En France. Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Comment demander un duplicata ? Pour pouvoir obtenir le duplicata du livret de famille, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, car sa délivrance sera faite en main propre. Le duplicata est gratuit. Il faut savoir que seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent le demander.
Dans la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier lieu de résidence de la personne décédée pour un acte de décès (copie intégrale) Au Service central d'état civil de Nantes en cas de naissance, de mariage ou de décès à l'étranger (la procédure peut se faire en ligne)
En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d'identité, passeport, carnet de santé…). S'il le souhaite, l'autre parent peut demander un second livret de famille.
Qui peut faire la demande ? Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original. l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant n'est pas obligatoire.
Le livret de famille sert à établir les liens de filiation entre les différents membres d'une famille.
Extrait d'acte de naissance du défunt et copie intégrale de son acte de décès. Extrait d'acte de mariage du défunt, s'il était marié au moment du décès. Extraits d'actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l'attestation.
L'acte de décès
Celui-ci va constater le décès et dresser un certificat médical de décès. Une fois ce certificat établi, il faut avertir la mairie dans les 24 heures du décès, afin de faire établir l'acte de décès par l'officier d'état civil, document nécessaire à l'ouverture de la succession.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s). Celui-ci est remis lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l'un des parents soit de nationalité française.
Il est exact qu'une personne majeure célibataire et sans enfant figure dans le livret de famille de ses parents. Mais elle n'est concernée, à titre personnel, que par un seul acte de l'état civil, à savoir son acte de naissance.
Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Juridiquement, on dit que le notaire prélève sur l'actif les sommes qu'il estime nécessaire pour régler le passif du défunt. Une fois ces sommes prélevées, le notaire débloque l'argent de la succession afin de procéder au partage selon les règles prévues par la loi.
Pour le cas d'un héritier unique, débloquer un compte après un décès est une démarche simplifiée. En effet, l'acte de notaire ne sera pas nécessaire. Ainsi, il vous suffira d'envoyer un courrier alertant de l'état de la succession du compte bancaire à la banque du défunt.
Succession: comment récupérer les fonds détenus par la banque du défunt. La banque, une fois avertie du décès de son client (acte de décès à l'appui), transmet le dossier à son service des successions, qui verse au notaire les avoirs détenus, s'il a été mandaté par les héritiers.
Les documents concernant l'époux survivant, les héritiers et les légataires : l'original des livrets de famille (et non des copies) ; la copie du contrat de mariage, de la convention de pacs ou du jugement de divorce s'il y a lieu ; la copie recto-verso de la carte d'identité, du passeport ou de la carte de séjour.
Il faut en faire la demande auprès d'un notaire. Celui-ci aura besoin des actes de naissance des héritiers, d'une copie du livret de famille du défunt et, selon la situation personnelle de la personne décédée, une copie du contrat de mariage ou du jugement de divorce, etc.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Suite à un divorce, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un duplicata (=une copie) auprès de sa mairie. Les pièces justificatives suivantes sont demandées : Pièce d'identité (carte d'identité, passeport,...) Justificatif de domicile.
Remis gratuitement aux époux lors de leur mariage civil ou, pour les couples non mariés, à la naissance de leur premier enfant, le livret de famille est un document qui doit faire l'objet d'une mise à jour à chaque modification de l'état civil de l'une des personnes qui y sont inscrites.
Le certificat de célibat permet d'attester que le demandeur est célibataire. Aucun texte n'oblige l'officier d'état civil à délivrer un tel certificat. Il peut produire un extrait avec ou sans filiation, ou une copie de l'acte de naissance, mais rien ne lui interdit non plus de le délivrer.
Si vous n'avez pas de livret de famille, vous pourrez fournir un extrait d'acte de naissance à la place. Un acte de naissance est un document administratif permettant de prouver l'état civil d'une personne.