Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : Courriers échangés avec l'auteur du bruit. Constat du commissaire de justice, procès-verbal.
Qui appeler en cas de tapage diurne ? Comme pour tout autre trouble du voisinage, mieux vaut, en premier lieu, essayer de gérer la situation à l'amiable avant de faire appel aux forces de l'ordre. Vous pouvez également faire parvenir une lettre de mise en cause à l'auteur des nuisances sonores.
La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Vous pouvez recourir aux forces de l'ordre, notamment à la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie, pour faire constater les bruits de comportements qui vous gênent. Il s'agit d'une simple constatation à l'oreille, sans utilisation d'appareils de mesure spécifiques.
Le constat est une « photographie » juridique précise qui relate objectivement les faits, est reconnu par les tribunaux et fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les tarifs des huissiers de justice sont libres (de 150 à 300 € de l'heure).
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Faire appel à la police ou la gendarmerie. Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Le moyen le plus simple et efficace est de faire appel aux services d'un avocat en ligne pour la rédaction de votre mise en demeure. Votre voisin saura immédiatement que vous prenez la situation au sérieux et la signature d'un avocat indique que vous êtes prêt à recourir aux tribunaux pour faire respecter vos droits.
Faites appel à un conciliateur de justice
Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux afin de trouver un accord. Il s'agit d'une démarche gratuite qui prouvera encore une fois votre volonté de trouver un arrangement.
En cas de troubles excessifs de voisinage, vous pouvez saisir le maire ou le préfet, chacun dans leur domaine de compétence. Pour exercer un recours contre une servitude publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent, et le Médiateur de la République pour une procédure amiable.
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Pour cela, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, lui stipulant clairement de cesser les nuisances. Vous pouvez joindre le règlement intérieur de la copropriété. Parallèlement, envoyez un courrier au syndic de copropriété pour prouver votre action.
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
L' enregistreur de nuisances sonores Trojan 2 a été conçu en collaboration avec les conseils locaux, les agents de santé environnementale et les associations de logement pour vous permettre de mesurer, surveiller et enregistrer les nuisances sonores rapidement, facilement et efficacement.
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, vous n'êtes d'ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
L'enquête de voisinage peut être réalisé auprès des habitants d'un même immeuble ou d'un immeuble adjacent. Dans les 2 cas, il est fort probable que votre interlocuteur connaisse certains voisins et, peut-être même, les locataires du bien que vous convoitez. Que ce soit personnellement ou juste de vue.
Respect de la vie privée
Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Il faut d'abord prouver l'existence du trouble et déterminer son importance grace à une expertise de perte d'intimité. Si la construction litigieuse n'a pas débuté, l'expertise permet de simuler les futures vues créées. Nous vous conseillons d'agir avant le début des travaux litigieux.
Vous pouvez faire appel au syndic de copropriété, au gardien de votre immeuble, ou recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie. Cela peut s'avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l'agressivité.