La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier. Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).
Il est possible d'effectuer une demande de domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS), d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'un organisme agréé.
Auprès d'un CCAS (ou d'un CIAS), elles devront également justifier du lien qu'elles présentent avec la commune (ou l'intercommunalité pour le CIAS). Lorsque la demande de domiciliation est acceptée par l'organisme domiciliataire, une attestation d'élection de domicile est remise au bénéficiaire.
Vous devez vous domicilier à l'endroit où vous vivez principalement (résidence principale). Si vous déménagez, vous devez le déclarer à la commune. Pour plus d'informations, voyez notre fiche « Comment changer de domicile ? ». La commune vérifie si vous habitez réellement à votre domicile.
Il suffit de se rendre au bureau de poste de la zone de distribution de son domicile. Le plus souvent, il s'agit du bureau le plus proche de chez vous. Muni d'une pièce d'identité valide et d'un justificatif de domicile, vous pourrez procéder à votre démarche auprès de l'agent d'accueil.
Vous devez vous rendre à la commune pour déclarer qu'il ne réside plus chez vous. Certaines communes demandent parfois que le compagnon vienne en personne déclarer son changement de domicile. Si ce n'est pas possible, signalez-le. Un agent de quartier vérifie ensuite votre déclaration.
Le choix du domicile est en principe volontaire. Mais certaines personnes peuvent avoir un domicile imposé par la loi, il s'agit du domicile légal. Ainsi, les mineurs ont, en principe, leur domicile chez leurs parents. Certains employés ont leur domicile chez leur employeur.
Une fois au bureau de poste, vous devez présenter une attestation de domicile et choisir le type d'abonnement périodique qui vous convient (saisonnier ou annuel). Ainsi, après la signature d'un contrat de location, le responsable vous remettra la clé de votre nouvelle boîte postale.
Chez La Poste, le tarif pour l'ouverture/la location d'une boite postale varie en fonction de la durée d'abonnement sélectionnée. En 2023, le prix pour se procurer une boite postale à La Poste est de 59 € pour un abonnement mensuel et de 99 € à l'année.
Pour obtenir une domiciliation, vous pouvez vous adresser au CCAS/CIAS de votre territoire. Pour élire domicile auprès d'un CCAS, vous devez avoir un lien avec la commune à laquelle vous êtes rattaché : hébergement, travail, scolarisation des enfants…
Une boîte de domiciliation ou société de domiciliation est un prestataire permettant de fournir uneadresse administrative à votre entreprise, il s'agira de son siège social. La domiciliation est une étape incontournable pour tout entrepreneur lors de la création d'entreprise.
Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire. S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui. En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Quelque soit votre département, le 115 est le numéro d'urgence qui vous permettra d'accéder à un hébergement d'urgence.
par courrier : écrivez au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition. Signalez vos anciennes et nouvelles adresses, en indiquant votre numéro fiscal, vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre numéro de téléphone.
Les organismes de domiciliation
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont habilités de plein droit à procéder à l'élection de domicile de toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes.
On écrit alors « à l'attention de (c/o) » ou « aux bons soins de (ABS ou a/s) » quelqu'un. C'est ainsi que si vous écrivez à votre grand-mère qui loge provisoirement chez votre oncle, vous devrez lui écrire personnellement, en indiquant « à l'attention de » votre oncle, lequel transmettra le courrier.
Il est tout à fait possible de se faire domicilier chez quelqu'un lorsque vous êtes hébergé à titre gratuit. Pour cela, c'est très simple : il vous suffit d'informer les différents organismes concernés (le service des Impôts, votre employeur, votre banque, La Poste, etc.) de l'adresse à laquelle vous logez.
Procédure auprès de La Poste
Elle peut être faite en ligne ou physiquement au bureau de poste. Les démarches relatives à l'opération sont les suivantes : - Se prémunir de deux pièces d'identité (spécialement pour la personne physique). - Remplir et signer le formulaire 1583 en vue de la location de la boîte postale.
Si vous résidez effectivement à votre adresse de référence, vous devez y être domicilié : inscrit en résidence principale. Par exemple, si vous vivez chez un ami ou chez un parent, vous n'êtes pas sans-abri. Vous devez vous domicilier chez cet ami ou chez se parent.
La législation française oblige tous les citoyens à avoir une adresse à laquelle ils peuvent recevoir des courriers administratifs. Cette adresse peut être fournie par La Poste.
Le terme « Poste restante », utilisé comme tel, définit le fait de recevoir son courrier dans un bureau de Poste au lieu de chez soi : parce qu'on n'a pas de boîte aux lettres là où l'on vit, parce qu'on est itinérant ou simplement parce qu'on n'est pas chez soi ponctuellement.
Avec le service Poste restante, faites réexpédier vos courriers et colis dans le bureau de Poste de votre choix. Pratique, si vous vous absentez temporairement de votre domicile.