Moyennant 45 €, il est possible de protéger son livre pour une durée de 4 ans, en le déposant auprès de la Société des Gens de Lettres (SGDL). Vous devrez glisser votre manuscrit dans une enveloppe, la fermer et signer le rabat. La SGDL permet également un dépôt dématérialisé, via son service HUGO.
Le courrier recommandé avec accusé de réception
Cette méthode consiste à s'envoyer ses propres manuscrits ou écrits par courrier recommandé avec accusé de réception sans ouvrir l'enveloppe. Le cachet de la poste fait foi et atteste de la date de votre manuscrit en cas de plagiat.
Qui paie les droits ? Les droits d'auteur sont dus par le producteur du spectacle, c'est-à-dire le détenteur de l'autorisation d'exploiter l'œuvre.
Mettez votre empreinte sur vos documents
Vous pouvez également, utiliser en bas de page une mention de « copyright – tous droits réservés » pour avertir que le document n'est pas libre de droit. Par exemple, « Ce document est la propriété de…et ne peut être reproduit ou propagé sans autorisation. »
Soit vos créations sont de nature artistique, elles sont alors protégées par le droit d'auteur. Soit vos emballages ont un design innovant, vous pouvez alors les protéger par un dépôt de dessin (ou modèle) auprès de l'Inpi.
Le moyen le plus sûr de ne pas se faire « voler » son idée, c'est d'éviter d'en parler, et donc de la garder pour soi. Vous pouvez aussi envisager de déposer une enveloppe E-Soleau à l'INPI (nous reviendrons sur cette méthode dans la suite de cet article), qui permet de donner une date à votre idée ou à votre concept.
Allez à Révision > Protéger le document. Sous Sécurité, vous pouvez choisir d'entrer un mot de passe pour ouvrir le document et/ou le modifier. Entrez à nouveau chaque mot de passe pour confirmer votre choix. Cliquez sur OK.
Pour apporter une protection à votre œuvre artistique, vous pouvez également déposer cette création auprès d'un officier ministériel, comme un huissier de justice, ou même un notaire. L'officier va alors rédiger un procès-verbal, dans lequel sera décrite votre création. Le procès-verbal sera bien sûr daté.
Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes : Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition".
Une autre solution pour sauvegarder et protéger vos documents en ligne est de recourir à un coffre-fort numérique. Ce type de service, accessible via un identifiant et un mot de passe, offre un haut niveau de sécurité et de confidentialité pour toutes vos données stockées.
Le gouvernement lance un site web gratuit pour sécuriser des documents sensibles. Le gouvernement a mis en place un site web permettant d'apposer un filigrane sur des documents. L'objectif est d'empêcher la réutilisation des pièces d'identité, fiches de paie, etc. si vous devez les transmettre à un tiers.
Le slogan comme marque. Peut-on déposer une phrase à l'INPI ? Il n'existe aucun obstacle de principe à ce qu'un slogan puisse faire l'objet d'un dépôt de marque auprès d'un office d'enregistrement, tant devant l'INPI qu'à l'échelle européenne.
Le secret. La première manière de protéger une invention est de recourir au secret. Très utilisé par les entreprises, il consiste à ne pas diffuser les informations relatives à une invention à la concurrence. Il permet ainsi de protéger les inventions à moindre coût puisque aucun dépôt n'est requis.
Vous pouvez procéder à un dépôt auprès de la SACEM (si vous êtes adhérant). Vous devez avoir écrit au moins cinq œuvres et pouvoir justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Comment savoir si une phrase est protégée par le droit d'auteur ? Toute propriété intellectuelle est, par défaut, protégée par le droit d'auteur. Cependant, pour être sûr, il est préférable de rechercher la page Web du US Copyrights Office pour vérifier si elle est protégée par le droit d'auteur.
– Accédez à “Fichier”, puis cliquez sur « Exporter ». – Saisissez le nom du fichier, puis sélectionnez «Crypter». – Saisissez enfin votre mot de passe, puis cliquez sur « Enregistrer ». L'ajout d'un mot de passe à un fichier PDF permet ainsi de limiter l'accès au PDF à ceux qui connaissent le mot de passe.
Lorsque la diffusion de musique est considérée comme étant publique, il y a lieu de verser des droits pour les auteurs, pour les artistes-interprètes ainsi que pour les producteurs. En ce qui concerne les auteurs, il y a lieu d'obtenir leur autorisation préalable. Cette demande s'effectue souvent via la SABAM .
Il est cependant possible d'être rémunéré sous le régime des droits d'auteur sans numéro de SIRET si les droits d'auteur sont versés par des tiers déclarants fiscaux (OGC – organismes de gestion collective, éditeurs livres ou presse, producteurs audiovisuels ou de phonogrammes).