Bienvenue sur le site du Registre national des entreprises ! Vous accéderez alors au moteur de recherche mis en place par l'INPI au sein l'espace DATA INPI, grâce auquel vous pourrez effectuer l'intégralité de vos recherches, consultations et téléchargements.
Pour savoir si une entreprise existe vraiment, vous pouvez procéder à une vérification de son Kbis pour une société, ou l'extrait K pour une entreprise individuelle. Cela vous permettra de vérifier que l'entreprise à un SIRET valide, ainsi qu'un numéro SIREN valide.
Sirene (base de l'INSEE) : accessible via data.gouv.fr ; offre des « avis de situation » récents ou via une API, pour obtenir la fiche d'identité officielle d'un établissement.
Vous pouvez consulter la liste noire des sites ou entités non autorisés, tenue et mise à jour par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'autorité des marchés financiers (AMF).
La situation de votre entreprise au répertoire Sirene
Vous rencontrez des difficultés suite au dépôt d'une formalité sur un portail de déclarations, vous pouvez contacter le service d'assistance de l'Inpi (INPI Direct) au 01 56 65 89 98.
Sirene, le répertoire gratuit des entreprises. Le Sirene est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises et établissements français. Ce répertoire en ligne est mis gratuitement à disposition des entreprises comme des particuliers.
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr. Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce : leur bilan, leur compte de résultat.
Le Kbis, le K et le D1 constituent des cartes d'identité d'entreprises. Pour les sociétés, le Kbis précise notamment ses caractéristiques (dénomination, siège, activité, durée…) et son numéro d'immatriculation au RCS (numéro SIREN). Il dévoile également l'identité des dirigeants ainsi que leur adresse.
Vérification du site web : Utilisez l’outil de recherche WHOIS (https://whois.icann.org) pour vérifier les informations relatives au titulaire du nom de domaine du site web mentionné dans la communication . Les organismes gouvernementaux légitimes ont généralement des titulaires de domaine identifiables.
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur l'annuaire des entreprises.
Des sites comme Trustpilot et Google Reviews peuvent fournir des informations précieuses sur la réputation d'une entreprise avant même d'entamer une relation commerciale . Si vous trouvez des commentaires négatifs ou des mises en garde concernant l'entreprise, soyez vigilant et faites preuve de prudence.
Le site web de l'INPI est uniquement disponible en français et est principalement consacré à la propriété intellectuelle, à la promotion de l'innovation et à la protection des idées novatrices. Le site web Infogreffe offre un accès centralisé aux informations du registre du commerce et des sociétés.
Étape 1 : Accédez au site Infogreffe.fr. Étape 2 : Saisissez le numéro SIRET ou SIREN de l'entreprise dans la barre de recherche. Étape 3 : Vous pourrez visualiser les informations de base gratuitement, telles que la raison sociale, la forme juridique et l'état de l'entreprise.
Utilisez la data d'Infogreffe pour votre entreprise
La plus grande base de données officielles et certifiées sur les entreprises en France.
Vérifier la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire des entreprises. Vérifier si un numéro de certification est encore valide. Visualiser la copie d'un document, d'un certificat d'attestation ou d'un document relatif à un certificat de conformité.
1. Le BODACC : la source officielle gratuite. Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) est l'outil de référence pour savoir si une entreprise a été placée en redressement judiciaire.
Rendez-vous sur l'Annuaire des entreprises le moteur de recherche public qui utilise les données publiques et ouvertes dont dispose l'administration afin de les rendre accessibles sur son site unique, au plus grand nombre.
Soyez vigilant face à ces signaux d'alarme : on vous demande de payer pour recevoir un prix ou obtenir un emploi ; on vous met la pression pour agir immédiatement ; on recourt à des tactiques d'intimidation, par exemple en vous disant qu'un proche est en danger, que votre ordinateur a été piraté ou en vous menaçant d'arrestation si vous n'agissez pas sur-le-champ.
Sommaire
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' InpiInpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
La première solution pour garder le contrôle de son entreprise consiste à mettre en place une levée de fonds assortie d'une prime d'émission plus ou moins importante. D'ailleurs, il peut même être conseillé d'effectuer plusieurs levées de fonds successives de la sorte.
CONTROLE INTERNE : LES 3 TYPES DE CONTROLE 1- Contrôle préventif 2- Contrôle détectif 3- Contrôle correctif Les contrôles préventif, détectif et correctif sont des composantes clés du contrôle interne dans une organisation.
Comment peut-on savoir si une entreprise est viable ?
Comment obtenir gratuitement les statuts d'une entreprise ?
Concernant son accès, le bilan social doit être mis à disposition : des représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux), de l'inspection du travail, et, sur demande, des actionnaires ou associés de l'entreprise.