La Preuve de contenu est un document vous permettant d'attester du contenu envoyé via le service Lettre Recommandée en Ligne. Elle est délivrée suite au dépôt en ligne de la commande et accessible dans votre Espace client.
Lorsqu'un courrier recommandé est déposé à La Poste, celle-ci établit une preuve de dépôt horodatée à la seconde près, avec la mention de l'expéditeur et du destinataire, ainsi qu'un numéro d'envoi. L'avis de réception est imprimé en même temps et il est attaché à la lettre recommandée.
La preuve de dépôt/envoi est donc la preuve que le destinataire a été notifié sur son adresse (telle qu'elle a été renseignée). Par analogie avec la LRAR papier, c'est le moment où le facteur se présente, pli en main, à l'adresse qui lui a été donnée.
Une fois signé par le destinataire, l'avis de réception (A/R) est scanné et archivé au format PDF dans votre espace de suivi. Cette étape intervient après la remise contre signature de votre recommandé. Il faut compter 8 jours en moyenne pour que l'accusé de réception soit téléchargeable.
Vous n'avez pas l'accusé de réception
Cela signifie que les services de La Poste ne nous ont pas remis l'accusé de réception. Il faut compter en moyenne 8 jours, mais cela peut être plus long. Ce sont malheureusement des délais indépendants de notre volonté.
Téléphonez à votre mutuelle:- si elle a reçu votre courrier, La Poste a perdu ou oublié de vous distribuer l'AR et il faut le lui réclamer.
Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu'il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d'acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.
La date qui peut faire foi sera soit celle inscrite sur la preuve de réception (l'accusé réception), soit celle de la première présentation du courrier (la preuve de dépôt et d'envoi). Dans quelques cas il faudra compter ses jours à partir du lendemain de la date inscrite sur la preuve en question.
Pour y souscrire, il suffit de se rendre dans un bureau de poste et de remplir un bordereau. La Poste propose aussi un service de lettre recommandée en ligne, accessible par Internet, qui fonctionne sur le même principe. La lettre sera imprimée, puis distribuée par La Poste au destinataire de la lettre.
Connectez-vous à votre espace client rubrique "mes envois" ou directement sur Chronotrace. Ce service gratuit vous permettra de visualiser la copie du bordereau de distribution (format pdf) avec le tampon ou l'émargement de votre destinataire.
La preuve de livraison (Proof of delivery-POD) est le processus d'établissement de la documentation confirmant la réception des marchandises par les clients. Traditionnellement, la preuve de livraison est obtenue par signature de documents papier par le client.
10. MODALITES DE LIVRAISON. Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l'étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre expéditeur afin d'obtenir la preuve de livraison de votre colis. Si vous êtes l'expéditeur : Vous avez réalisé une étiquette de transport en ligne : Rendez-vous dans votre espace client, rubrique "mes envois".
Cachet de La Poste au 31 mai 2022 (jour de la date limite) au plus tard. Pour un contribuable qui a le droit ou qui a fait le choix de l'envoi de sa déclaration de revenus par courrier, « c'est la date à laquelle la déclaration est envoyée qui compte. Le cachet de La Poste fait foi », indique l'administration fiscale.
Les codes ROC : abréviation de Référentiel des Organisations du Courrier sont apparus fin 2006. Ces oblitérations remplaceront progressivement les cachets à dates ainsi que les flammes. Le code est composé de 5 chiffres suivi de la lettre A.
Ces cachets ont pu comporter la date, le numéro d'ordre du bureau de poste, le nom de la ville, l'heure quand les horaires des levées des boîtes aux lettres sont fixes. À partir des années 1840 et l'introduction du timbre-poste, il est complété par un cachet d'oblitération.
Appel depuis la France
Vous avez besoin de conseils et d'informations, contactez La Poste au 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00. Ce service est accessible pour tous les appels émis depuis la France métropolitaine. Appel non surtaxé, hors surcoût éventuel selon opérateur.
En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
Si votre commande a bien été retournée à l'expéditeur, après avoir été conservée entre 10 et 14 jours, contactez alors sans tarder votre vendeur par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, pour obtenir une nouvelle livraison. Ce dernier est en effet responsable de la bonne réception de vos produits.
Si l'accusé de réception a été signé, le destinataire ne peut pas affirmer qu'il n'a rien reçu. La lettre recommandée avec accusé de réception peut être remise uniquement au destinataire dont l'adresse a été indiquée dans le bordereau d'envoi, sur présentation d'une preuve de son identité.
A partir de maintenant à chaque fois que vous enverrez un SMS, votre opérateur téléphonique vous enverra une notification pour vous indiquer que votre message a bien été reçu par votre correspondant. Cet accusé prendra la forme d'une petite enveloppe surmontée d'un symbole vert.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.