Si vous êtes en Espagne, le NIE doit être demandé exclusivement auprès des Commissariats locaux de la Police nationale. La demande de rendez-vous est faite sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es.
Le mieux pour obtenir son NIE rapidement est soit de venir directement sur place en Espagne (sachez que vous devez préalablement demander un rendez-vous au consulat des étrangers) ou bien pour allez plus vite demander le NIE par procuration.
Pour ce faire, il faudra vous rapprocher du Consulat d'Espagne le plus proche de chez vous. La prise de rendez-vous se fait par mail ou bien directement via le site internet du Consulat concerné. Généralement, le rendez-vous est fixé pour un mois plus tard (selon le taux de demandes et de disponibilité).
Pour acheter un appartement, ouvrir un compte bancaire ou vous inscrire à la Sécurité sociale en Espagne, il faut au préalable obtenir un NIE (Numéro d'Identification Etranger).
La loi espagnole oblige tout acheteur immobilier étranger (même s'il est citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne) à obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne.
Un marché immobilier dynamique
En tout, 565 000 logements ont été vendus en Espagne en 2021 (le double en France). Un chiffre en hausse de 34,6 % par rapport à 2020 et un record depuis 2007, selon Masteos. Cette bonne dynamique laisse à penser qu'il est plutôt facile d'acheter et de vendre en Espagne.
Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif que l'administration espagnole attribue aux fins de leur identification aux étrangers qui, en raison d'intérêts économiques, professionnels ou sociaux, sont en relation avec l'Espagne.
Le NIE est un numéro d'identification nécessaire pour les étrangers voulant travailler, étudier ou résider en Espagne. Le numéro NIE ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport vous devez donc posséder ces papiers !
Cependant, si votre séjour est supérieur à 3 mois, vous êtes obligés de déclarer votre enregistrement. Vous pouvez demander votre NIE à tout moment au cours des 90 premiers jours suivant votre arrivée en Espagne, soit en personne, soit via l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
Le NIE, Número de Identidad de Extranjero est un document essentiel à votre expatriation en Espagne. Il vous sera nécessaire pour de nombreuses procédures. Lorsque vous effectuez une demande de NIE, vous conservez votre nationalité. Ce document ne fait pas office de carte de résidence et n'est pas un permis de travail.
Vous devez remplir un deuxième formulaire en ligne, le 790, l'imprimer, l'apporter à une banque (ils sauront quoi faire) et régler ce montant. Certaines banques offrent même la possibilité de payer cette taxe avec un guichet automatique, donc rien de plus simple.
Si dans la législation espagnole, la notion de fonds de commerce n'existe pas, il vous faudra réaliser ce que l'on appelle un « traspaso », cela signifie notamment que le vendeur vous cède son bail commercial. Il est donc indispensable d'en vérifier les conditions.
L'on doit y indiquer : La ville, le jour, le mois et l'année (en Castellano). Par exemple : Valencia, a 9 de septiembre de 2020. Il ne reste plus qu'à signer dans la case « Firma del Solicitante o representante legal ». Donc pour les mineurs, c'est le représentant légal qui doit signer.
Comment remplir et compléter le formulaire 790
Vous devez indiquer votre nom et prénom et ensuite télécharger le formulaire 790 en y indiquant la date et votre signature. Le formulaire N°790 sert à payer la taxe du NIE d'un montant de 9.84€ ttc.
Si vous êtes en Espagne, le NIE doit être demandé exclusivement auprès des Commissariats locaux de la Police nationale. La demande de rendez-vous est faite sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es.
La demande de l'obtention d'une carte de séjour se fait dans les bureaux Oficina de Extranjeros que l'on peut traduire par bureau d'immigration. Si tous les documents demandés sont remplis et corrects vous devriez donc recevoir votre carte de séjour espagnol dans quelques semaines.
Deux options sont possibles pour obtenir le numéro : soit à un bureau local, soit en ligne. Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir et signer le formulaire Modèle TA1, accompagné des documents suivants : Original de votre Pièce d'identité ou Passeport (plus photocopie)
Comme en France, vous devez produire des justificatifs d'identité et de ressources afin de permettre à la banque d'apprécier votre situation. Il vous faudra aussi obligatoirement obtenir un NIE (Numéro d'Identification Étranger) pour pouvoir solliciter un prêt en Espagne et ouvrir un compte bancaire.
Los Cristianos (île de Tenerife aux Canaries)
C'est, dit-on, la région du monde la mieux adaptée après la Floride.
PERMIS DE SÉJOUR ET RÉSIDENCE POUR LES INVESTISSEURS QUI ACHETENT DES PROPRIÉTÉS EN Espagne POUR PLUS DE 500.000 EUR. Une nouvelle loi Espagne a autorisé l'entrée, et la résidence aux étrangers non-citoyens de l'UE avec un investissement dans des biens immobiliers espagnols, achat d'actions, ou des dépôts financiers.
La taxe immobilière (IBI)
Comme précisé ci-dessus, la taxe d'habitation n'existe pas en Espagne mais c'est bel et bien la taxe foncière ou immobilière (IBI) qui s'en rapproche le plus. Cette taxe sur la propriété est un impôt dont la gestion est confiée aux municipalités et fait partie des taxes municipales.
Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière
Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 11 % de la valeur du bien. L'acheteur doit également payer les honoraires du notaire s'élevant à environ 1% du prix du bien avec un minimum de 1500€.