Une plainte contre X est à enregistrer si vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur des menaces. Vous pouvez également déposer une plainte simple auprès du ministère public par courrier, ou en passant par le commissariat de police ou la brigade de la gendarmerie.
Il est possible de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer une plainte simple auprès du procureur. Vous pouvez aussi déposer une telle plainte par courrier. Dans certains cas, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile.
La menace désigne le fait d'exprimer à autrui son intention de faire du mal à quelqu'un. Elle peut se définir comme étant la « manifestation par laquelle on marque à [quelqu'un] sa colère, avec l'intention de lui faire craindre le mal qu'on lui prépare » (Le nouveau petit Robert).
Une menace peut s'accompagner d'un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante. Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Bon à savoir : Dans le cas général, une injure publique est un délit punissable d'une amende de 12 000 €. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une insulte raciste, homophobe, sexiste ou handiphobe, l'auteur s'expose à une sanction de 1 an d'emprisonnement avec une amende de 45 000 €.
Dans un sens pénal, il s'agit de toute expression outrageante (parole, écrit, imprimé, dessin) qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Dans le cas contraire, il s'agit d'une diffamation. Une menace est l'expression d'un projet nuisible par atteinte aux personnes ou aux biens.
Une personne qui est témoin d'un événement peut porter plainte à la police. Néanmoins, pour qu'une enquête policière soit ouverte, les actions relevant de l'intimidation doivent être, à première vue, de nature criminelle.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
L'insulte publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €. Si cette insulte a en plus un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine peut atteindre 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. L'insulte non publique est punie d'une contravention de 38 € maximum.
Je vous prie de m'excuser, mais je crois que nous allons en rester là. Je n'accepte pas que tu me parles sur ce ton, si tu as quelque chose à me dire fais-le de façon polie s'il-te-plaît. Je ne suis pas en état de parler de manière constructive. Parlons-en plus tard.
Elle survient généralement lorsqu'il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime. C'est donc autre chose qu'une plaisanterie entre amis ou un conflit entre deux personnes. L'intimidation se manifeste même quand il n'y a pas d'intention de faire du mal à quelqu'un. « T'es nul, t'es laid et t'es gros. »
Personne n'a à accepter de se sentir humilié, blessé, opprimé ou lésé. Peu importe la situation, il est important d'agir malgré la crainte que l'on peut ressentir, tout en s'assurant de notre sécurité et de celle des autres. Il existe des solutions. Vous avez des droits et des recours.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Conservez les mails injurieux, demandez à des témoins s'ils sont prêts à témoigner en votre faveur, munissez-vous de certificats médicaux et de toutes les preuves écrites dont vous disposez car l'agression verbale est difficile à prouver. Dès lors, plusieurs recours s'offrent à vous.
L'injure est punie par la loi. L'injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Restez loin de la personne.
Si vous vous sentez à l'aise, vous pourriez dire calmement : « Arrête de faire ça » ou « Tu es en train de dépasser les bornes avec ce que tu fais. Je m'en vais. » Si vous ne pouvez pas vous retirer, faites-lui comprendre par vos actions que vous ne voulez pas interagir.