« Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus ...
Le remariage, la solution la plus évidente
Si deux personnes se remarient et que l'un vient à décéder, le mariage permet de protéger l'époux restant. En cas d'absence de contrat de mariage et de testament, l'époux encore en vie est ainsi assuré de conserver une partie du patrimoine.
Pour un concubin, souscrire un contrat d'assurance vie et désigner son compagnon (ou sa compagne) comme bénéficiaire est un moyen très intéressant de le protéger dans de bonnes conditions, fiscales notamment.
Les droits du conjoint survivant
Plus les membres d'une famille sont nombreux et plus la succession risque d'être compliquée. Dans le cas d'une famille recomposée, le plus difficile est de ne léser aucune des parties. La loi protège alors le conjoint survivant. Mais seuls les couples mariés sont concernés.
Une des premières causes des difficultés à vivre dans les familles recomposées est le nombre exponentiel de variables par rapport à une famille « traditionnelle ». Cela ne veut pas dire que cela ne peut pas bien fonctionner, ou que les membres d'un foyer recomposé ne peuvent pas être heureux.
Famille recomposée : conseils juridiques
Si les époux ne prévoient pas de contrat de mariage, ils seront soumis au régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts.
Sur le plan patrimonial :
La constitution d'une épargne sur un contrat d'assurance vie permet de transmettre un capital au conjoint survivant, en-dehors des biens inclus dans la succession. La clause bénéficiaire offre la possibilité de désigner la personne de son choix.
Ainsi, la rédaction d'un testament permet de choisir la répartition de son patrimoine et de prévoir davantage de protection pour le conjoint survivant non marié. Ces dispositions testamentaires ne sont cependant pas dénuées de règles juridiques les encadrant.
Le testament en faveur du conjoint
Pour améliorer les droits du conjoint survivant, chaque époux peut rédiger un testament accordant à l'autre la plus grosse part autorisée par la loi soit la « quotité disponible spéciale entre époux » (¾ en usufruit + ¼ en pleine propriété).
L'une des solutions peut être, avant son remariage, de faire une donation-partage à ses enfants. Quitte à donner moins, il est préférable que les biens ou sommes objet de la donation-partage le soient en pleine propriété, sans clause restrictive.
Dans une famille recomposée, les enfants non communs au couple (beau-fils, belle-fille) n'ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère et n'héritent donc pas de lui. En effet, pour hériter d'une personne, il faut que soit établi un lien de parenté ou un lien de mariage.
Lorsque l'on se remarie, est-il nécessaire de faire un contrat de mariage? Sans contrat, vous vous mariez automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Chaque conjoint reste seul propriétaire de ce qu'il possédait avant l'union et de ce qu'il recevra de sa famille.
Les “beaux enfants” du défunt n'ont, en principe, aucun droit sur l'héritage. Ils ne sont pas reconnus comme héritiers naturels par la loi, quel que soit le statut matrimonial de leur parent biologique et leur beau père/belle mère. Néanmoins, il est possible de réserver une part de son héritage à ses “beaux-enfants”.
Le contrat de mariage est rédigé par un notaire et stipule alors le mode de fonctionnement du couple et notamment la répartition des biens mobiliers et immobiliers entre époux (communs, séparés…). Le contrat de mariage permet alors de dessiner les contours de l'union future, à l'image du couple, de leurs envies.
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, vous permet d'augmenter l'héritage de votre époux(se). La part des biens que vous pouvez lui donner dépend de la présence ou non de descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant.
Donc oui, le conjoint survivant est bien héritier des biens propres ou personnels de son conjoint prédécédé. Contrairement à la légende urbaine, les biens propres ne vont pas directement aux enfants au décès de leur propriétaire, le conjoint survivant en est également l'héritier.
"C'est la clé pour se faire accepter par les enfants de la nouvelle personne qui partage votre vie, car à n'importe qu'elle âge, la belle-mère est perçue plus ou moins comme la remplaçante de la mère. La patience est aussi fondamentale pour se faire accepter par la ou le nouveau partenaire de votre enfant."
“Son rôle va aussi dépendre de la place que lui donne le père dans la vie des enfants : simple aide auprès du père pour faire respecter les rituels déjà mis en place ou bien implication plus ou moins importante dans l'éducation des enfants”, ajoute-t-elle.
On recommande parfois aux belles-mères de respecter avec leurs belles-filles la règle des trois C: des Cadeaux des Compliments et pas de Conseils. Avec les belles-mères, c'est un peu pareil. En remplaçant peut être le dernier item: des Cadeaux, des Compliments et pas de Critiques.