Un mariage blanc désigne un mariage contracté dans le seul but d'obtenir des avantages découlant du statut de couple marié. Il s'agit le plus souvent d'un mariage entre un conjoint français et un conjoint étranger, dans le seul but d'obtenir un titre de séjour pour ce dernier.
Le consentement pour se marier doit être selon l'article 146 du code civil, réel sérieux et intègre. Le mariage est fictif quand le consentement du couple n'est ni réel, ni sérieux, et donc, sans aucune volonté réelle de se marier.
Aux termes de la loi, le mariage est ainsi qualifié de ”gris” lorsqu'un seul des deux époux à de réelles intentions matrimoniales. Dans un mariage gris, l'un des époux trompe l'autre sur ses véritables sentiments et sur ses réelles intentions.
Mariage blanc sous surveillance
Le maire ne peut refuser de procéder au mariage. En revanche, s'il soupçonne un mariage fictif (une absence d'intention de vivre ensemble, de fonder un foyer…), il doit alerter le Procureur de la République (article 175-2 du Code civil).
Le mariage blanc est aussi appelé mariage de complaisance ou mariage de convenance. Contrairement à un mariage en bonne et due forme qui unit deux personnes consentantes ayant pour objectif de fonder un foyer, le mariage blanc est contracté dans un but précis, autre que l'union matrimoniale.
"Entre 25 et 30 mariages blancs étaient organisés à l'année, dans les Ardennes, la Marne et en région parisienne", explique une source proche de l'enquête. Le mariage était facturé 23.000 euros au ressortissant étranger.
Le mariage arrangé est un mariage dans lequel les futurs mariés sont choisis par leur entourage selon des critères économiques, sociaux ou religieux, afin de conclure un contrat entre les deux familles. Les époux sont d'accord pour se marier, sinon on parle de mariage forcé.
En France, le mariage avec un sans-papiers est possible. Pour que l'union soit valide, la personne sans papiers doit être célibataire, les deux parties doivent être consentantes et pour éviter les mariages blancs, une enquête doit être menée par le parquet pour confirmer la véracité de l'union.
Si vous voulez vous marier pour « de faux », va donc falloir être bien précis avec votre Officer avant le mariage et préciser que le mariage ne doit pas être enregistré auprès des autorités compétentes. Mais attention : toutes les chapelles n'acceptent pas cette démarche.
Les époux doivent fournir un acte de naissance datant de moins de 3 mois, certificat attestant que les époux ont fait un contrat de mariage. En cas de remariage ils doivent produire les pièces attestant de la dissolution du mariage antérieur. – Si un époux est mineur il doit justifier du consentement familial.
Dans un mariage blanc, les deux époux se sont mis d'accord sur la tromperie : ils sont donc complices de la fraude. En revanche, dans un mariage gris, l'époux qui souhaite tirer bénéfice de cette union a caché ses intentions à son conjoint. Celui-ci est donc trompé sur les sentiments amoureux de son époux.
Dénonciation de mariage gris par lettre au procureur de la république.
Des époux peuvent contracter un mariage sans aucune intention de fonder un foyer ou de vivre ensemble, mais dans le seul but d'obtenir un avantage comme un titre de séjour, une nationalité, une mutation, une succession.... Ces mariages sont alors désignés comme des "mariages blancs".
Il faudra donc des preuves objectives et tangibles : absences répétées du domicile conjugal, non-participation aux charges du ménage, sms échangés avec une autre femme juste après l'obtention d'un titre de séjour mails, imprim écran sur les réseaux sociaux, photographies, mains courantes, attestations, témoignages etc.
Pour vérifier l'intention matrimoniale des futurs époux, l'officier de l'état civil est tenu de réaliser avant la célébration du mariage une audition préalable des futurs époux.
En cas de mariage avec un étranger, l'annulation du mariage aura comme effet le retrait de la carte de résident de 10 ans qui est possible dans l'hypothèse où la communauté de vie issue du mariage cesserait dans les quatre premières années à compter de la célébration du mariage.
Se marier à Las Vegas pour le fun ou pour la vie
Chaque année, plus de 50 000 couples se marient à Las Vegas, et parmi eux des centaines de français. Un mariage célébré à Las Vegas, parfaitement légal auprès des autorités américaines, l'est aussi, de facto, en France.
L'amouriage (ou le non-mariage pour d'autres) est le mot approprié, et ce sera une réalité pour beaucoup de couple :) Ne pas vouloir engager ses biens matériels, financiers, et autres à définir dans un acte juridique, ni avoir de bague, n'a rien d'anormal, hors cadre, marginal ou égoïste.
Les mariages célébrés à Las Vegas, qui se trouve dans l'Etat du Nevada, ont valeur légale et sont officiellement reconnus par les autorités américaines et françaises. L'article 47 du code civil français valide les mariages des français à l'étranger, dès lors qu'il a été rédigé dans les formes usitées dans le pays.
En 2003, le Conseil constitutionnel a tranché définitivement la question du mariage avec un ressortissant étranger sans papier : la situation irrégulière d'un étranger sur le territoire français ne fait pas obstacle à son union.
Le maire ou un autre officier d'état civil peut refuser de célébrer un mariage uniquement s'il existe un empêchement (une formalité non effectuée par exemple). Sinon, le refus est illégal. Par exemple, le refus de célébrer un mariage ne doit pas être discriminatoire.
Vous habitez en France depuis un certain moment ou vous venez à peine d'immigrer ? La loi française vous oblige à régulariser votre situation en obtenant un titre de séjour. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme un sans-papier, ce qui constitue un délit grave.
L'amour n'est pas une condition pour se marier.
Le mariage précoce et forcé présente de graves conséquences sur la vie d'une fille, mais aussi sur sa communauté et son pays tout entier : Violence et abus sexuels – Les mariages d'enfants entraînent souvent des violences et abus sexuels de la part du mari et les relations sexuelles sont souvent forcées.
Le mariage forcé est un mariage dont l'une des deux personnes ou les deux personnes n'ont pas valablement donné leur consentement au mariage alors que le mariage arrangé n'implique pas une absence systématique de consentement de la part des personnes en cause.