Tout emballage de produit phytosanitaire doit comporter une étiquette en langue française, apposée de manière très apparente, lisible et indélébile.
Un produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire, ou plus largement, selon l'appellation anglo-saxonne, pesticide est un produit utilisé pour traiter les organismes végétaux. Il est destiné à protéger des espèces végétales cultivées contre les insectes nuisibles et les maladies, à en améliorer les rendements.
Pour l'obtention de l'un des certificats « Certiphyto » il faut effectuer une demande de certificat via la plateforme service-public.fr (SP) afin de recevoir un certificat numérique (en format PDF protégé) dans son porte document servicepublic.fr .
Lorsque le sol ne contient pas tous les constituant nécessaires au développement des plantes, il est nécessaire de lui apporter des éléments nutritifs sous forme d'engrais. Lorsque les plantes sont victimes de parasites, il peut être nécessaire de les traiter par des produits phytosanitaires.
Depuis le 1er octobre 2021, l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux de la France (Direction générale de l'alimentation) délivre les certificats phytosanitaires à l'exportation via la plateforme TRACE-NT conformément au règlement d'exécution (UE) n°2019/1715 établissant les règles de fonctionnement d' ...
les herbicides contre les mauvaises herbes. les fongicides contre les champignons. les insecticides contre les insectes.
Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
Puis-je connaître le nom du ou des produits épandus ? Selon une décision de la Cour européenne de justice, l'agriculteur doit vous donner le nom des produits si vous lui en faites la demande. Vous pouvez essayer de demander le cahier d'épandages aux coopératives ou aux DRAAF.
aux traitements par des produits phytopharmaceutiques qui s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique.
Seules les entreprises titulaires d'un agrément peuvent vendre des produits phytopharmaceutiques. Les produits de biocontrôle comprennent des micro-organismes, des médiateurs chimiques ou des substances naturelles d'origine animale, végétale ou minérale.
Les produits sont autorisées au niveau des Etats membres.
En France, l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) est en charge de l'analyse des risques, elle remet un avis public de son expertise. Le ministère chargé de l'agriculture se base sur cet avis pour décider d'autoriser ou non le produit.
formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé. Il peut être rempli électroniquement. En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main.
Les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, sont des substances chimiques ou naturelles qui visent à protéger les végétaux ou les produits végétaux des attaques des organismes nuisibles (bioagresseurs), comme les champignons, les insectes ou les mauvaises herbes. Ces produits ne sont pas anodins.
Les produits phytosanitaires et pesticides (traitement des plantes, désherbants...) sont considérés comme des déchets dangereux qui doivent être traités de manière spécifique et sont donc à déposer en déchèterie, qu'ils soient vides, avec un reste de contenu ou pleins.
Bassins céréaliers, zones viticoles et cultures de pommes sont les pratiques qui utilisent le plus de pesticides.
L'agriculture biologique, c'est un mode de production qui a recours à des pratiques agricoles et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Pour préserver les écosystèmes, la richesse des sols et toute la biodiversité qui y habite, la bio n'utilise pas de pesticides de synthèse.
10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon ; 5 mètres pour les autres cultures.
Pour les particuliers et les collectivités publiques, l'utilisation du glyphosate demeure interdite en 2022. La question très controversée du devenir de ce désherbant chimique se pose pour les agriculteurs. À la fin de cette année 2022, l'Europe doit choisir de réautoriser ou non le glyphosate.
Le glyphosate est génotoxique et « cancérogène » pour l'animal et « cancérogène probable » pour l'homme selon l'expertise collective du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), agence de l'Organisation mondiale de la Santé.
L'Union européenne avait donné au désherbant controversé une autorisation provisoire qui devait expirer à la fin 2022. La Commission a décidé de la prolonger jusqu'au 15 décembre 2023, malgré l'opposition de nombreux États membres.
Elle a pour objectif de protéger le territoire européenne face à l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux.
Les marchandises interdites
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).