Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
Lorsque vous recevez un email de notification qui vous informe que vous avez reçu un courrier recommandé électronique via Postee, celui-ci contient un lien pour vous permettre d'aller consulter votre courrier recommandé électronique sur la plateforme Postee : cliquez sur le bouton " consulter mon courrier ".
S'il ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré". Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire.
Comment savoir qui est l'expéditeur de mon recommandé ? Si vous n'êtes pas chez vous, un message d'absence sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous y trouverez toutes les informations reçues de l'expéditeur en ce qui concerne votre recommandé. Vous pouvez également retrouver ces informations sur Track & Trace.
Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française. Une LRE 100% numérique peut être envoyée depuis Internet vers une adresse email.
LRE ou email simple
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
Vous n'avez pas l'accusé de réception
Cela signifie que les services de La Poste ne nous ont pas remis l'accusé de réception. Il faut compter en moyenne 8 jours, mais cela peut être plus long. Ce sont malheureusement des délais indépendants de notre volonté.
Retrouver la trace d'un recommandé par message
Il vous est également possible de retrouver les traces de votre recommandé par message direct. Pour cela, il suffit d'envoyer au numéro prévu à cet effet, un message renfermant le code de 11 à 15 chiffres présents sur les feuillets du recommandé.
Qui est AR24 ? AR24 est un prestataire de services de confiance qualifié par l'ANSSI. Nous acheminons des courriers recommandés électroniques légalement équivalents aux recommandés papier avec avis de réception, cela sous demande précise d'un expéditeur.
Il suffit de vous rendre au bureau de poste de votre ville avec une pièce d'identité, cela devrait suffire.
La lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur juridique que celle d'une lettre recommandée au format papier, dès lors qu'elle répond à certaines conditions.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Or, d'un point de vue technique, une fois qu'un SMS est envoyé, il est en principe automatiquement enregistré et conservé par le destinataire, par conséquent, l'auteur du SMS ne peut ignorer que le SMS sera enregistré. Le SMS n'est donc pas une preuve obtenue à l'insu de son destinataire et est recevable en justice.
Lorsque l'administration a l'obligation de vous répondre dans un délai maximum de 15 jours.
Vous avez besoin de conseils et d'informations, contactez La Poste au 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00. Ce service est accessible pour tous les appels émis depuis la France métropolitaine. Appel non surtaxé, hors surcoût éventuel selon opérateur.
Dans ce cas, le juge doit envoyer une convocation soit par lettre recommandée, soit par une notification transmise par un officier de police judiciaire. Cette lettre ou cette notification indique les faits pour lesquels la personne est mise en cause, la date et l'heure de la convocation.
La contrainte permet à la Caisse d'allocations familiales d'engager une procédure pour obtenir le remboursement forcé de votre dette, sans faire appel à un juge. La contrainte vous sera adressée par lettre recommandée ou par huissier. Elle devra être contestée dans un délai très bref (15 jours à réception).
Les contraventions relevées par radar ou pour mauvais stationnement sont envoyées par lettre recommandée.
Avocats - La lettre recommandée électronique qualifiée
Une page dédiée aux avocats et aux professionnels du droit.
Oui, si votre destinataire est un professionnel, et que vous le notifiez à son adresse professionnelle. Vous pouvez lui envoyer une LRE eIDAS qualifiée, sans avoir besoin de recueillir son consentement.