Le coût complet de l'immatriculation de véhicule allemand en France est ainsi compris entre 200 € et 400 €.
entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 12 %, puis 10 % supplémentaires ; entre deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ; depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade par trimestre supplémentaire.
Quelle taxe pour une voiture d'occasion allemande ? Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu'il est de 20 % en France. Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %).
Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant. Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.
Le montant des frais de douane
Les frais de douane s'élèvent à 10 % de la valeur d'achat pour l'import d'une voiture depuis un pays extérieur à l'UE et n'ayant pas d'accord commerciaux avec l'UE.
Avant d'acheter en France un véhicule immatriculé à l'étranger, assurez- vous que son propriétaire l'a bien dédouané. Faites-vous présenter le certificat de dédouanement « 846 A » qui lui a été délivré et que vous devrez présenter aux services préfectoraux lors de l'immatriculation.
Vous devez effectuer une immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger. Pour cela, vous devez fournir les cartes grises allemandes originales, le certificat de cession, le quitus fiscal et le certificat de conformité.
En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE). contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public.
Un marché dynamique
Sur le plan mondial, le marché allemand trône à la cinquième place. Il y a une grande différence dans les prix des véhicules d'occasion entre la France et l'Allemagne. Il est possible, d'économiser jusqu'à 30 % lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne.
Le quitus fiscal, comment l'obtenir ? Comment indiqué précédemment, ce certificat fiscal doit être demandé dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. La demande doit être adressée via le formulaire n°1993-PART-D-SD, qui est à envoyer (renseigné) par courriel, au service compétent de votre département.
La TVA est payée au moment de votre achat chez le concessionnaire et si le véhicule a encore une TVA apparente. C'est-à-dire qu'aucun particulier n'a été propriétaire du véhicule. La TVA est affichée sur la facture et elle est de 19% en Allemagne. Pas de TVA à payer en France.
12 % en général (taux le plus élevé), mais variant entre 6,3 % et 12 %. N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA.
Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l'achat, l'assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d'origine. Seuls les produits d'une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
La voiture allemande, d'occasion ou neuve, est la référence de marque sur le marché européen. Elle est l'éternelle élue 'voiture idéale à conquérir' et à acquérir par les conducteurs français tout particulièrement. Sur place, les chiffres parlent d'eux-mêmes : de 10 à 20 % moins élevés qu'en France !
Les 5 étapes à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France sont : obtenir le quitus fiscal, commander le certificat de conformité, faire la demande d'une immatriculation provisoire, réaliser le contrôle technique, procéder à l'immatriculation définitive en rassemblant tous les documents.
Pour faire simple : si vous êtes assujetti à la TVA (20 %) en France pour un achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire, tout professionnel en quête du bien équivalent outre-Rhin ne paiera aucune taxe lors d'un achat équivalent en Allemagne.