Il est donc impossible de récupérer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre recommandée électronique (LRE) passé le délai de 15 jours. Les expéditeurs pourront alors effectuer un nouvel envoi s'ils le souhaitent.
- si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Ce qui fait qu'après les 15 jours impartis, vous n'avez plus la possibilité de récupérer votre lettre à la poste. La seule alternative est de demander à l'expéditeur de la renvoyer pour rentrer enfin en possession de votre lettre recommandée.
Que faire avec une lettre recommandée avec accusé de réception non retiré ? Lorsque cette lettre recommandée vous revient, vous devez impérativement la conserver fermée. En effet, si vous devez vous lancer dans une procédure judiciaire, vous aurez une preuve datée de l'envoi de ce courrier.
Où trouver la référence du recommandée
Vous pouvez obtenir la référence de suivi de votre recommandé à plusieurs endroits : Dans le mail de notification du dépôt de votre courrier que Service Postal vous envoie lors de la remise en Poste.
Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
Si votre destinataire n'a pas reçu votre courrier, alors n'attendez pas pour déposer une réclamation via le service client 3631. Cela permettra à La Pose d'enregistrer votre pli comme perdu et d'enquêter pour le retrouver.
Peut-on connaitre l'expéditeur d'un recommandé ? Dans les faits, vous ne pouvez connaitre l'expéditeur d'un recommandé qu'au moment où la lettre vous sera remise. C'est-à-dire au moment où le facteur sonne à votre domicile pour vous la remettre ou lorsque vous vous déplacez à la Poste suite à un avis de passage.
Il arrive que votre courrier recommandé soit retourné à son expéditeur, notamment en cas de coordonnées incomplètes ou erronées (exemple : numéro d'étage ou d'appartement manquant) ou bien si le nom du destinataire ne figure pas sur la boîte aux lettres.
Au-delà d'attester l'envoi d'une correspondance, la lettre recommandée permet de sécuriser sa réception lorsqu'elle est envoyée avec « avis de réception ». La valeur juridique d'une lettre recommandée réside ainsi dans le fait qu'elle confère une date à sa réception par le destinataire.
Deux possibilités s'offrent à vous : vous rendre directement au sein d'un bureau de Poste ou vous connecter sur le site officiel de La Poste (sans doute le moyen le plus rapide). Si vous optez pour la deuxième solution, vous devrez remplir le formulaire de réclamation en ligne.
Appel depuis la France
Vous avez besoin de conseils et d'informations, contactez La Poste au 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00. Ce service est accessible pour tous les appels émis depuis la France métropolitaine. Appel non surtaxé, hors surcoût éventuel selon opérateur.
Si l'adresse est correcte, mais que le nom inscrit ne correspond pas à l'occupant : Communiquez avec l'expéditeur pour l'aviser de l'erreur afin qu'il puisse mettre à jour sa liste d'adresses. Biffez l'adresse, inscrivez « Déménagé » ou « Inconnu » et placez l'article dans une boîte aux lettres publique.
Lors de la remise d'une lettre recommandée, le facteur s'abstiendra, dès le 1er juillet 2013, de demander systématiquement une pièce d'identité à son destinataire qui s'en est déjà justifié, prédecedemment.
Dans ce cas, le juge doit envoyer une convocation soit par lettre recommandée, soit par une notification transmise par un officier de police judiciaire. Cette lettre ou cette notification indique les faits pour lesquels la personne est mise en cause, la date et l'heure de la convocation.
Lorsque vous remplissez votre support recommandé, vous saisissez votre adresse expéditeur et l'adresse destinataire. Il vous reste aussi à cocher la case correspondant au taux de recommandation de votre choix. Si vous ne cochez aucune case, c'est le taux de recommandation minimum qui est choisi par défaut (R1).
Courrier REF 48M
Le courrier réf 48M est envoyé en recommandé avec accusé de réception à tout titulaire du permis de conduire dont le capital de points est diminué d'au moins 6 points.
Vous pouvez demander à la personne de votre choix de récupérer votre colis ou votre lettre recommandée en bureau de Poste ou en point de retrait. Pour cela, reportez-vous au verso de l'avis de passage que le facteur a déposé dans votre boîte aux lettres ou au mail de mise à disposition en point de retrait.
Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis (Colissimo, Chronopost) et vérifier si votre lettre a bien été distribuée à son destinataire depuis l'outil de suivi en ligne ou y accéder depuis votre Espace client.
Pour toute autre demande, composez le 3634 (service gratuit + prix d'un appel). Si besoin, vous pouvez également nous contacter au 36 34 (service gratuit + prix d'un appel à partir d'un poste fixe en France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption).
Selon la liste suivante, cette dernière consiste à : Déposer une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce ; Obtenir l'ordonnance d'injonction de payer ; Mettre en place des saisies d'huissier sur le patrimoine du débiteur.
Le recommandé avec accusé-réception (avec AR) : généralement de couleur jaune, ce recommandé comporte un accusé-réception que le destinataire devra signer avant de vous être retourné par voie postale. Ce coupon d'AR constitue la preuve que votre courrier a bien été distribué à son destinataire.
Que devient votre courrier si vous n'êtes plus à l'adresse indiqué ? Il retourne à son expéditeur avec la mention NPAI « N'habite Pas/Plus à l'Adresse Indiquée ».
Si vous avez déjà déménagé et que vous ne pouvez plus récupérer le courrier à votre ancienne adresse, vous pouvez activer votre contrat dans un bureau de Poste. Munissez-vous des pièces d'identité des personnes concernées et de votre numéro de contrat de changement d'adresse la Poste.
Lorsque vous ne voulez plus recevoir de messages d'un expéditeur particulier, vous pouvez le bloquer. Cliquez avec le bouton droit sur un message de l'expéditeur à bloquer, puis cliquez sur Courrier indésirable > Bloquer l'expéditeur.