Vous pouvez d'abord protéger votre nom auprès de l'INPI grâce à l'enveloppe Soleau. Ce procédé très simple et peu coûteux (15 € pour une durée de 5 ans) vous permet de justifier l'antériorité de l'exploitation du nom que vous aurez choisi. Vous pouvez soit l'envoyer par courrier ou bien la déposer directement au siège.
Les noms d'artiste sont protégés par le droit d'auteur à la condition qu'ils soient nouveaux et originaux. Ils peuvent également être protégés par le droit des marques dans le cadre d'un dépôt de marque auprès de l'Institut national de propriété industrielle (INPI) sans que ce ne soit une obligation.
Un pseudonyme n'est pas protégé comme un nom de famille courant. Pour le protéger, le meilleur moyen est de déposer un nom d'auteur en tant que marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
- Envoyez votre déclaration par courrier à : Sacem – 225 avenue Charles-de-Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ou déposez-là au siège social de la Sacem à Neuilly-sur-Seine : des bannettes sont mises à votre disposition à l'accueil.
Un pseudonyme est un nom d'emprunt adopté par une ou plusieurs personnes pour exercer une activité sous un autre nom que celui de son identité officielle. Il se distingue du surnom en ceci qu'il est choisi par la personne qui le porte au lieu de lui être attribué par un tiers.
Le nom d'artiste, votre alias
Le plus souvent, il est aussi la première chose que le public entendra de vous, d'où l'importance de s'attarder sur la question. Ainsi, nombreux sont les artistes qui préfèrent opter pour un autre nom que leurs vrais prénom et nom de famille.
«Banksy a choisi de rester anonyme et, le plus souvent, de peindre des graffitis sur la propriété d'autres personnes sans leur permission, plutôt que de les peindre sur des toiles ou sur sa propre propriété», a tranché l'EUIPO qui considère cela comme un obstacle à la création d'une marque déposée au nom de l'artiste.
Passer par la conclusion d'un contrat avec la Sacem n'est pas une obligation. Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite libre de droit. Les créateurs de ce type de musique ont renoncé à leurs droits d'auteur, vous êtes donc libre de la diffuser.
Le montant des droits d'auteur est déterminé par application d'un pourcentage : ■ sur les recettes réalisées (100 % des recettes entrées + 50 % des recettes annexes), ■ ou sur le budget des dépenses engagées, à titre de minimum de garantie et pour les séances sans recettes.
Vous n'aurez donc pas à payer la Sacem. Web Radio Store : cette plateforme propose un abonnement à partir de 2,99 € qui permet de diffuser jusqu'à 10 playlists de musique libre de droit régulièrement mises à jour. La web radio est accessible via smartphone, tablette et ordinateur.
Préserver le cercle familial. Beaucoup d'écrivains célèbres ont choisi d'écrire sous un nom de plume pour répondre à une injonction familiale et pour éviter que leurs écrits ne créent des situations embarrassantes. Il en a été ainsi, notamment, de Philippe Sollers, écrivain contemporain.
Votre pseudonyme peut être complètement différent de votre véritable nom. Vous pouvez aussi raccourcir votre prénom, par exemple en remplaçant « Samuel » par « Sam » ou choisir un pseudonyme semblable. Optez pour un pseudonyme qui va avec votre genre littéraire.
Choisir un surnom participe au marketing du livre autour de l'auteur, tout comme le choix d'une couverture ou d'un logo, la description de la 4e de couverture, etc. Chez les auteurs français, regarder les genres littéraires est assez révélateur.
Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
en diffusant uniquement des œuvres anciennes, tombées dans le domaine public : il s'agit des oeuvres créées par des auteurs décédés depuis plus de 70 ans (exemple : musique classique), ou en passant par des plateformes de diffusion qui référencent des artistes non enregistrés à la SACEM, comme Jamendo.
Avant le spectacle ou la manifestation
15 jours avant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la SACEM ; celle-ci fera alors parvenir à l'association un contrat général de représentation qu'il convient de renvoyer après l'avoir dûment complété et signé.
pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l'auteur, 25% au compositeur et 50% à l'éditeur, pour une œuvre inédite, la totalité des droits d'auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l'auteur et le compositeur. Cette clé s'applique également en matière de copie privée.
L'une des façons les plus simples d'acheter une licence de musique est d'aller sur une plateforme de musique libre de droits telle que PremiumBeat. Ces bibliothèques offrent divers catalogues de musiques libres de droits. Les utilisateurs paient des frais uniques pour utiliser cette musique de stock dans leurs projets.
Dans un contrat classique, la règle est généralement de payer un auteur 8% de droits jusqu'à 10 000 exemplaires vendus, 10% entre 10 000 et 20 000 exemplaires et 12% au-dessus, 10/12/14% si vous avez un peu plus de chance. Ce qui signifie entre 1 et 1,5€ pour chaque livre vendu en grand format.
La SACEM est chargée de percevoir les droits des auteurs-compositeurs (ayant écrit/composé la "chanson"). La SCPA est chargée de percevoir les droits des producteurs de musique (ayant financé l'enregistrement de la musique) sur les attentes téléphoniques.
L'ingrédient secret de tous les artistes cachés, c'est le mystère. Avouez-le, vous souhaiteriez tous savoir qui se cache derrière les fameux casques des Daft Punk. C'est ça l'art du mystère : créer une identité visuelle tellement forte que l'anonymat n'est plus un obstacle mais un avantage pour votre image de marque.
Selon le graffeur, qui a accepté de se confier lors d'une très rare interview accordée au magazine Boundless, le but de préserver son identité est de maintenir tout le mystère de ses oeuvres.
Le 23 juin 2017, le DJ Goldie aurait révélé accidentellement l'identité de Banksy lors d'une interview donnant le prénom de l'artiste, Robert, les médias et les fans de l'artiste concluant qu'il s'agirait de Robert Del Naja, un membre de Massive Attack.