Par exemple (documents en cours de validité ou périmés) : carte nationale d'identité, passeport, carte d'électeur, carte consulaire, inscription au registre des Français de l'étranger. Vous pouvez aussi fournir des documents militaires ou un certificat de nationalité française.
En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d'Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation.
En effet, une personne de nationalité française peut perdre notre nationalité pendant la période de cinq ans de validité du passeport ou de la carte nationalité d'identité. Le passeport ou la carte d'identité ne sauraient, dans un tel cas, apporter la preuve de la nationalité française.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Copie ou original
Les actes d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies.
On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.
La nationalité désigne un lien de rattachement d'un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat.
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique la disposition légale en vertu de laquelle le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
Pour obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, vous devez adresser une demande écrite au tribunal d'instance compétent en matière de nationalité.
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez présenter une carte d'identité ou un passeport (ces documents doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans), un certificat de nationalité française, ou encore un acte de naissance.
La photocopie lisible de pages du livret peut remplacer les fiches d'état civil. Il peut, sauf exception, permettre de justifier la nationalité française de la personne concernée en remplaçant le certificat de nationalité.
Peuvent demander un CNF les personnes suivantes : personnes nées en France de parents étrangers ; personnes n'ayant qu'un seul parent français ; personnes qui ont obtenu la nationalité française par filiation ou par naturalisation, etc.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
On peut donc parler de nationalité politique et de nationalité culturelle ou sociologique. D'une part, la nationalité politique se définit comme une preuve légale de l'appartenance à un État.
La nationalité peut être attribuée à un enfant à sa naissance, soit par sa filiation par rapport à des personnes qui ont déjà cette nationalité : c'est le jus sanguini ou droit du sang, soit en raison de sa naissance sur le territoire de l'Etat considéré. C'est le jus soli ou droit du sol.
Celle-ci est un groupement ethniques, religieux, linguistique, économique, géographique et historique, qui se caractérise par un vouloir vivre collectif et qui ne coïncide pas toujours avec un Etat au sens juridique.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
Vous pouvez justifier votre état civil en produisant l'original ou les photocopies des pièces suivantes : la carte d'identité ; le livret de famille ; le passeport.
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation.
Avoir plus de 65 ans. Être le père, la mère ou un autre ascendant direct d'un Français. Résider en France de manière régulière (muni d'un document provisoire ou d'un titre de séjour) et habituelle depuis au moins 25 ans.
Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.