Pour les 4×4 équipés d'une cabine approfondie possédant un strapontin à usage occasionnel et dont la carte grise est en CTTE : la TVA est, à priori, déductible ; Enfin, pour les 4×4 possédant 4 à 5 places assises (ou plus) hors strapontin, la TVA n'est pas déductible.
En principe la TVA sur les voiture de tourisme n'est pas déductible… La TVA payée lors de l'achat d'une voiture particulière par une entreprise n'est pas récupérable, on dit qu'elle n'est pas « déductible ». Le prix d'achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l'entreprise.
Pour récupérer la Taxe sur la valeur ajoutée de votre voiture adressez-vous au Service des Impôts. Vous devez être en possession de la facture où figure le taux ainsi que le montant de la TVA, les biens ou la prestation facturée avec le prix total et le total hors taxe.
Depuis le 1er janvier 2020, la TVA appliquée aux achats d'essence est ainsi récupérable à 60% pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires, contre 80% et 100% pour les achats de gazole sur ces mêmes véhicules.
La TVA est récupérable sur les véhicules utilitaires. Les utilitaires qui transportent des marchandises : camionnette, camion frigorifique, poids lourd, fourgon, etc. Elle n'est pas déductible sur : achat/location/frais d'entretien des voitures de tourisme.
Récupérer la TVA : Un remboursement mensuel ou trimestriel
Remarque : il faut envoyer vos demandes de remboursement au service des impôts via l'imprimé n°3519 pour le régime normal et remplir directement la demande de remboursement sur la déclaration de TVA pour le régime simplifié.
Les avantages de la voiture de société D'un point de vue financier, la voiture de société permet à l'employé de se décharger du coût d'achat et d'utilisation d'une voiture. C'est l'entreprise qui se charge des entretiens, des frais de carte grise VP, de l'assurance et dans la plupart des cas du carburant.
Est-ce qu'un particulier peut récupérer la TVA ? La TVA, concerne, en règle générale, uniquement les entreprises. Il est néanmoins possible, en tant que particulier, de rentrer dans le régime fiscal de la TVA, pour récupérer son montant sur des travaux effectués.
En ce qui concerne les déplacements, l'auto-entrepreneur ne peut récupérer la TVA que sur les frais de péage, et ce, quelle que soit la nature de son véhicule (utilitaire ou exclu du droit à déduction). En revanche, toutes les autres dépenses pour le transport sont exclues du droit à déduction.
Les dépenses faites à titre personnel sont donc exclues du droit à déduction de la TVA. En cas d'acquisition d'un bien à usage mixte (à la fois professionnel et privé), il doit au moins être utilisé à 10% pour les besoins de l'entreprise. Sous ce seuil, aucune TVA n'est récupérable.
✅ Le taux de TVA sur les véhicules d'occasion est le même que sur les véhicules neufs, soit le taux normal de 20%. ❌ Les règles en cas d'assujettissement sur la marge pour les sociétés et en cas d'importation extracommunautaire peuvent être complexes.
Achat à un particulier : aucune TVA ne s'applique sur la voiture, car les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA. Achat à un professionnel assujettis à la TVA, mais non-professionnel de l'automobile : l'achat peut être soumis au paiement de la TVA automobile de 20 %.
La TVA, qui est équivalente à 20 % du prix d'achat du véhicule, est à verser au service des impôts du domicile du propriétaire.
Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (comme les camping-cars par exemple) n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA. À noter : la TVA relative aux services (réparations, etc.) afférents à ces véhicules n'est pas non plus déductible.
En effet, la TVA est déductible lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur (date de paiement pour les achats de prestations et date de facture pour les achats de biens). Enfin, les achats doivent être nécessaires à votre activité pour que vous puissiez déduire la TVA.
Il est possible de récupérer la TVA sur certains modèles de pick up. La déduction de la TVA est prévue pour les véhicules utilitaires comme les fourgons et camionnettes, destinés au transport de marchandises. C'est donc encore une fois la carte grise CTTE qui détermine la récupération de la TVA.
Vous pouvez en demander le remboursement auprès de l'État ou l'utiliser pour payer la TVA ou un autre impôt professionnel sur une échéance future. Si votre auto-entreprise relève du régime réel simplifié, vous pouvez demander un remboursement de ce crédit uniquement si celui-ci est supérieur ou égal à 150 €.
Achat d'un véhicule de société pour une micro-entreprise : que faut-il savoir ? Il est possible d'être micro-entrepreneur et d'acquérir un véhicule pour son activité professionnelle. Cependant, l'achat du véhicule ne peut pas se faire pour le compte de l'entreprise.
La TVA cadeau client est récupérable si vous ne dépassez pas la limite de 73 € toutes taxes comprises (TTC) par an et par bénéficiaire. Si vos collaborateurs ont effectué des déplacements professionnels à l'étranger, la récupération de la TVA étrangère ou intracommunautaire sur les frais engagés sur place est possible.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de la seule TVA perçue par l'administration des douanes, vous devez déposer une demande auprès de la direction régionale des douanes territorialement compétente.
Amortissement des véhicules de société et déduction fiscale
L'amortissement des véhicules de société donne droit à une déduction fiscale. Toutefois, cette déduction fiscale est plafonnée. Ainsi, pour les voitures dites de “particuliers”, elle est limitée à 18 300 €, voire 9 900 € pour les véhicules polluants.
Pour acquérir une voiture d'entreprise, la solution la plus connu reste de se rendre en concession automobile. Cependant, il est également possible d'acheter un véhicule auprès d'un particulier, ou d'un négociant automobile. Il peut s'agir d'un achat d'occasion ou d'un véhicule neuf.
Les entreprises qui achètent des biens et services auprès d'un auto-entrepreneur ne peuvent non plus récupérer de TVA. Une gestion très rigoureuse de cette exonération est la condition sine qua non si l'auto entrepreneur désire faire affaire avec des entreprises soumises au régime réel de TVA.