Lors de votre envoi avec UPS Import Control, sélectionnez l'option Retrait de la facture commerciale et nous retirerons la facture de l'envoi une fois les formalités douanières effectuées.
Pour l'instant, plusieurs types de paiements sont acceptés, notamment les cartes de crédit, les cartes de débit et les prélèvements bancaires automatiques, ainsi que les paiements provenant d'un service de paiement en ligne. Remarque : Les types de paiements acceptés varient selon les pays.
Généralement, en dessous de 150€, seule la TVA est due, et au delà on doit rajouter des droits de douane. A cela s'ajoutent les frais que facture le transporteur pour le calcul des droits et taxes, la perception de ces taxes auprès du destinataire et l'avance de l'argent.
Comment puis-je payer mon colis ? Plusieurs options de paiement sont disponibles avec UPS. Vous pouvez régler votre envoi en utilisant PayPal ou des cartes de crédit et de débit.
Ces marchandises de faible valeur devront donc également faire l'objet d'un dédouanement formel, bien que la plupart des marchandises d'une valeur inférieure à 150 EUR restent exemptes de droits de douane, à l'exception de certaines marchandises réglementées.
Calculer vos droits de douanes et taxes
droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Cela signifie que le destinataire du colis est tenu de payer tous les droits et taxes applicables qui y sont associés. Toutefois, si la valeur de vos marchandises reste inférieure aux seuils « de minimis » du pays de destination, votre client n'aura pas à payer de frais de douane.
Le paiement à la livraison signifie que le client paie pour les marchandises commandées au moment de leur livraison. Le règlement se fait en espèces ou par chèque entre les mains du transporteur.
UPS effectue des livraisons du lundi au vendredi et le samedi (dans certaines zones), sauf pendant les jours fériés UPS. UPS peut, à sa discrétion, effectuer jusqu'à trois tentatives de livraison à votre adresse les jours de livraison UPS habituels.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Mon colis est bloqué : à qui dois-je m'adresser ? Attention : je dois contacter mon transporteur avant de m'adresser à la Douane. En cas de colis bloqué, il est inutile de s'adresser à la douane. Il convient de prendre l'attache du transporteur, responsable de l'acheminement et des formalités douanières du colis.
Vous devez donc systématiquement régler la TVA au moment de l'achat en ligne des marchandises, ou lors de la livraison de votre colis par le transporteur. En outre, depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Lorsque les marchandises ne sont pas envoyées à partir d'un pays européen, vous êtes susceptible de payer tous les droits de douanes et taxes d'importation que les autorités européennes jugent applicables à vos biens.
Les 7 modes de paiement sont : la carte bancaire, les espèces, le portefeuille électronique, le paiement mobile, le virement bancaire, les chèques, les monnaies virtuelles.
en port payé : le vendeur règle les frais au transporteur au départ de la marchandise et peut, éventuellement, les refacturer à l'acheteur. > franco domicile ou franco de port : les frais de livraison sont pris en charge par le vendeur.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur mais ils sont avancés soit : Par le vendeur au moment de l'expédition s'il a choisi de travailler avec son propre transporteur.
Les services postaux comme celui de UPS offrent une tonne de services, de l'expédition en passant par le suivi, de la facturation au commerce électronique. Par contre, si ce type d'entreprises font bel et bien office de transporteurs, ce ne sont ni des convoyeurs de fonds ni des moyens de paiement.
Concrètement, pour un colis en provenance de l'étranger dont la valeur est de 10 euros, l'Etat applique désormais une taxe de 20%, et facture 2 euros de TVA. Dans le viseur: des entreprises chinoises comme Aliexpress ou Shein.
Pour toute question sur vos factures, veuillez contacter le Service Clients par téléphone au : 0825 840 014 (Service 0,18€/min + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Une demande de remboursement/remise doit être introduite par la personne qui a acquitté ou est tenue d'acquitter les droits à l'importation. En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, la demande peut également être introduite par un représentant de cette personne.
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23. La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l'expédition depuis votre espace Cubyn.