Une Constitution "rigide" ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l'adoption des lois ordinaires.
Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.
En démocratie, il existe deux processus d'élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d'un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.
Dans une démocratie, la volonté du peuple est la source du pouvoir: le pouvoir constituant, en tant que première manifestation de la souveraineté, appartient au peuple, c'est-à-dire au suffrage universel. Celui-ci doit donc adopter la Constitution selon plusieurs modalités possibles.
La révision du 28 mars 2003 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l'article 89 de la Constitution. Elle a permis d'approfondir la décentralisation. En particulier, elle a modifié l'article 1er de la Constitution afin de reconnaître l'organisation décentralisée de la République.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
Le 28 septembre 1958, le peuple français adopte par un référendum une nouvelle constitution dans laquelle le pouvoir exécutif est renforcé. Chef des armées et de la diplomatie, Le Président de la République dispose de prérogatives qui le mettent en position de réguler le fonctionnement des autres pouvoirs.
« Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt » (Jean et Jean-Éric GICQUEL). Les raisons du changement sont nombreuses. Par exemple, il peut s'agir de rechercher « une plus grande égalité, (...)
La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d'existence. Elle a été rédigée avec un double objectif : renforcer le pouvoir exécutif et rationaliser le travail du Parlement.
La saisine du Conseil constitutionnel appartient au Président de la République ou au Président de l'Assemblée nationale, agissant avant la mise en application du règlement(13).
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
L'article 44, alinéa premier, de la Constitution de 1958, dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement », c'est-à-dire le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée.
L'utilisation de l'article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure, celui-ci ne trouvant son intérêt dans aucune des deux révisions, au-delà des clivages politiques : la révision de 1962 faisait élire le président de la République au suffrage direct, ce qui lui donnait une légitimité considérable ...
Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d'État.
Toujours un élément déclencheur pour une nouvelle République
En 1958, le soulèvement des pieds-noirs d'Alger contre le régime, qu'ils soupçonnent de vouloir négocier avec les indépendantistes du FLN, provoque l'instauration de la Ve République.
Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ? Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L'article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.
L'initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ; soit aux membres du Parlement : il s'agit dans ce cas d'une proposition de révision.
Le pouvoir constituant dérivé peut être freinée dans son initiative de révisions constitutionnelles par des limites procédurales et circonstancielles, comme nous venons de le démontrer. Il peut notamment être freinée par la supra-constitutionnalité.
Les conditions nécessaires pour garantir l'effectivité de la primauté de la Constitution Une constitution doit avant tout être écrite et rigide : les normes seront en effet mises à l'écrit dans un document unique, et cette constitution ne pourra dès lors être révisée que par des organes spécifiques ou selon une ...