Les amendes peuvent être payées via le portail en ligne de la DGT (Dirección General de Tráfico) ou si votre municipalité travaille avec le SUMA, vous pouvez également vous y rendre pour vos amendes de circulation.
Pour pouvoir payer ses amendes, plusieurs téléservices ont été mis en place : le paiement par internet par le biais du site www.amendes.gouv.fr/tai, en appelant le serveur vocal, en se rendant chez un buraliste agréé « paiement électronique des amendes » ou auprès d'un centre des finances publiques doté d'un terminal ...
Rendez-vous au guichet d'un centre des finances publiques. Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention. Vous pouvez payer en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Le paiement en espèces est limité à 300 €.
Oui, notamment si vous avez commis une infraction en Europe. Depuis 2015, les pays européens ont mis en place la directive Cross Boarder. Cette dernière permet l'échange d'informations entre pays signataires pour l'envoi automatique des contraventions à domicile.
gouv (Démarche en ligne) Permet de payer votre forfait de post-stationnement (FPS). Vous devez utiliser le numéro de télépaiement mentionné sur l'avis que vous avez reçu (vous pouvez scanner directement le flash code).
par smartphone, en téléchargeant l'application mobile « amendes. gouv » par téléphone au 0 811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d'un appel)
Le badge télépéage avec l'option Espagne Portugal et/ou l'option Italie peut être utilisé dans certains parkings en Espagne, au Portugal et en Italie. Tout comme en France, à l'entrée du parking, un panneau signalé par un logo télépéage identique à celui des autoroutes vous indique que le télépéage est accepté.
Faire une demande de "bordereau de situation des amendes"
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
Vous devez payer l'amende forfaitaire dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention. Ce délai de 45 jours passe à 60 jours en cas de télépaiement.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Le montant de l'amende forfaitaire peut passer de 17 euros en cas de défaut de paiement du forfait post-stationnement fixé par les communes à 135 euros en cas d'arrêt ou de stationnement dangereux. Dans ce dernier cas, un retrait de 3 points est également effectué sur votre permis de conduire.
Vous pouvez faire directement votre contestation sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Si vous préférez contester par courrier, il faut utiliser le formulaire que vous avez reçu en même temps que la contravention.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
En Espagne:
La plupart des autoroutes en Espagne sont à péage. Il y a deux façons d'effectuer le paiement: 1) Manuellement: en espèces ou par carte de crédit (les cartes de crédit les plus courantes sont généralement acceptées). À la station d'entrée, vous retirez un ticket en poussant sur le bouton du distributeur.
Pour démarrer votre session, envoyez un SMS au 4411 avec mention du code de la zone ou de l'horodateur suivi d'un espace et du numéro de la plaque de votre véhicule.
Par virement bancaire: muni de votre carte de paiement, acquittez votre amende par virement bancaire en utilisant les codes IBAN et BIC / SWIFT indiqués sur votre avis de contravention. Vous devrez bien préciser le bénéficiaire: Centre d'Encaissement des Amendes de Rennes CEDEX 9.
Là il faudra saisir le numéro de l'avis (10 ou 12 chiffres s'il s'agit d'une amende forfaitaire majorée), votre nom de famille, la date de l'avis et le numéro d'immatriculation du véhicule.
La raison ? Un bug informatique, même si cette information n'a pas été confirmée par les autorités. Sur amendes-gouv.fr, un message d'erreur apparaîtrait au moment de rentrer le numéro de télépaiement ainsi que la clé qui l'accompagne, "Le numéro et la clé ne correspondent à aucune amende télépayable sur ce site".
Ce numéro de télépaiement, présent sur la notice de paiement qui correspond au 2e feuillet de l'avis de paiement, est composé de 28 chiffres. Il est la concaténation du numéro d'avis de paiement (26 chiffres) et d'une clé (2 chiffres). Seul un paiement total de la somme affichée est possible.
Depuis une décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2020, il n'est plus nécessaire de payer le FPS trouvé sur son pare-brise ou dans sa boîte aux lettres, ainsi que l'éventuelle majoration, avant de contester le bien-fondé de l'amende.
C'est donc au bas mot près de 300 millions d'euros qui ont renfloué directement les caisses de l'Etat. En effet, le non-respect de l'obligation du port du masque est sanctionné d'un PV de 135 euros. Pour un contrevenant au couvre-feu ou au confinement, c'est la même sanction : 135 euros.
Pour formuler une demande d'indulgence simple suite à une contravention, expédiez un courrier (le cas échéant avec accusé de réception) auprès de l'autorité compétente indiquée sur le procès-verbal. Souvent, il s'agit de l'officier du Ministère public du lieu de constatation de l'infraction.