Le congé commence, au choix du salarié, soit le jour de l'arrivée de l'enfant, soit le 1erjour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise suivant.
Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit. Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Cas général. Votre congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de votre enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
CONGE PATERNITE 2022. Le congé paternité dure en tout 25 jours, dont 4 jours obligatoires à prendre dès la naissance du bébé. Le reste du temps de congé peut être pris en plusieurs fois jusqu'au 6e mois de l'enfant.
Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Cette période est fractionnable avec des périodes qui doivent durer 5 jours au minimum. Depuis le 1er juillet 2021, les jeunes pères peuvent consacrer 28 jours à leur nouveau-né en comptant les trois jours, auxquels ils ont déjà droit pour la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté.
Le congé est à prendre dans les 6 mois à compter de la naissance. Ce délai est allongé pour permettre, par exemple, au second parent de prendre le relais de la mère à l'issue de son congé maternité.
Le congé naissance est rémunéré par l'employeur et ne peut entraîner une réduction du salaire pour le salarié. Le congé paternité est quant à lui payé par la sécurité sociale dans son entièreté.
Le congé commence, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le 1erjour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise suivant.
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à votre CPAM la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Quel que soit son statut professionnel, le père a droit à un congé de paternité. A compter du 1ᵉʳ juillet 2021, le congé de paternité sera porté à 28 jours, au lieu de 11 jours, soit 3 jours de congé de naissance qui seront indemnisés par l'employeur et 25 jours qui seront indemnisés par la Sécurité sociale.
- De manière fractionnée : une première période obligatoire de 4 jours à la suite du congé de naissance (soit un total de 7 jours consécutifs) puis une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissance multiple.
Congé paternité de 25 jours lors de la naissance d'un enfant
Vous pouvez le prendre à la suite du congé naissance de 3 jours, et des 4 jours de congés paternité minimums (soit 7 jours) et ainsi obtenir 28 jours de congés consécutifs.
La demande de congé de paternité doit être formulée auprès de votre chef de service au moins 1 mois avant la date prévue de l'accouchement. Vous devez fournir à l'appui de votre demande de congé les pièces suivantes : Copie du certificat de grossesse établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse.
Vous devez adresser à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie les documents suivants : Demande de report du congé de maternité Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Les jours de congés sont donc rémunérés normalement, comme s'ils avaient été travaillés par le salarié contrairement au "congé de paternité" durant lequel le contrat est suspendu. La rémunération l'est donc également et le père reçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Sauf exception (hospitalisation de l'enfant, décès de la mère), le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.
Les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. C'est pourquoi une partie du congé paternité devient obligatoire à compter du 1er juillet 2021 : quatre jours consécutifs devront être posés immédiatement après le congé de naissance de trois jours.
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'allonge, peut être fractionné pour une partie et doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l'enfant.
Indemnisation lors du congé paternité
Le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la CPAM. Le montant du salaire journalier de base est égal à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail divisé par 91,25.
Le congé maternité est une période de repos qui encadre une naissance. Il est prévu par la loi pour les mères et se partage en deux périodes : le congé prénatal (avant la naissance) et le congé postnatal (après la naissance).
Le congé paternité (25 jours) est financé par la Sécurité sociale (CPAM) Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (de 25 jours maximum), le "deuxième parent" perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale (CPAM), comme la mère pendant son congé de maternité (3).
Depuis 2002, le futur père peut bénéficier d'un congé paternité. Pour en bénéficier, il faut prévenir son employeur au moins 1 mois avant la date présumée du début du congé. Tout comme pour la futur maman, il est recommandé d'envoyer la lettre d'annonce de grossesse à l'employeur en recommandé avec accusé de réception.
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n'est pas maintenu. Cependant, en cas d'arrêt complet d'activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale.