre d'accepter ou refuser de signer un avenant au contrat de travail.
Pour refuser poliment : Chère Madame / Cher Monsieur, Je tiens à vous remercier de l'opportunité que vous m'offrez et du temps que vous m'avez consacré, notamment durant l'entretien. Bien que votre entreprise m'ait séduit·e par son·sa XXXXX, j'ai accepté un poste ailleurs correspondant davantage à mes aspirations.
Parler directement avec l'employeur au téléphone est votre meilleure option. Vous serez ainsi plus clair, vous pourrez vous excuser directement et vous renforcez vos chances de garder une bonne relation et une bonne image auprès de l'entreprise.
Ne vous laissez pas embourber dans les détails et ne critiquez pas l'entreprise. Dites simplement que vous avez réfléchi et que vous ne pensez pas que cet emploi n'est pas la bonne chose pour vous à ce moment-ci. Essentiellement, vous voulez imiter le style d'une lettre standard de refus de l'employeur.
Expliquer votre décision et argumentez si possible votre choix de refuser l'offre d'emploi : exprimer clairement votre refus et à en expliquer la raison. Ces éléments d'informations pourront également être repris à l'écrit si vous optez pour le mail de refus, plus formel.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
4 – Dire non, une décision bienveillante
C'est apprendre à dire “je”, “je ressens”, “j'ai besoin” au lieu de “tu”, “ton”… On peut tout à faire dire “non” tout en précisant à notre interlocuteur que ce n'est pas contre lui.
Madame / Monsieur, Je vous remercie une nouvelle fois de la considération que vous avez apporté à ma candidature pour le poste de [intitulé du poste]. Je vous envoie ce mail pour vous informer que je ne pourrai malheureusement pas honorer notre rendez-vous qui était prévu le [date et heure].
Vous devez accepter une offre dite raisonnable d'emploi, c'est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez êtes radié de la liste des demandeurs d'emploi. Le PPAE est actualisé périodiquement.
Que risque un salarié s'il rompt la promesse d'embauche ? Si le salarié a accepté la promesse d'embauche et qu'il y renonce ensuite, il est condamné à payer des dommages et intérêts si l'entreprise subit un préjudice suite à cette renonciation.
*« Madame/Monsieur, Merci pour votre réponse rapide. Même si je suis déçu de ne pas avoir été retenu(e) pour le poste proposé, je tenais à vous remercier de m'avoir donné l'opportunité d'échanger avec vous et de rencontrer différents collaborateurs [si c'est le cas].
Dites-lui, qu'à moins qu'il ne vous fasse une contre-proposition, vous ne pouvez accepter son offre parce que son montant est insuffisant pour faire face aux charges mensuelles que vous avez à assumer. Rappelez votre intérêt pour le poste/société (si c'est le cas) et gardez la porte ouverte.
La rémunération est bien entendu un élément essentiel du contrat de travail : elle ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié. L'employeur ne peut pas non plus procéder seul à une modification des fonctions du salarié ou de son temps de travail qui aurait une répercussion sur son salaire.
l'avenant au contrat ne sera pas nécessaire ni votre accord. Cette prérogative fait partie de son pouvoir de direction. Dans ce cas, si vous refuser le changement, vous commettrez une faute susceptible d'engager votre responsabilité.
D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur.